Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Usage de motifs illicite dans la FPH, sanctions ?
Usage de motifs illicite dans la FPH, sanctions ?
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 24
- Profession: Avocat
Lorsque un employeur de la Fonction publique hospitalière utilise des cdd pour des motifs illicites (ne correspondant pas à la réalité), est il possible de faire sanctionner cet abus par le TA et sur quels fondements ?
Tous les chemins mènent à Rome, donc. Et aux platanes bleus.
Mais sur trois lignes, il eût été dommageable de ne pas en consacrer deux de plus à la politesse élémentaire. Voire, soyons fous, à nous faire part de l'avancement de vos recherches, le forum n'est pas forcément là pour livrer une solution clef en main aux passants, fussent-ils avocats. Surtout avocats.
Fin de la discussion, merci, au revoir.
Le modérateur.
Tous les chemins mènent à Rome, donc. Et aux platanes bleus.
Mais sur trois lignes, il eût été dommageable de ne pas en consacrer deux de plus à la politesse élémentaire. Voire, soyons fous, à nous faire part de l'avancement de vos recherches, le forum n'est pas forcément là pour livrer une solution clef en main aux passants, fussent-ils avocats. Surtout avocats.
Fin de la discussion, merci, au revoir.
Le modérateur.
Re: Usage de motifs illicite dans la FPH, sanctions ?
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Merci.
Au revoir
"mais j'étais pressé et je n'ai pas pensé...."
Merci.
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"mais j'étais pressé et je n'ai pas pensé...."
2 messages
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