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Sujet : avis defavorable concours police et surveillant

Echanges sur des points de droit.
 

avis defavorable concours police et surveillant

de admisurveillant   le Sam 26 Aoû 2006 16:08

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Bonjour, je suis admis aux concours de gardien de la paix et celui de surveillant penitentiaire.
comme vous le savez, ya une enquette de moralité, jai donc etais convoqu' aux renseignement generaux(rg)
le monsieur m'a dit qu'il me donnait un avis favorable .
il m'a demandé si j'etais connu des service de police, je lui ai dit que j'ai deja eté arreté pour:
-vol de parfun ou deo en 1999 avec des copain dans un hypermarché.
-controler aussi pour avoir conduit avec une voiture possedant des plaques etrangeres(je vennais de l'acheter en allemagne), bien sure kje lai immatriculée francais apres.
-quelques pv sncf , je les payes aujourdhui depusi debut 2006 a raison de 20 euros par mois.

pour tous ces problemes, jai jamais eté jugé, ni passé devant un tribunal, pas de cassier judiciaire.
pas aussi de figuration dans le fichier stis de la police, ce fichier qui est pris normalement en consideration pour les concours, mais suis pas fichié.
j'ai donc eté franc avec le monsieur des rg, j'ai rien caché.

Ce matin, je recois donc une lettre recommandée de l'administration penitentiaire qui stipule que je ne ferais pas partie des eleves surveillant a cause de ces faits cités plus haut. ils me dit aussi que j'ai un delai de deux mois pour faire un recours apres du juge administratif.
Je pense aussi que je recevrais un rejet pour le concours de la police nationale dont je suis admis.

Jai vraiment besoin de vote aide, je sais pas quoi faire, a qui s'adresser, est ce normal? vos conseils et experiences pourront surrement m'aider, mes excuses pour les fautes d'hortographes

   

de ENSOP 75   le Sam 26 Aoû 2006 16:58

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Bonjour,
il n'est toujours bien d'être franc dans sa vie. Vous l'avez été et c'est tout à votre honneur.
Maintenant pour votre problème du moment que vous n'avez jamais été condamné et du fait que vous n'êtes pas inscrit au STIC personne ne peut vous reprocher quoi que ce soit.
Je ne sais pas si vous serez convoqué par le même policier RG pour le concours de gardien de la paix qui, j'ai bien compris, a été réussi.
Rien ne vous empêche d'exercer un recours pour le rejet de votre candidature de surveillant pénitentiaire.
La Justice est le doute du droit qui sauve le droit

   

de admisurveillant   le Sam 26 Aoû 2006 17:07

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Mais comment je fais pour le recours? faudrais prendre un avocat? combien de temps ca peut prendre.
De plus normalement il devrait rien trouvé, puisque c'est juste le fichier stic qui est pris en compte pour le concours, or jai rien dans ce fichier, pas de mention pour moi. de plus j'ai pas de fais de garde vue.

   

de ENSOP 75   le Sam 26 Aoû 2006 17:59

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Vous avez normalement deux mois pour formuler un recours gracieux à partir de la lettre recommandée avec AR indiquant le rejet de votre candidature.
Pas besoin d'un avocat pour faire un recours.
Vous pouvez le rédigez seul et si vous avez besoin d'aide allez sur internet et chercher dans le moteur google des modèles de lettres de recours.
Maintenant rien ne vous empêche si vous le souhaitez de consulter un avocat. Mais ce sera à vos frais.
Réflechissez bien.
La Justice est le doute du droit qui sauve le droit

   

de admisurveillant   le Sam 26 Aoû 2006 20:15

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merci pour vos reponses, c'est vraiment sympas.
Mais vous pensez que l'administration pourra revenir sur sa decision? sachant que le delai de la conservation de ce genre de probleme est de 5 ans. et surtout je suis meme pas fichié au stic et pas de casier.
De plus je comprends pas, comment ont t'ils(RG) etaient au courant alors qu'ils consultent normalement le fichier stic?

   

de ABE   le Sam 26 Aoû 2006 21:58

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Franchement, ça me démonte de voir des choses pareilles ! :?
Tu as fait le plus dur en réussissant tes deux concours et malheureusement, tu as pêché par excès de franchise et t'es un peu tiré une balle dans le pied.
Tu n'avais pas fait l'objet de la moindre condamnation, au plus, y a peut-être eu dans le passé une main courante pour ces faits, là fallait pas parler de ces choses à cette personne des RG. Ca aurait été un petit dolus bonus ...
Et puis, tu sais, les gens des RG jouent quelque peu à un double jeu de par leur profession, alors y a pas trop de scrupules à avoir, surtout dans un cas similaire au tiens.

Maintenant, je pense qu'effectivement il faut que tu songes à intenter un recours gracieux et je te déconseille absolument de ne pas prendre d'avocat, car il te faut une personne ayant l'habitude du droit administratif et la procédure administrative, afin d'assurer au mieux la défense de tes intérêts.
Consulte les pages jaunes de ton annuaire, essaie de repérer un avocat dont le droit administratif est la spécialité et va ensuite le consulter.
N'hésite pas à lui demander une convention d'honoraires, afin de savoir pour combien cette procédure risque de te coûter.
Renseigne-toi également pour savoir si tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Essaie d'effectuer quelques recherches en bibliothèque universitaire niveau jurisprudence administrative, ça pourra t'être utile, voire crucial.

Actuellement, la conjoncture me paraît défavorable, afin que tu essaies de voir pour agir au niveau du Ministère de la Justice et a fortiori de l'Intérieur (Sarko oblige !). Attends les résultats des prochaines présidentielles et un éventuel changement de majorité, en espérant que la gauche passe.
L'ennui avec un avis défavorable est qu'il s'agit un peu du fait du prince ...
Si tu peux aussi te rapprocher d'une association qui puisse t'appuyer pour d'éventuelles démarches auprès des Ministères le cas échéant, ça donnera peut-être plus de poids et de chances à ton intervention d'aboutir. Enfin simple avis personnel.

En attendant, ne te démoralise pas, vois pour passer d'autres concours et tiens-nous au courant pour la suite. Je te souhaite un Grand ME... !

   

de admisurveillant   le Sam 26 Aoû 2006 22:42

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ok, merci pour vos reponses, donc dans un premier temps, a qui je devrais adresser ma lettre? au directeur de ressource humaine ? ministre de la justice?.
Il faudrais que je passe par des etapes avant de contacter le juge administratif je pense, je sais pas
Dernière édition par admisurveillant le Sam 26 Aoû 2006 22:46, édité 1 fois.

   

de christian   le Sam 26 Aoû 2006 22:44

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Bonsoir,

L'administration penitencière considererait donc que l'erreur et les fautes commises dans le passé ne sont pas amendables ?
Libre de suivre ou non l'avis des RG, elle a considéré que les "fautes" avouées de admisurveillant ne le rendent pas aptes à exercer.
Celui ci a opté de dire la verite sur son passé.
La position de cette administration pourrait etre qualifiée de "retrograde" !
Cela me choque,et me desespère pour vous admisurveillant.
Sincèrement navré, d'autant plus qu'une reussite à un concours est une tres bonne voie pour trouver un travail stable et avoir une situation correcte.

   

de admisurveillant   le Sam 26 Aoû 2006 22:55

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Le pire c'est que jai peur que ce meme probleme se reproduisse pour le concours de gardien de la paix, car je suis aussi admis pour ce concours. j'ai peur d'etre aussi rejetté. j'ai travaillé tres dur pour les avoir, et aujourdhui, mes reves sont entrés de passer a coté juste pour ces petites erreurs. la ce matin j'ai recu la lettre de l'administration penitentiare, dans une semaine, surrement je recevrais aussi celle du ministere de l'interieur me donnant un avis defavorable, c'est pas normal.
Je me demande par qui je devrais commencer dés lundi a adresser les lettres et passer les coup de fil.
Est ce que je dois commencer a ecrire au directeur du ressource humaine de l'administration penitentiaire? directement le ministre de la justice?
ou si vous connaisez une association que je peux contacter, ca pourrais toujours m'aider.

   

de ABE   le Sam 26 Aoû 2006 23:18

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Je te conseillerais d'attendre avant d'agir, d'avoir la réponse concernant l'enquête de moralité pour ton concours de gardien de la paix, si celle-ci ne tarde pas trop bien sûr.
Maintenant, te dire quelle association pour t'aider, je ne sais pas trop, il faudrait que tu puisses te renseigner.

Sinon, toujours après avoir obtenu la réponse concernant le poste de gardien de la paix, au cas où il s'agirait d'un refus, tu pourrais toujours voir pour essayer de te rapprocher de ton député, afin qu'il t'apporte éventuellement son aide au niveau des Ministères.
Enfin je ne sais pas, peut-être le connais-tu ou tu connais des personnes étant en relation avec lui ...
Quoi qu'il en soit, veille à respecter les délais pour l'introduction d'une action, si ta situation venait à s'arranger par la suite, même si l'affaire viendrait à être pendante devant les juridictions, tu pourrais toujours renoncer à ton action.

 
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