Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Personne détenue et comparution devant une juridiction
Personne détenue et comparution devant une juridiction
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- Localisation: 86
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour à tous,
Je me retrouve pour la première fois face à une situation qui m'est encore totalement inconnue, et aurais besoin de vos lumières ....
J'ai été désigné pour assister une personne devant le TCI qui conteste le taux d'IPP qui a été décidé par une CPAM.
Jusque là, tout va bien ...
Problème : la personne en question est incarcérée, qui plus est dans un centre de détention qui se situe dans un département voisin....
D'ou ma question, quelle démarche est à accomplir pour faire en sorte qu'il puisse comparaitre à cette audience ?
J'avais pensé au JAP du TGI dont dépend le centre de détention, et à une permission de sortir, mais je n'en suis absolument pas certaine ..., ce d'autant que le client m'indique "souhaiter être transféré".
Merci à ceux qui pourront me sortir de cette galère !
Je me retrouve pour la première fois face à une situation qui m'est encore totalement inconnue, et aurais besoin de vos lumières ....
J'ai été désigné pour assister une personne devant le TCI qui conteste le taux d'IPP qui a été décidé par une CPAM.
Jusque là, tout va bien ...
Problème : la personne en question est incarcérée, qui plus est dans un centre de détention qui se situe dans un département voisin....
D'ou ma question, quelle démarche est à accomplir pour faire en sorte qu'il puisse comparaitre à cette audience ?
J'avais pensé au JAP du TGI dont dépend le centre de détention, et à une permission de sortir, mais je n'en suis absolument pas certaine ..., ce d'autant que le client m'indique "souhaiter être transféré".
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