Dans un premier temps, il présente le dispositif de la loi, son origine, sa raison d’être puis son extension par les juridictions fédérales américaines.
Dans un second temps, par une analyse des arrêts de la Cour suprême américaine interprétant l’ATS, il expose la conciliation opérée afin de s’assurer que les États-Unis ne deviennent pas un refuge pour criminels tout en veillant à ne pas méconnaitre frontalement le principe de refus de l’application extraterritoriale des lois.
Dans un troisième temps, il dresse un état des questions juridiques non tranchées, leurs potentielles implications en droit international et l’articulation de la compétence des juridictions américaines sur le fondement de l’ATS avec la Cour pénale internationale.
Vous pouvez consulter cet article dans son intégralité en téléchargeant le PDF ci-dessous :
- Réflexions sur l’Alien Tort Statute (ATS).
- Considerations on the extraterritorial application of the ATS
