LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Les notaires s'emparent de la médiation !!!

Le centre de médiation des notaires bretons compte 100 médiateurs rattachés

Un an après sa création, le centre de médiation des notaires bretons compte une centaine de médiateurs rattachés, soit une vingtaine dans chaque département. Ces médiateurs sont des notaires en exercice ou des notaires honoraires ont tous suivi une formation spécifique leur permettant d’accompagner les parties à trouver rapidement (en trois mois maximum), sans passer par la case "tribunal", et à moindre coût, une issue amiable dans un dossier conflictuel et ceux pour tous les litiges liés à la famille, au patrimoine, à l’immobilier ou encore à l’activité professionnelle.
Quiconque peut saisir le centre de médiation au moyen d’un document appelé "requête de médiation". Dès l’obtention de l’accord de toutes les parties au litige sur le recours à la médiation, le centre désignera un médiateur qui aura pour mission d’aider les parties à trouver, elles-mêmes, la solution au différend qui les oppose.

[url]http// www.notaires-ouest.com[/url]

Le médiateur communal à l'accès gratuit: solution pour palier les difficultés de recrutement de conciliateur de justice....

À raison de 20 permanences assurées pendant l'année, hors juillet et août, 91 personnes ont été reçues par le médiateur communal Marcel Razat, en consultation privée et gratuite, assurées à la mairie d'Auterive, au cours de l'année 2015.

Le recours au médiateur communal évite souvent le recours à une procédure judiciaire ce qui permet de ne pas engager des frais de justice et de désengorger les tribunaux de petits contentieux.

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/08/2251571-mediation-communale-86-de-resolution-de-litiges.html

La caution ne peut se prévaloir de la clause de conciliation préalable insérée dans le contrat de prêt

PAR ANTOINE ADELINE ET CANDICE CRÉMINON LE 4 JANVIER 2016

Cass., Com., 15 octobre 2015, n°14-17.964

L’article 2313 du Code civil dispose :

« La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur ».

http://larevue.squirepattonboggs.com/La-caution-ne-peut-se-prevaloir-de-la-clause-de-conciliation-prealable-inseree-dans-le-contrat-de-pret_a2765.html

La médiation n’est pas une solution miracle!

Par : Jean H. Gagnon - Le : 2016-01-12

Intéressant article sur les limites de la médiation et de tout MARD.....

http://www.droit-inc.com/article16947-La-mediation-n-est-pas-une-solution-miracle

La Commission de Contrôle et d'Evaluation de la Médiation de la Consommation est installée.

L'arrêté du 15 décembre nomme les membres de la Commission de Contrôle et d'Evaluation de la Médiation de la Consommation (CCEMC) qui a commencé ses travaux aujourd'hui et doit se réunir à nouveau le 27 janvier 2016.

Il n'y a aucun représentant des fédérations de la médiation et de la conciliation ou des professions juridiques réglementées.......

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/boccrf/2015/15_11/arrete-nomination-mediation.pdf

L'esprit de médiation c'est apprendre l'altérité.


Médiation/conciliation, c'est apprendre à comprendre et "...... à considérer le point de vue de l’autre en l’écoutant sans interpréter, ni juger ou spéculer sur ses intentions".

Mais jusqu'où ? la démarche de médiation/conciliation relève t-elle d'une approche psychologique/psychanalytique des personnes acteurs voire prisonnières de leur litige ?

A lire un intéressant article d'une médiatrice in http://www.village-justice.com/articles/esprit-mediation,21194.html

Coup de gueule du procureur sur le manque de moyens

Lors d'une conférence de presse, Brice Robin, le procureur de Marseille, qui est aussi membre du bureau de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), a fustigé cet après-midi "le manque cruel de moyens face à l'accroissement des missions". Selon les chiffres du Conseil de l'Europe, le ratio est actuellement de 2,9 magistrats pour 100 000 habitants contre 12 en Europe. Seule l'Irlande est derrière nous.

Peut-on demander toujours plus à des bénévoles ou quasi bénévoles pour palier le manque de moyen endémique de la justice ??

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/3752846/coup-de-gueule-du-procureur-sur-le-manque-de-moyens.html

Café Médiation à Clermont-Ferrand : et si on faisait connaissance ? et bientôt le café de la conciliation: tous à vos agendas !!!!

En décembre a eu lieu le premier Café Médiation clermontois , à la brasserie L’Auguste à Clermont Fd grâce au club Actumediation. Regroupement des médiateurs Auvergnats diplômés et indépendants, le club propose régulièrement des rencontres autour de thématiques particulières. Cette fois-ci, la médiation judiciaire fut au cœur des débats, puisque la discipline fêtait ses 20 ans en 2015.

Quelques rappels sur la question de la médiation judiciaire ont été faits par Cédric Fabre et Caroline Bénézit , médiateurs diplômés et qui ont permis de lancer les échanges : quel pouvoir pour le juge (proposition , injonction…), utilité du décret du 11 Mars 2015, quelles limites pour le médiateur etc.

La présence de Jean Marc Houée, juge aux affaires familiales et magistrat coordonnateur du pôle famille au TGI de Clermont-Ferrand a été vivement appréciée : son avis et ses remarques étaient évidemment importants pour les médiateurs, le juge étant prescripteur en médiation. Les juges aux affaires familiales (JAF) bénéficient d’une forte expérience en la matière, la médiation familiale étant assez bien développée.

Le club organise son deuxième Café Médiation, mercredi 20 Janvier, entre 18 et 19h, toujours à la brasserie L’Auguste à Clermont-Ferrand (carré Jaude 2) pour fêter la nouvelle année avec un thème de circonstance : les partenaires du médiateur (consultants , avocats , psychologues , notaires, DRH etc).

http://www.actumediation.com/clubactumediation

La FPI met en place une solution de médiation


Le 21 janvier 2016, Alexandra François‐Cuxac, présidente de la FPI France, et Anne Laruelle, médiateure professionnelle certifiée, ont signé un contrat entre la FPI France et Medimmoconso, une association regroupant 4 médiateurs professionnels dédiés à la médiation au profit des adhérents de la FPI.

Cette signature fait suite à l’obligation qui s’impose à tous les secteurs professionnels de mettre en place des solutions de médiation, depuis le 1er janvier 2016. Gratuite pour le consommateur et facultative, cette procédure de règlement amiable doit être mentionnée de manière visible et lisible sur le site internet des professionnels concernés, ainsi que sur leurs conditions générales de vente ou sur tout autre support adapté, sous peine d’une amende administrative de 15 000 €.

http://www.businessimmo.com/contents/66403/la-fpi-met-en-place-une-solution-de-mediation

Médiation de l’assurance : désormais, un interlocuteur unique gratuit au service des assurés

Selon Quelle procédure ?

Il faut envoyer un dossier écrit (à La Médiation de l’assurance. TSA 50 110. 75441 Paris Cedex 09) contenant les informations suivantes :
– le nom de l’entreprise d’assurances avec laquelle vous êtes en litige ;
– les dates des principaux événements à l’origine du différend et un bref résumé du litige ;
– les décisions ou réponses de l’entreprise d’assurances qui sont contestées ;
– le numéro du contrat d’assurance et celui du dossier en cas de sinistre.
Il est impératif de joindre à votre demande la photocopie des courriers échangés avec votre assureur.
Depuis le 15 décembre 2015, la saisine initiale peut être réalisée en ligne (www.mediation-assurance.org), mais il faudra ensuite procéder à un échange de documents écrits pour les pièces justificatives. « Dans la nuit de l’ouverture du site, déjà deux saisines ont été effectuées », confie Philippe Baillot.

http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/assurance/021594036913-mediation-de-lassurance-le-nouveau-mode-demploi-1194289.php