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Publication : 4 septembre 2008

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L’anonymat du don de gamètes dans huit pays européens (rapport du Sénat)

Alors que la levée de l’anonymat du don de gamètes fait partie des questions les plus fréquemment évoquées avant la révision de la loi de bioéthique de 2004, le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur ce sujet.

Le document analyse les dispositions en vigueur dans huit pays européens : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Il fait apparaître une tendance générale à la levée de l’anonymat.

Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont en effet récemment adopté cette solution et ont ainsi rejoint l’Allemagne, la Suède et la Suisse, qui reconnaissaient déjà aux enfants nés à la suite d’un don de sperme ou d’ovocytes le droit de connaître leur origine génétique.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc186/lc186.html.

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