LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Chers amis,

J'ai le plaisir de vous adresser la présentation d'un ouvrage écrit par un ami (avec talent!), il porte sur l'encadrement juridique de la communication éléctorale sur internet

Présentation

Depuis qu'elle a investi le champ Internet, la communication politique est en pleine mutation. Face aux attentes des citoyens, le web constitue un moyen supplémentaire et nouveau de partager des idées et d'être proche des électeurs. Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat de mots-clés, campagnes d'e-mailing, sites de soutien, diffusion de sondages, d'articles de presse, obligations déclaratives, responsabilité du candidat, interactivité du site, appel aux dons, calendrier électoral, imputation au compte de campagne... Sur Internet, les règles de droit commun s'appliquent, mais également celles spécifiques au droit électoral.
À la veille des prochaines échéances législatives, municipales et cantonales, il est essentiel pour les candidats de maîtriser le cadre juridique d'une web campagne.

Les auteurs ont dressé le tableau de la situation juridique actuelle, et parfois ni le législateur ni le juge de l'élection ne se sont encore prononcés. L'ouvrage, synthétique et directement pratique, apporte des solutions concrètes afin de gérer sa campagne sur Internet en toute sécurité mais sans prudence excessive.

Pour commander l'ouvrage, c'est ici ou

http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENT ... herche.htm

80 pages/Extrait du sommaire

Partie 1 : Obligations et responsabilité du candidat
- Les obligations au regard de la loi informatique et libertés
- La responsabilité du fait du contenu du site, les conséquences sur l'élection
- L'interactivité du site
- Comment faire respecter ses droits sur Internet ?

Partie 2 : La propagande électorale sur Internet
- Le calendrier électoral : de l'année précédant l'élection
au jour du scrutin
- Le site des collectivités : une communication encadrée
- La publicité commerciale en ligne
- La mise en ligne de sondages et des résultats des élections

Partie 3 : Le respect de la législation sur le financement et le
plafonnement des dépenses de campagne
- Les dons en ligne
- Les recettes publicitaires prohibées
- Quelles sont les dépenses à déclarer dans un compte de campagne ?
- Un candidat peut-il faire héberger gratuitement son blog ?

Partie 4 : Les sites de soutien au candidat
- Le coût des sites de soutien doit-il être imputé dans le compte de campagne du candidat ?
- Quelles relations un candidat peut-il avoir avec un site de soutien ?


N'hésitez pas a donner votre avis et a faire suivre l'info...

Merci