Tribunes et points de vue
[Tribune] Lever les freins au recours à l’amiable : dépasser l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun. Par Sandra Gallissot, Médiatrice.
Voulant renforcer le développement de la médiation, une large part des travaux et dispositifs s’est surtout focalisée sur le rôle des prescripteurs institutionnels, notamment les juges et les avocats, perçus comme des acteurs clés de la transformation culturelle du règlement des litiges. Est-ce une orientation efficace ?9 mai 2025 1ère publication récente ! lire la suite
La notion de consentement des mineurs dans l’éducation à la sexualité. Par Olivia Sarton, Juriste.
Dans le programme d'éducation à la sexualité EVARS (espaces vie affective, relationnelle et sexuelle) qui devrait entrer en application pour tous les élèves, collégiens et lycéens français, la notion phare développée est celle du consentement. Selon ses promoteurs, l’apprentissage de cette notion protègerait les mineurs des violences sexuelles. Alors que le nombre de celles-ci semble en augmentation, et que les Parlementaires souhaitent faire entrer le (...)18 avril 2025 lire la suite
Protection des animaux et statut de l’animal, même combat ? Par Gérard Majourau, Directeur Juridique.
Où l’on s’interroge sur l’intérêt de la création d’un statut juridique spécifique éloignant les animaux domestiques du régime des biens comme moyen d’améliorer leur protection.4 avril 2025 lire la suite
De l’affaire Dreyfus à l’IA : l’expertise judiciaire à l’ère de la révolution technologique. Par Barbara Para, Pyschologue.
Dans les affaires judiciaires complexes, la preuve est déterminante. Depuis plus d’un siècle, les expertises - et notamment les expertises psychologiques - permettent d’évaluer la responsabilité, le préjudice et les conditions psychiques des justiciables. Des grandes erreurs judiciaires du passé aux avancées récentes en matière d’intelligence artificielle (IA), ces expertises ont évolué avec la science et la technologie. Aujourd’hui, elles se heurtent à (...)12 mars 2025 lire la suite
Préjudice immatériel : comment le chiffrer et l’exploiter pour renforcer un dossier ? Par Barbara Para, Pyschologue.
Dans les contentieux civils, sociaux ou pénaux, le préjudice moral et psychologique est souvent invoqué, mais sa démonstration reste un défi pour les avocats. Intangible par nature, il peut pourtant constituer un levier puissant pour appuyer une demande d’indemnisation ou renforcer la crédibilité d’une victime. Comment prouver l’impact réel d’une atteinte immatérielle ? Comment chiffrer ce préjudice pour obtenir une réparation juste ? Cet article (...)20 février 2025 lire la suite
Abaissement du seuil d’exemption de TVA : une menace pour les experts judiciaires et l’équilibre de la Justice. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25 000 € pourrait avoir des répercussions particulièrement graves sur la profession d’expert judiciaire et, par ricochet, sur l’ensemble du système judiciaire français. Déjà confrontée à une pénurie croissante de professionnels, cette mesure risquerait d’amplifier une crise latente, avec des conséquences délétères pour les juges, les parties aux procès et le fonctionnement général de la Justice. NDLR : cette mesure (...)19 février 2025 lire la suite
Médiation, enquête, expertise : quelles solutions face au harcèlement dans les institutions ? Par Barbara Para, Pyschologue.
Le harcèlement en milieu institutionnel - qu’il s’agisse du secteur public, des grandes entreprises, des professions réglementées ou des établissements scolaires - constitue un défi majeur pour les professionnels du droit et les experts en psychologie. Face à des situations complexes, où la preuve est souvent difficile à établir et les conséquences psychologiques lourdes, une approche combinant médiation, enquête et expertise apparaît comme une solution (...)11 février 2025 lire la suite
L’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre en France : enjeux et perspectives. Par Myriam Driouch, Avocat.
L’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est un sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de libertés fondamentales. Récemment, un rapport d’octobre 2024 [1] passé inaperçu a révélé que la police et la gendarmerie françaises avaient eu recours au logiciel BriefCam, un outil doté d’une fonctionnalité de reconnaissance faciale pourtant interdite en France. Cette révélation pose plusieurs questions : (...)10 février 2025 lire la suite
L’approche holistique du droit : une réponse aux défis de la complexité juridique et économique contemporaine. Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.
Face aux défis croissants de notre époque - crise climatique, mutations économiques, transformations sociales et avancées technologiques - le droit ne peut plus se limiter à des cadres compartimentés et linéaires. Une approche holistique, intégrant les interactions complexes entre les normes juridiques, les dynamiques économiques, les enjeux sociaux et les impératifs écologiques, s’impose comme une voie (...)28 janvier 2025 lire la suite
Objectif 2025 : diminution drastique des accidents du travail avec un meilleur accompagnement judiciaire des familles endeuillées. Par Juliette Pappo, Avocat.
Les statistiques ont été publiées en décembre 2024 [2] : en 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a dénombré 759 décès parmi les accidents du travail reconnus et survenus avant consolidation, soit 21 de plus qu’en 2022. Avec 432 cas (contre 421 en 2022), les malaises restent la cause de plus de la moitié d’entre eux. Cependant, les décès dus à une cause externe identifiée poursuivent leur progression, passant de 176 cas en 2022 à 193 cas en (...)9 janvier 2025 lire la suite
Plaider : une véritable épreuve pour les avocats dans un paysage juridique complexe. Par Bernard Fauliot, Avocat Honoraire.
Le métier d’avocat, souvent perçu comme noble et empreint de prestige, est aujourd’hui confronté à des défis croissants. Plaider devant les juridictions françaises, loin d’être une simple application de savoir-faire juridique, est devenu une véritable épreuve. Les avocats doivent désormais jongler avec des contraintes procédurales toujours plus complexes et des exigences parfois arbitraires de la part des (...)27 décembre 2024 lire la suite
Avocat ou IA ? Pas de Justice sans avocat ! Par Loïc Tertrais, Avocat.
L’intelligence artificielle (IA) est un bel outil de raisonnement. Ce serait hasardeux de confier à l’IA la résolution d’un litige sans consulter d’avocat. Pourquoi ? L’avocat a trois privilèges sur l’IA : l’imagination, le sens du réel et un cœur à l’écoute.18 décembre 2024 lire la suite
[Tribune] Au dîner des contre-vérités en droit pénal. Par Benoît Le Dévédec, Docteur en droit et Ilan Volson-Derabours, Elève-Avocat.
Le droit est, comme toute science, une matière difficile d’accès pour qui ne l’a pas appris à l’Université. Il n’est donc pas étonnant de voir fleurir dans l’esprit des non-initiés des approximations, des légendes urbaines, voire des contre-vérités. Et c’est heureux : c’est ce qui justifie nos salaires et honoraires stratosphériques, voire astronomiques. Paradoxalement, la matière la plus sujette à ces contre-vérités est sans doute l’une des moins (...)4 décembre 2024 lire la suite
[Réflexion] « Logement décent » : quand la solidarité de l’UE envers des tiers l’emporte sur les droits des citoyens européens. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
Depuis deux ans, la Roumanie se confronte avec une crise énergétique sans précédent : les immeubles branchés au système centralisé de distribution du chauffage et de l’eau chaude qui constituent la majorité des bâtiments bâtiment d'habitation urbains connaissent des coupures d’énergie prolongées qui plongent les habitants dans l’insalubrité et la détresse énergétique. La cause tient à la fois du droit interne ainsi que du droit européen : un vide juridique (...)3 décembre 2024 lire la suite
[Tribune] Appel au rejet du démantèlement du crédit d’impôt recherche (CIR) par le budget 2025. Par Matthieu Dhenne, Avocat, Lionel Vial, Conseil en PI et Didier Patry.
Les auteurs du présent texte appellent les milieux intéressés par l’innovation à se mobiliser contre le démantèlement du CIR (Crédit impôt recherche) par le budget 2025, qui constituent, selon eux, un danger considérable pour la croissance à venir, qui va à contre-courant de l’initiative de la French Tech.28 novembre 2024 lire la suite
[Tribune] Affaire Pelicot : un procès révélateur au grand public de la victimisation secondaire des victimes de violences sexuelles par la Justice. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
Est-il acceptable que les victimes de viol, qui sont déjà traumatisées par l’acte criminel subi, soient retraumatisées indument par les acteurs du système de justice pénale ?25 novembre 2024 lire la suite
Conséquences juridiques de la doctrine sur les rémunérations dans les Sociétés d’exercice libéral (SEL). Par Frédéric Niel, Avocat.
Quand la doctrine fiscale prend le pas sur l'égalité devant les charges publiques. Quand une jurisprudence du Conseil d’État est interprétée de manière extensive par une administration et modifie le droit fiscal, le droit des sociétés, et l’égalité de traitement des citoyens. Dans un précédent article [3], nous exposions le nouveau régime fiscal applicable, à compter des revenus de 2024, et concernant les dirigeants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL). (...)18 novembre 2024 lire la suite
Les éléments de fait, les preuves, et l’importance du rapport d’expertise psychologique dans la défense des avocats. Par Barbara Para, Pyschologue.
Dans une procédure judiciaire, les avocats élaborent des stratégies de défense basées sur deux éléments fondamentaux : les faits et les preuves. Ces outils servent à convaincre le juge ou le jury de la véracité ou de l’interprétation favorable d’une situation. Cependant, dans de nombreux cas, un rapport d’expertise psychologique devient un levier essentiel pour adapter la défense ou évaluer des aspects subjectifs, tels que l’état d’esprit du client ou (...)13 novembre 2024 lire la suite
La CNDA de nouveau visée par un "justice bashing"... à qui profite le crime ? Par Magali Guadalupe Miranda, Avocate.
C’est avec une certaine surprise et une certaine déception que j’ai lu l'article « Femmes afghanes et statut de réfugié : la difficile question de l'accueil inconditionnel » de Monsieur Nicolas Pouvreau-Monti paru dans Marianne le 22 août 2024. Non seulement son article dénature la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), participant ainsi au justice bashing en vogue en France depuis quelques années, mais en plus, il remet en cause (...)27 août 2024 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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