Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : conflit d'intérêts / domiciliation

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

conflit d'intérêts / domiciliation

de line   le Mar 23 Juin 2015 23:59

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Bonjour,

Je viens de démissionner de ma collaboration libérale et bénéficie donc de la domiciliation pendant le délai des 3 mois réglementaires.

Toutefois, si j'interviens pour un client qui est en conflit d'intérêts avec le client de mon ancien "patron", suis-je en tort déontologiquement ?

En effet, je n'ai pas encore de nouveaux locaux pour exercer et dispose seulement de la domiciliation professionnelle, à la même adresse que le cabinet du client dont les intérêts divergent du mien.

Merci de vos avis.

   Re: conflit d'intérêts / domiciliation

de Camille   le Mer 24 Juin 2015 12:50

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Bonjour,
suis-je en tort déontologiquement ?

Par précaution, on va dire que oui.
D'ailleurs, pourquoi votre client vous a-t-il choisi, vous, et pas un autre avocat ?
B-l
Dernière édition par Camille le Jeu 25 Juin 2015 12:45, édité 1 fois.

   Re: conflit d'intérêts / domiciliation

de line   le Jeu 25 Juin 2015 0:21

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Parce qu'une relation de confiance s'est nouée entre nous, tandis que mon ex-patron ne répondait jamais à ses demandes (et pour cause, ce faisant, il protégeait en réalité les intérêts d'une autre partie au dossier). Il a beaucoup insisté auprès de moi, et j'ai accepté.

Vous dites, "par précaution" ?
Mais une règle déontologique est-elle véritablement violée ? Est-ce la domiciliation qui pose problème ?

En matière de succession dans des dossiers de l'ancien cabinet, quelles sont les règles ?

Je ne trouve pas de réponse précise à ces questions
Merci

   Re: conflit d'intérêts / domiciliation

de Camille   le Jeu 25 Juin 2015 12:48

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Bonjour,
Mais une règle déontologique est-elle véritablement violée ? Est-ce la domiciliation qui pose problème ?

Moi, perso, je poserais la question à mon Bâtonnier.
Après tout, les questions de déontologie, c'est son rayon, non ?

   Re: conflit d'intérêts / domiciliation

de line   le Ven 26 Juin 2015 8:55

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Seul problème, mon ex-patron est le bâtonnier...

   Re: conflit d'intérêts / domiciliation

de Camille   le Ven 26 Juin 2015 16:07

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Bonjour,
Ben alors, ça tombe bien, vous n'avez que le couloir à traverser !
Vous l'avez sous le coude !
Ex patron ou pas, en tant que votre Bâtonnier, il doit vous donner une réponse circonstanciée, que la situation lui plaise ou non et il n'est pas le seul Bâtonnier de France et de Navarre. Rien ne vous empêche d'en consulter un autre ou de le faire consulter par un collègue et néanmoins ami si vous voulez confirmation...

   Re: conflit d'intérêts / domiciliation

de line   le Mer 01 Juil 2015 19:46

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Merci de votre réponse,

Je vais consulter le bâtonnier d'un autre barreau ;)

   Re: conflit d'intérêts / domiciliation

de Camille   le Mer 01 Juil 2015 21:34

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Bonjour,
Et consultez le vôtre pour voir s'il vous dit la même chose (puisqu'il n'est pas loin)

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