Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Comment se défendre face à une arnaque de trading ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Que ce soit après une visite sur un site de trading ou après un démarchage téléphonique, de plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne sur le Forex. Face à une augmentation des investissements sur ce marché non régulé, la DGCCRF, l’AMF et l’ACPR alertent sur les risques d’escroquerie financières. En effet, face à des techniques frauduleuses de plus en plus sophistiquées, les autorités invitent une nouvelle fois les investisseurs à la (...)20 juillet 2022 lire la suite
La constitution d’une provision en cas de chèque impayé : la banque engage-t-elle sa responsabilité ? Par Laurent Latapie, Avocat.
En cas de chèque impayé, dans quelles conditions une constitution d’une provision pour paiement du chèque impayé peut-elle être envisagée ? Dans ce cas, toute affectation de versements sur le compte bancaire irait en priorité à la constitution de cette provision ? La banque engage t’elle sa responsabilité pour défaut d’affectation des versements au profit de la provision (...)19 juillet 2022 lire la suite
Le « spoofing » : la nouvelle escroquerie bancaire. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Récemment, de nombreux clients ont subi une escroquerie appelée « le spoofing ». Avec les avancées technologiques, les hackers ne manquent pas d’imagination pour trouver de nouvelles arnaques bancaires. Dans cet article, nous détaillerons ce qu’est le spoofing, comment l’éviter, et quel est le recours juridique possible en cas de vol de données (...)18 juillet 2022 lire la suite
Droit du surendettement et caution d’une créance professionnelle, quelle compatibilité ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un ancien dirigeant ou associé d’une société commerciale, peut-il bénéficier du droit du surendettement et saisir la commission alors que celui-ci est assujetti à des créances professionnelles, notamment de cautionnement qui viennent s’ajouter aux créances non professionnelles ?5 juillet 2022 lire la suite
L’obligation de sécurisation du client bancaire. Par Salif Ouattara, Avocat.
Cet article vise à évoquer la consistance de l’obligation de sécurisation du client bancaire, la caractéristique essentielle de cette obligation, la mise en œuvre de la responsabilité du banquier en raison de son manquement à cette obligation et ce, compte tenu de la présence de plus en plus fréquente des cas de fraudes auxquels les clients des banques sont confrontés. L’obligation de sécurisation ici envisagée concerne celle tendant à préserver les (...)27 juin 2022 lire la suite
Les solutions juridiques pour un compte bancaire d’entreprise bloqué par la banque. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent parfois se trouver face à une situation délicate : celle du compte bloqué par la banque. Dans cette situation, tout ou partie de l'argent détenu sur le compte de l’entreprise est gelé. En vue de la continuité et du bon fonctionnement de l’entreprise, il convient de définir les solutions qui s’offrent alors au (...)24 juin 2022 lire la suite
Exclusion de garantie d’un contrat d’assurance de prêt bancaire, quelle responsabilité ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. L’emprunteur peut-il engager la responsabilité de la compagnie d’assurance en cas de clause ni formelle ni limitée ? La banque n’est-elle pas responsable de n’avoir pas anticipé et prévu cette exclusion de garantie inapproprié à son activité (...)21 juin 2022 lire la suite
La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Les méthodes utilisées par les hackers sont toujours de plus en plus sophistiquées et diversifiées : rançongiciels, escroqueries à l’investissement en cryptomonnaie ou encore piratage de courriels ou comptes de réseaux sociaux. Or le piratage de son compte Facebook ou Instagram peut être très préjudiciable pour la victime et ses proches. Dès (...)21 juin 2022 lire la suite
Quelles solutions juridiques lors d‘une fraude bancaire ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En cas de crise financière ou sanitaire s’installe un climat d’insécurité au cours duquel la cybercriminalité a tendance à exploser. La cybercriminalité s’assimile à « tout comportement illégal, contraire à l’éthique, ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et, ou de transmission de données » d’après l’OCDE.16 juin 2022 lire la suite
Posséder un compte de cryptomonnaies : les solutions juridiques en cas de piratage. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une faille dans Poly Network, une entreprise spécialisée dans les transferts de crypto-actifs. En janvier dernier, c’est au tour de crypto.com, le géant mondial de l’échange de crypto-monnaies, d’être victime d’un piratage avec plus de 30 millions de dollars (...)11 juin 2022 lire la suite
L’investissement en cryptomonnaie : une solution fiscalement rentable ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais à quel type de régime fiscal est assujettie la cryptomonnaie à l’heure actuelle (...)8 juin 2022 lire la suite
Les arnaques aux sentiments prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2021, plus de 56 000 arnaques aux sentiments ont été recensées aux Etats-Unis, ce qui représente un montant de 139 millions de dollars, soit le double de l’année précédente. Cette escroquerie exploite de plus en plus les cryptomonnaies et se répand à grande vitesse dans les pays européens. En quoi consiste cette arnaque et quelles solutions juridiques pour les investisseurs de crypto-actifs aveuglés par leurs sentiments (...)6 juin 2022 lire la suite
Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant. Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immobilière ? Dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, le débiteur peut-il formuler des demandes reconventionnelles devant le juge de l’orientation afin d’obtenir la condamnation de la banque au titre de ses manquements en termes de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, au titre d’une disproportion ou de manœuvres dolosives ? (...)6 juin 2022 lire la suite
L’usurpation d’identité en matière de rachat de crédits. Par Charlyves Salagnon, Avocat.
Face à l'endettement de nombreux ménages ayant recours à des crédits à la consommation, certains escrocs imaginent se faire passer pour des courtiers afin de proposer le rachat des crédits à des taux quasi nuls. En réalité, ces escrocs, qui utilisent à dessin l'effigie de courtier bien connus [1], usurpent l'identité des clients pour leur faire souscrire un nouveau crédit, sans rembourser le précédent. Retour sur cette fraude qui se répand de plus en (...)4 juin 2022 lire la suite
Fausses publicités sur Google et hameçonnage de cryptomonnaies, quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un scam (arnaque en ligne) sous forme de fausses publicités relayées par des contenus sponsorisés sur Google progresse significativement. Ainsi, quelles implications et solutions juridiques face à la fausse publicité qui mène à l’hameçonnage (...)3 juin 2022 lire la suite
Peut-on contester la décision d’un médiateur de banque ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La résolution d’un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souvent de l’intervention d’un médiateur spécialisé. Le médiateur bancaire, ayant le statut de médiateur à la consommation, pouvant être saisi par toute victime d’un tel différend, est impartial et indépendant de la banque.31 mai 2022 lire la suite
Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Prenant des formes de plus en plus sophistiquées et variées, les arnaques à l’investissement se sont intensifiées au cours de ces dernières années, touchant un public de plus en plus large. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée en 2021, 61% de la population serait exposée à ce type d’escroquerie. Dès lors, quelles sont les solutions possibles face à une escroquerie de plus en plus courante et innovante (...)4 mai 2022 lire la suite
Cautionnement : fin de la distinction entre les exceptions personnelles et celles inhérentes à la dette. Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.
Afin de ne plus traiter plus sévèrement les cautions ayant souscrit leur engagement avant l’entrée en vigueur de la réforme, la Cour de cassation considère désormais que la prescription biennale de l’article L218-2 du Code de la consommation constitue une exception inhérente à la dette dont la caution, qui y a intérêt, peut se prévaloir.26 avril 2022 lire la suite
Notification de cession de créances bancaire, à chacun son Saint-Raphaël. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un débiteur saisi peut-il, dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière, contester la validité de la notification de la cession de créance mal faite au débiteur et solliciter par là même son droit à retrait litigieux et racheter la créance bancaire au prix très avantageux de la cession de créance ? Exemple jurisprudentiel ou le créancier a notifié la cession de créance au débiteur en confondant Saint-Raphaël dans le Var avec Saint-Raphaël en (...)26 avril 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27929 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 