Les escroqueries en ligne les plus courantes.
Le site miroir : il s’agit d’une copie identique d’un site officiel, souvent celui d’une banque. Les victimes y saisissent leurs identifiants, permettant ainsi aux fraudeurs d’accéder à leurs comptes. Les escrocs peuvent aussi demander aux victimes d’effectuer des virements directement sur ce site miroir.
Le brouteur : ce type d’arnaque vise souvent des personnes via les réseaux sociaux ou des plateformes de rencontre. Le fraudeur, se faisant passer pour une personne en détresse ou un investisseur, manipule sa victime pour lui soutirer de l’argent.
L’obligation de vigilance du banquier.
Les établissements bancaires sont soumis à une obligation de vigilance renforcée pour prévenir les fraudes et protéger les comptes de leurs clients.
Cette obligation repose sur :
- L’identification et la vérification des transactions suspectes : les banques doivent mettre en place des systèmes de détection des mouvements inhabituels sur les comptes.
- L’information des clients : il leur incombe d’alerter leurs clients en cas d’opérations inhabituelles.
La responsabilité du banquier en cas d’escroquerie.
Si un client est victime d’une fraude, la responsabilité de la banque peut être engagée dans certains cas :
Défaut de vigilance : il existe une obligation de vigilance du banquier lors de l’exécution des ordres de paiement ainsi qu’une obligation de détecter les anomalies apparentes.
Selon la jurisprudence, constitue une anomalie apparente « des opérations très nombreuses sans justification apparente au regard de fonctionnement normal » du compte, notamment des mouvements de fonds reprochés et portant sur des sommes élevées. Ces opérations « anormales », constitutives d’une anomalie apparente, aurait dû alerter le banquier, qui invoquait, en vain le devoir de non-ingérence [1].
L’anomalie apparente ne s’entend pas seulement comme une anomalie matérielle tenant aux mentions du document, mais aussi intellectuelle au regard de son contexte ; elle doit nécessairement s’apprécier au regard des pratiques habituelles suivies au sein de l’entreprise [2].
Non-remboursement des fonds détournés : la banque doit rembourser son client en cas de paiement frauduleux, sauf si elle prouve une négligence grave de la part du titulaire du compte.
Selon l’article L133-18 du Code Monétaire et Financier, en cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L133-24 (dans les treize mois), le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée.
Faiblesse des dispositifs de sécurité : Si la banque n’a pas de moyens de protection suffisants (authentification renforcée, notifications de transactions suspectes), elle peut également engager sa responsabilité.
Régulièrement, les banques ne mettent pas en œuvre une authentification forte lors de l’enregistrement d’un nouvel appareil qui accède à l’espace en ligne de la banque, par ce biais, l’escroc accède à l’espace en ligne du client.
Face aux cybermenaces croissantes, le rôle du banquier est essentiel pour protéger les clients contre les escroqueries. En l’absence de vigilance de sa part par le biais de mises en garde, en cas d’opérations inhabituelles au vu du fonctionnement normal de son compte sa responsabilité peut être engagée, le client pourra obtenir le remboursement des opérations contestées et l’indemnisation de son préjudice.
