LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

CONSOMMATION : « MÉDIATION : NE PAS RESTER ISOLÉ, PENSER ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS »

PAR ALAIN BAZOT, PRÉSIDENT DE L’UFC-QUE CHOISIR

http://www.alain-bazot.fr/

Certes, mais face au développement pléthorique des MARDs à l'accès gratuit et payant, certaines éligibles à l' AJ totale ou partielle, mise en oeuvre par un tiers au statut multiple (médiateur juriste ou non, sectoriel ou d'entreprise , public ou non ,professionnel du droit réglementé ou non, conciliateur bénévole.....), le consommateur, potentiel justiciable, ne sait plu quoi penser ni vers qui se diriger !!!

Un effort de clarification et de rationalisation est nécessaire à bref délai !!!!

Conflits de voisinage et médiation de quartier à Charleroi: 2015, année record

"...Avec 382 dossiers de conflits de voisinage traités, l’année 2015 bat tous les records en termes de médiation de quartier à Charleroi. Selon les professionnels que nous avons rencontrés, c’est dû à un investissement massif dans ce service essentiel à la vie en communauté. Les sujets de mésentente les plus rencontrés : plantations, animaux de compagnie, nuisances sonores et liées à la présence de jeunes.

382 dossiers ont été gérés par les services de médiation de quartier en 2015, contre 347 en 2014 et 316 l’année d’avant. Est-ce qu’on s’engueule plus souvent à Charleroi qu’avant ?

« Non, Charleroi n’est pas la capitale du conflit de voisinage, dit Franco Gizzi, responsable de ce service. Oui, mais, ce n’est pas ce que disent les chiffres… Explications. « La différence, c’est que Charleroi investit de plus en plus dans la médiation. Nous sommes 5 médiateurs, c’est énorme pour une seule ville. Charleroi tient fort à l’analyse et la prise en charge des relations qui sont parfois difficiles entre ses citoyens. Ce pourquoi les dossiers affluent. L’objectif est également de décharger la police et les tribunaux des conflits qui peuvent faire l’objet d’une médiation et surtout d’y accorder l’attention qu’ils méritent. »

PLAISIR (78370): DES MÉDIATEURS SOCIAUX GRATUITS À L’ÉCOUTE DE SES HABITANTS

« La municipalité de Plaisir vient de se doter d’un pôle Prévention – Médiation – Développement Social Urbain. Neuf médiateurs doivent contribuer à une meilleure communication entre les habitants et faciliter leur dialogue avec les institutions, lutter contre le décrochage scolaire et prévenir les incivilités, la délinquance et les situations conflictuelles dans les quartiers. » (Extrait de leparisien.fr du 26/01/2016)

Le conciliateur de justice du canton de Plaisir est au chômage technique en matière de TAV .....

http://www.leparisien.fr/plaisir-78370/plaisir-des-mediateurs-sociaux-a-votre-ecoute-26-01-2016-5487341.php

Locataires et bailleurs en litige ?? Pensez à saisir gratuitement la CDC (Commission départementale de conciliation)

Commission à l'accès gratuit composée de représentants de locataires et de propriétaires

http://www.lemonde.fr/logement/article/2016/01/18/encadrement-des-loyers-a-paris-premiers-litiges-devant-la-commission-de-conciliation_4848867_1653445.html

Quel est le rôle de l’avocat dans la médiation ? 149 lectures
Par Alexandra Six, Avocat.

Les modes alternatifs de règlement des conflits sont visés dans quasi chacune des nouvelles lois et deviennent incontournables, la médiation va –telle devenir un passage obligé avant tout procès ?


http://www.village-justice.com/articles/Quel-est-role-Avocat-dans,21325.html

Déjudiciarisons les conflits ! Confusion entre conciliation et médiation


Toujours la confusion entre conciliation et médiation , je cite l'article publié dans le"petit juriste" : ( ".......le conciliateur n'oriente pas les discussions.... et le médiateur joue un rôle directif dans le déroulement des débats.....")

N'est pas révélateur de la distinction artificielle entre médiation et conciliation et de la nécessité de supprimer l'un ou l'autre de ces MARDs notamment en conventionnel (définition commune dans le CPC) pour une meilleure compréhension et lisibilité pour des justiciables perdus ???

http://www.lepetitjuriste.fr/conseils-et-orientation/22522/?utm_content=buffer04d86&utm_medium=social&utm_source=linkedin.com&utm_campaign=buffer

Tentative préalable de conciliation obligatoire avant saisine du TI: Compatible avec la nature non contraignante des MARDs ?

Adoptée en 1ière lecture au sénat, art. 3 du projet de loi J21: le Sénateur Detraigne, rapporteur du projet, évoque son scepticisme et ses craintes face à cette obligation :

En effet, il insiste sur « le pari risqué d’une telle mesure » en s’interrogeant sur « la capacité pour les conciliateurs de justice d'absorber le surplus d'affaires qui leur seraient ainsi confiées ». De plus, il dresse un constat alarmant sur l’institution du conciliateur de justice notamment, je cite:

1/ L’âge des conciliateurs qui augmente : « ......La moyenne d'âge se situe entre 66 et 70 ans, mais 17,5 % des conciliateurs ont plus de 76 ans »,
2/ L’absence de mixité des profils des conciliateurs : « Quasiment tous les conciliateurs sont retraités. Ce mode de recrutement ne favorise pas une mixité des profils, alors même que les contentieux exigent des compétences diversifiées. » ;
3/ Un recrutement de plus en plus difficile : « … les acteurs déplorent la difficulté à susciter des vocations pour une fonction exigeante en termes de compétences, sans attrait financier, peu connue et manquant à l'évidence de reconnaissance. »
4/ Une formation non obligatoire et insuffisante : « En outre, avec la généralisation de la tentative de conciliation préalable, se pose la question de la formation des conciliateurs »,
5/ Enfin, des propositions de la Garde des Sceaux jugées insuffisantes pour susciter des vocations : «..... Certes, une amélioration des conditions de leur défraiement, qui ne permettent pas actuellement de couvrir les frais engagés, ainsi qu'une amélioration de leurs conditions matérielles d'exercice, comme l'a annoncé Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, lors de son audition par votre commission, pourrait constituer une incitation à se porter candidat à ce type de fonctions mais votre rapporteur doute que cela suffise. » ;

http://www.senat.fr/leg/pjl15-122.html

Tentative préalable de conciliation obligatoire avant saisine du TI: Compatible avec la nature non contraignante des MARDs ?

Adoptée en 1ière lecture au sénat, art. 3 du projet de loi J21: le Sénateur Detraigne, rapporteur du projet, évoque son scepticisme et ses craintes face à cette obligation :

En effet, il insiste sur « le pari risqué d’une telle mesure » en s’interrogeant sur « la capacité pour les conciliateurs de justice d'absorber le surplus d'affaires qui leur seraient ainsi confiées ». De plus, il dresse un constat alarmant sur l’institution du conciliateur de justice notamment, je cite:

1/ L’âge des conciliateurs qui augmente : « ......La moyenne d'âge se situe entre 66 et 70 ans, mais 17,5 % des conciliateurs ont plus de 76 ans »,
2/ L’absence de mixité des profils des conciliateurs : « Quasiment tous les conciliateurs sont retraités. Ce mode de recrutement ne favorise pas une mixité des profils, alors même que les contentieux exigent des compétences diversifiées. » ;
3/ Un recrutement de plus en plus difficile : « … les acteurs déplorent la difficulté à susciter des vocations pour une fonction exigeante en termes de compétences, sans attrait financier, peu connue et manquant à l'évidence de reconnaissance. »
4/ Une formation non obligatoire et insuffisante : « En outre, avec la généralisation de la tentative de conciliation préalable, se pose la question de la formation des conciliateurs »,
5/ Enfin, des propositions de la Garde des Sceaux jugées insuffisantes pour susciter des vocations : «..... Certes, une amélioration des conditions de leur défraiement, qui ne permettent pas actuellement de couvrir les frais engagés, ainsi qu'une amélioration de leurs conditions matérielles d'exercice, comme l'a annoncé Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, lors de son audition par votre commission, pourrait constituer une incitation à se porter candidat à ce type de fonctions mais votre rapporteur doute que cela suffise. » ;

http://www.senat.fr/leg/pjl15-122.html

quelques propositions in http://www.village-justice.com/articles/Conciliation-conciliateur-epreuve,20350.html

Les premiers présidents des cours de l'ordre judiciaire déplorent l'affaiblissement de la justice

Ils dénoncent notamment :".......la pénurie persistante (des) moyens matériels et humains" de la justice, "qui ne lui permet plus de remplir ses missions".

Le recours massif au "tout amiable" et au bénévolat, écartant le droit fondamental au recours à un tribunal indépendant et impartial, ne sont-ils pas l'une des conséquences de cette paupérisation récurrente du service public de la justice ???

http://lemondedudroit.fr/unes/214500-les-premiers-presidents-des-cours-de-lordre-judiciaire-deplorent-laffaiblissement-de-la-justice.html

En cas de litige avec un commerçant, la médiation est-elle vraiment une solution ?

Par Marina Torre

Pas facile de concilier droit de la consommation qui est un droit de protection de la partie la plus faible, le consommateur, (ordre public de protection) et l'équité ou geste commercial ......

le médiateur, dans ce type de litige spécifique, peut-il réellement rester neutre et impartial ?

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/en-cas-de-litige-avec-un-commercant-la-mediation-est-elle-vraiment-une-solution-542090.html