Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Contrat de mariage époux algériens
Contrat de mariage époux algériens
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 31
- Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Je dois préparer une requête en divorce pour des époux de nationalité algérienne qui se sont mariés en algérie mais vivent en France depuis des années.
Mon client m'a amené l'acte de mariage sur lequel est inscrit qu'un contrat de mariage a été fait.
Or, selon lui il n'en est rien.
Comment puis je faire pour vérifier l'existence d'un contrat en algérie?
Cordialement.
Je dois préparer une requête en divorce pour des époux de nationalité algérienne qui se sont mariés en algérie mais vivent en France depuis des années.
Mon client m'a amené l'acte de mariage sur lequel est inscrit qu'un contrat de mariage a été fait.
Or, selon lui il n'en est rien.
Comment puis je faire pour vérifier l'existence d'un contrat en algérie?
Cordialement.
Re: Contrat de mariage époux algériens
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Et même à supposer que ça se soit passé en France, comment feriez-vous ?
En en demandant un exemplaire à Madame...
Et même à supposer que ça se soit passé en France, comment feriez-vous ?
Or, selon lui il n'en est rien.
Comment puis je faire pour vérifier l'existence d'un contrat en algérie?
En en demandant un exemplaire à Madame...
2 messages
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