Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : détention provisoire
détention provisoire
- "Membre actif"
- 59 messages
- Localisation: 88
- Profession: Avocat
Bonjour,
est-il possible pour un mis en examen placé en détention provisoire de demander son transfert d'un établissement pénitentiaire à un autre?
D'après ce que j'ai pu lire dans le cpp, ce ne serait possible que lorsque l’instruction est terminée.
Savez-vous ce qu'il en est dans la pratique?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée à toutes et à tous!
est-il possible pour un mis en examen placé en détention provisoire de demander son transfert d'un établissement pénitentiaire à un autre?
D'après ce que j'ai pu lire dans le cpp, ce ne serait possible que lorsque l’instruction est terminée.
Savez-vous ce qu'il en est dans la pratique?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bonne journée à toutes et à tous!
Re: détention provisoire
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
A mon avis; le problème va être de trouver une autre maison d'arrêt dans le même ressort de juridiction, votre client devant rester "à la disposition de la justice" (convocations, comparution, entre autres).
Si vous demandez un transfert à Carcassonne pour quelqu'un qui doit comparaitre à Nanterre, ça ne va pas aller....
A mon avis; le problème va être de trouver une autre maison d'arrêt dans le même ressort de juridiction, votre client devant rester "à la disposition de la justice" (convocations, comparution, entre autres).
Si vous demandez un transfert à Carcassonne pour quelqu'un qui doit comparaitre à Nanterre, ça ne va pas aller....
Re: détention provisoire
- "Membre actif"
- 59 messages
- Localisation: 88
- Profession: Avocat
Bonjour,
je vous remercie pour votre retour.
mon client était dans un centre de détention dans un autre département et, par commodité, il a été placé dans la maison d'arrêt se situant dans ledit département.
Il y a une maison d'arrêt dans le ressort de la juridiction saisie. Je vais tenter de demander un transfert.
Encore merci!
je vous remercie pour votre retour.
mon client était dans un centre de détention dans un autre département et, par commodité, il a été placé dans la maison d'arrêt se situant dans ledit département.
Il y a une maison d'arrêt dans le ressort de la juridiction saisie. Je vais tenter de demander un transfert.
Encore merci!
Re: détention provisoire
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Normalement, d'après ce que vous dites, ça devrait arranger tout le monde sauf cas particulier. Un "p'tit coup de fil à qui de droit" pourrait peut-être vous donner la réponse...
...avant "d'engager les travaux" ?
Normalement, d'après ce que vous dites, ça devrait arranger tout le monde sauf cas particulier. Un "p'tit coup de fil à qui de droit" pourrait peut-être vous donner la réponse...
lote a écrit :Je vais tenter de demander un transfert.
...avant "d'engager les travaux" ?
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