Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Violation du secret professionnel ?

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Violation du secret professionnel ?

de Me Bolonio   le Jeu 23 Avr 2015 9:13

  • "Membre"
  •  
  • 1 messages
  • Localisation: 93
  • Profession: Avocat
Bonjour à tous,

Je voudrais votre avis sur le problème suivant : y a-t-il violation du secret professionnel si je donne à mes étudiants des conclusions en défense d'une partie adverse pour les entrainer à rédiger des conclusions ? Sachant que le nom des parties a été rayé mais que l'on peut les voir si l'on force un peu sa vue ?
Je ne voudrais pas être radiée vous comprenez :D

M.B.

   Re: Violation du secret professionnel ?

de Camille   le Jeu 23 Avr 2015 14:05

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Si c'est dans un but d'enseignement en fac ou en école, je ne vois pas trop bien où serait le problème et comment la fameuse partie adverse serait mise au courant.
Dans votre cas, la soluce serait de retaper carrément les conclusiojs en les modifiant légèrement et en remplaçant les noms par M.X. et Mme Y. ou M. Pierre Kiroule et Mme Bérénice Cotedazure...
lol -)

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