LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,

J'ai une petite question d'ordre théorique (pas un cas personnel). En cas de saisie-vente, le recours devant le JEX n'étant pas suspensif, que se passe t'il si le JEX annule la saisie vente, postérieurement à l'adjudication? Le créancier doit-il payer une sorte de dommages et intérêts au débiteur?

Merci par avance, je recherche la solution depuis quelques jours déjà..

Très cordialement.

Il faut préciser votre question, les réponses étant différentes en fonction de la personne qui demande "l'annulation" de la saisie vente.

Bonjour,

Je vous invite à lire l'intervention de François KUNTZ lors du dernier colloque de l'AAPPE (pages 57 et suivantes) :

www.aappe.fr, rubrique documentation, colloques, colloque du 17 octobre 2009 - interventions

Le principe est bien sûr comme vous l'avez pressenti que le créancier poursuivant le fait toujours à ses risques et périls et peut se voir condamner à des dommages-intérêts.

Cordialement,

Bonsoir,

Désolé pour le grand retard (je n'avais tout simplement pas vu la réponse). Je tenais à vous remercier beaucoup pour votre réponse qui m'a été très utile!

A bientôt.