Sujet : Clause de Copyright
Clause de Copyright
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- Localisation: 86
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Un client me propose un contrat de prestation de services de droit néerlandais, dans lequel figure une clause de Copyright, rédigée de la manière suivante :
"Copyright. The Supplier shall not assert any rights relating to intellectual ownership, copyright or any rights on Work carried out for (nom du client)".
Je me demande quelle peut être la différence de copyright par rapport au droit d'auteur. Le copyright comprend-il les droits patrimoniaux et les droits moraux ?
Merci
Stéphanie
Un client me propose un contrat de prestation de services de droit néerlandais, dans lequel figure une clause de Copyright, rédigée de la manière suivante :
"Copyright. The Supplier shall not assert any rights relating to intellectual ownership, copyright or any rights on Work carried out for (nom du client)".
Je me demande quelle peut être la différence de copyright par rapport au droit d'auteur. Le copyright comprend-il les droits patrimoniaux et les droits moraux ?
Merci
Stéphanie
Traduction-veille
Re: Clause de Copyright
- "Membre"
- 6 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Juriste
Bonjour,
Pour répondre simplement, le copyright est le nom donné au système du droit d'auteur pour les pays anglo-saxons. A la différence des traditions juridiques continentales, l'auteur n'a pas de droit moral sur son oeuvre, et il peut céder ses droits patrimoniaux.
En revanche, la clause contractuelle, telle qu'elle est écrite, englobe tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle.
Pour répondre simplement, le copyright est le nom donné au système du droit d'auteur pour les pays anglo-saxons. A la différence des traditions juridiques continentales, l'auteur n'a pas de droit moral sur son oeuvre, et il peut céder ses droits patrimoniaux.
En revanche, la clause contractuelle, telle qu'elle est écrite, englobe tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle.
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