Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Le procureur adjoint couvre les policiers

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Le procureur adjoint couvre les policiers

de Edgar   le Mar 17 Mar 2015 14:24

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Bonjour,

J'ai déposé plainte auprès du procureur au nom de ma cliente.

Et le problème c'est que monsieur le proc' refuse d'ordonner qu'une enquête soit menée alors que les faits dénoncés sont sans contestation possible constitutifs de plusieurs délits/crimes.

Je pourrais évidement contacter le procureur général mais je n'ai pas beaucoup d'espoirs.

Ma cliente a écrit à l'inspection générale de la police mais ces derniers me renvoient vers le procureur...

(Je ne suis pas spécialisé dans le pénal)

   Re: Le procureur adjoint couvre les policiers

de ccourtau   le Mer 18 Mar 2015 12:43

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le parquet est hiérarchisé (TGI-CA et MJ) et est juge de la légalité et de l'opportunité des poursuites......

seule solution, déposer, au nom de votre cliente, une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des JI du TGI du lieu de l'infraction avec consignation;

   Re: Le procureur adjoint couvre les policiers

de Edgar   le Mer 18 Mar 2015 18:39

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La cliente s'est déjà constituée partie civile dans une autre affaire se déroulant dans même TGI.
Même TGI, mêmes protagonistes, mais affaires différentes.

Or le procureur a une fois encore écarté(réquisitoire introductif) des faits dans le but évident de protéger des policiers.

   Re: Le procureur adjoint couvre les policiers

de Camille   le Ven 17 Avr 2015 14:04

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Bonjour,
les faits dénoncés sont sans contestation possible constitutifs de plusieurs délits/crimes.


dans le but évident de protéger des policiers.


Mais encore ??? :roll:

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