Tribunes et points de vue
Droit bancaire et contentieux de masse : la mise en place de nouvelles sanctions dissuasives ? Par Florian Desbos, Avocat.
Il existe un certain nombre de pratiques bancaires qui, bien que choquantes, restent insuffisamment sanctionnées, en raison de l’absence d’outils dissuasifs mis à disposition des juges pour lutter contre celles-ci. C’est encore un constat aujourd’hui : le droit Français ne permet pas de traiter efficacement le contentieux de masse. Une refonte de la « class action à la Française », totalement inefficace, ainsi que la mise en place de sanctions civiles, (...)9 avril 2021 lire la suite
[RDC] Enjeux sur la création du Tribunal Pénal International pour la RDC : focus sur le Rapport Mapping. Par Junior Kitenge Kyungu, Juriste.
En cette phase introductive, deux étapes se démarqueront essentiellement : dans un premier temps, il sera question de rappeler très brièvement l’historique de la naissance du droit pénal international, en notant principalement les grandes étapes de sa construction jusqu’à l’époque contemporaine. D’autre part, il sera question de présenter, là encore très brièvement, les objectifs du Projet Mapping dont le rapport final a fortement inspiré l’élaboration de (...)9 avril 2021 lire la suite
Sports mécaniques : l’égal accès des femmes et des hommes. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Depuis 1984, le Conseil d’Etat a reconnu que le principe de libre accès aux activités physiques et sportives était un principe général du droit (CE, 16 mars 1984, Broadie). En revanche, même si le Conseil constitutionnel a déclaré que le principe d’égalité était applicable en matière sportive, ce dernier ne sous-entant pas mixité. Ainsi, une fédération peut très bien diviser ses disciplines en deux catégories, une féminine et une (...)8 avril 2021 lire la suite
[Tribune] Fiche Google My Business : la messe est dite ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Le 9 mars dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a validé le fichage par Google d'un professionnel personne physique. La fiche Google My Business permet de ficher un professionnel, de le noter, et de l'évaluer. Sous couvert de la liberté d’expression, viennent ainsi d’être sacrifiées, sur les intérêts financiers de Google, nos données, notre vie (...)6 avril 2021 lire la suite
[Tribune] L’aliénation parentale : un syndrome qui dérange. Par Hélène Rouby Verneyre et Delphine Bivona, Avocates.
Quel avocat qui pratique le droit de la famille, n’a pas été confronté à une situation de rejet catégorique et violent - et ce sans aucune raison objective - par un enfant de l’un de ses deux parents ? Quel avocat ne s’est pas trouvé alors démuni ? Après avoir attentivement analysé ces situations, nous avons acquis la conviction que seul le syndrome d’aliénation parentale (SAP) permettait d’expliquer ces rejets (...)25 mars 2021 lire la suite
L’établissement scolaire et la demande d’un élève se revendiquant "trans". Par Aude Mirkovic, Maître de conférence et Olivia Sarton, Juriste.
Les établissements scolaires peuvent avoir à connaître de demandes d’élèves qui souhaitent : être désigné(e)s par un nouveau prénom de leur choix, et/ou être identifié(e)s dans le sexe revendiqué par eux (masculin, féminin, neutre ou autre).22 mars 2021 lire la suite
Covid-19 et brevet : Non à une licence d’office franco-française ! Par Philippe Schmitt, Avocat.
Jusqu’ici la licence d’office du droit des brevets ne semblait destinée qu’aux pays les plus pauvres. Or par un retournement de situation, des spécialistes de la propriété industrielle la préconisent « pour faciliter la fabrication de vaccins sur le territoire français » ! Une telle proposition est-elle adaptée à la situation actuelle ?18 mars 2021 lire la suite
[Tribune] Plus de six à son domicile : Est-ce légal ? Par David Guyon, Avocat.
« La dictature s’épanouit sur le terreau de l’ignorance » disait George Orwell. Ce même auteur a écrit « 1984 », dystopie dépeignant un monde futuriste totalitaire et policier. La situation actuelle, pourrait faire croire que sur certains points la réalité a dépassé la fiction, surtout depuis qu’une grande partie de la population pense que tout rassemblement de plus de six personnes sous le même toit est constitutif d’une infraction. Cette interdiction de (...)11 mars 2021 lire la suite
L’heure est à la patrimonialisation des données personnelles ! Par Brice de Souza, Etudiant.
Le débat sur la patrimonialisation des données personnelles suscite de échanges houleux. Le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle nous offrent des moyens pouvant nous permettre de monétiser nos données personnelles. Il est temps de franchir ce cap et d'avoir une conception consumériste des données personnelles comme c'est le cas sous d'autres (...)4 mars 2021 lire la suite
Avocat-médiateur : vers une nouvelle approche des litiges ? Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.
A l’heure où le contexte sanitaire exacerbe les tensions et met à l'épreuve le « vivre ensemble », il est légitime de s’interroger sur la place de la Justice, et donc des avocats, dans la résolution des conflits.4 mars 2021 lire la suite
Pour l’acceptation du co-contractant de bail commercial comme « partenaire commercial ». Par Quentin Maghia, Avocat.
Le temps de la crise, celui de la fermeture administrative de nombreux locaux, de la chute des chiffres d’affaires et des impayés de loyers, doit à notre sens inviter à repenser le droit des baux commerciaux. Il se murmure d’ailleurs dans les couloirs de la chancellerie, que le bail commercial (son statut du moins) aurait trouvé ses limites. La vraie grande et prochaine réforme du statut serait-elle la suppression du statut ? Désir d’harmonisation (...)1er mars 2021 lire la suite
Agression, accident médiatisé : manque-t-il un poste de préjudice à la Nomenclature Dintilhac ? Par Hadrien Muller, Avocat.
C’est loin d’être la première fois. Des images choquantes, une agression captée par la vidéosurveillance de rue et qui se retrouve sur Internet. L’agression du jeune Yuriy, par plusieurs personnes en janvier dans le 15e arrondissement de Paris, a été diffusée « par mégarde » sur les réseaux sociaux. Cette médiatisation, tant pour la victime que pour les proches, devrait-elle susciter la création d’un poste de préjudice dans la nomenclature Dintilhac (...)18 février 2021 lire la suite
Inceste, un crime spécifique. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat.
L’inceste est un crime de masse. De par ma spécialité, je traite de nombreuses affaires de viol, et l’inceste se distingue très spécifiquement au travers, notamment, du silence qui pèse sur les victimes plus que les autres, et le préjudice qui découle du contexte familial. Ce crime sexuel spécifique justifie une réponse juridique et judiciaire spécifique.13 février 2021 lire la suite
Une variante de fake news : l’imposture intellectuelle. Par Romain Granjon, Avocat.
Dans une chronique publiée par Le Figaro des 16 et 17 janvier 2021, Monsieur Mathieu Bock-Côté, enseignant à l’Université du Québec à Montréal, stigmatise une décision rendue le 18 décembre 2020 par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui, après le Tribunal Administratif de Toulouse, a confirmé l’annulation d’un arrêté du 18 juin 2019 par lequel le Préfet de la Haute Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour à un ressortissant du Bangladesh, (...)11 février 2021 lire la suite
La Commission Européenne tire à boulets rouges sur le chiffrement de bout en bout. Par Timothée Rebours, Entrepreneur.
Pour lutter contre la cybercriminalité, la Commission Européenne remet en cause le chiffrement de bout en bout. Un projet de loi qui mettra à mal la protection de la vie privée et les libertés individuelles des utilisateurs mais n’impactera pas les cybercriminels qui se tourneront vers les sites illégaux. Explications.10 février 2021 lire la suite
Loi bioéthique et parentalité. Par Francine Summa, Avocate.
Le projet de Loi bioéthique, initié par le gouvernement, a été voté en deuxième lecture le 31 juillet 2020. Le 3 février 2021, il a été revu par le Sénat qui a modifié certaines dispositions sur le texte de Loi de l’Assemblée nationale en supprimant la PMA aux femmes célibataires et en interdisant la conservation des gamètes sans raison médicale.10 février 2021 lire la suite
[Tribune] La réforme du CESE, réponse vaine aux failles du système représentatif. Par Tom Collen-Renaux, Etudiant.
Après la crise des gilets jaunes, les conventions citoyennes composées de français tirés au sort promettent de remettre les citoyens au coeur de la prise de décision. Mais sous ces airs de retour à la démocratie athénienne se décèle une manoeuvre politique : et si tout n'était qu’un coup de communication visant à contourner la promesse de campagne d'Emmanuel Macron d'instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives (...)4 février 2021 lire la suite
Sommes-nous tous égaux devant la justice pénale ? Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Tous les textes du bloc de constitutionnalité s’accordent sur le fait que tous les citoyens sont égaux en droits. Ainsi, aucune distinction non fondée ne peut avoir lieu et ce, particulièrement, devant la Loi et la Justice. Cependant, certaines particularités d’ordres pratique et social risquent de compromettre ce principe d’égalité.28 janvier 2021 lire la suite
Les magistrats agents du service public de la justice, illégitimes et irresponsables ? Par Yanis Kemmat, Etudiant.
« Le pouvoir sans la responsabilité », mots utilisés par Patrick Le Lidec pour titrer son ouvrage discutant du Conseil national de l’évaluation des politiques publiques locales. En effet les mots de « pouvoir » et de « responsabilité » peuvent être transposés à n’importe quels organes ou acteurs politiques ou juridiques de notre société. On parle en effet de responsabilité politique du Premier ministre et de son gouvernement ou encore de la responsabilité de (...)26 janvier 2021 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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