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2ème Forum parlementaire de la legaltech le 1er juillet : la technologie au service des professions du droit.

Après une première et riche édition 2018, la commission des lois du Sénat organise le deuxième forum parlementaire de la legaltech, sur le thème de la technologie au service des professions du droit, en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le Barreau de Paris, Open Law, l’Association pour le développement de l’informatique juridique et Le Village de la Justice, partenaire de la commission et qui animera trois tables rondes.
Ce forum fera dialoguer des parlementaires, des professionnels du droit, des entrepreneurs et des universitaires autour de services opérationnels et de projets concrets, et ce à 6 mois du salon français de la Legaltech : l’occasion d’avancer la réflexion de chacun, rarement réunis.

« L’essor des nouvelles technologies représente un défi et une opportunité pour les professionnels du droit, mais il n’est pas dépourvu de risques. Ainsi, appartient-il au législateur de comprendre et de favoriser, mais aussi d’encadrer ces initiatives, dans l’intérêt des citoyens » commente Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat pour expliquer l’importance de cet évènement.

Avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, conseils en propriété industrielle, administrateurs et mandataires judiciaires et greffiers des tribunaux de commerce, quel rôle pour les start-ups et les éditeurs juridiques, mais aussi pour les professionnels du droit eux-mêmes, dans le développement de nouveaux services numériques ?
Quel impact des technologies sur l’activité des professionnels du droit : gains de productivité et amélioration de la qualité du service ou ubérisation du conseil et de la prestation juridique ? Quels besoins de formation ?
Quel impact sur la relation client : accessibilité et transparence accrues ou dépersonnalisation et standardisation de la prestation ?
Quelles préoccupations éthiques et déontologiques ?

Consciente des enjeux des innovations technologiques pour les professions juridiques, observatrice du foisonnement des nouveaux services numériques offerts par et pour les professionnels du droit, mais aussi législatrice pour renforcer le cadre du développement des legaltechs et éviter les risques de fracture numérique ou de concentration du marché, la commission des lois veut poursuivre, grâce à ce forum, sa réflexion sur la régulation du marché du droit et des technologies appliquées aux activités juridiques.

Inscriptions en ligne ici

Programme :
09h30 Ouverture institutionnelle :

Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat
Chantal ARENS, première présidente de la cour d’appel de Paris

10h00-10h30 : Tendances actuelles de la legal tech
Comment classifier les services et prestations proposés par les legal techs, aujourd’hui et demain ? Combien de fonds sont-elles parvenues à lever par rapport aux années précédentes ? Et comment leur action se confronte-t-elle à la réglementation du secteur ?

Gaëlle MARRAUD DES GROTTES, responsable éditoriale de la rubrique Tech & Droit et rédacteur en chef du site Actualités du droit chez Wolters Kluwer, co-auteur de l’étude « baromètre des legaltechs, tendances 2018 » ;
Anaïs RICHARDIN, directrice de la rédaction de Maddyness, revue de l’actualité des start-ups françaises, partenaire de l’étude de Wolters Kluwer, co-auteur de l’étude « baromètre des legaltechs, tendances 2018 » ;
Marie BERNARD, membre d’Open Law et de la European legal tech association (ELTA).

10h30-12h00 : Table ronde n° 1 sur l’automatisation des actes juridiques et la transformation numérique de l’activité des professionnels
Au-delà des fantasmes sur le remplacement des juristes par des machines, comment l’automatisation des actes juridiques et la transformation numérique de l’activité peuvent bouleverser la pratique quotidienne des professionnels du droit ? Comment la blockchain, les applications informatiques innovantes, les algorithmes et les spécialistes de la transformation numérique peuvent concrètement contribuer à faciliter l’exercice professionnel ? Quels en sont les risques et les limites, notamment éthiques et déontologiques ou encore économiques ?

Modéré et animé par Clarisse ANDRY, journaliste au Village de la Justice
Intervenants :
Melik BOUDEMAGH, président de Hercule, the Legal Tech Agency ;
Christophe LEMÉE, président et co-fondateur de DeepBlock ;
Sandrine MORARD, fondatrice de SoftLaw ;
Marc MOSSÉ, président de l’Association française des juristes d’entreprise ;
Jean-Christophe RODA, professeur à l’université Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise
Éric LE QUELLENEC, membre du Conseil de l’Ordre
Éric-Étienne MARTIN, administrateur judiciaire et trésorier du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
François MOLINIÉ, président de l’Informatique de gestion des avocats aux Conseils
Thani MOHAMED SOILIHI, sénateur de Mayotte, vice-président du Sénat

14h00-15h15 : Table ronde n° 2 sur l’optimisation de la recherche juridique
Quels sont les éléments-clefs de l’optimisation de la recherche juridique ? Quels impacts le renouvellement technologique des moteurs de recherche produit-il sur le quotidien des professionnels du droit, dans leur diversité ? Quelles marges de progrès reste-t-il à réaliser pour améliorer et simplifier l’expérience des utilisateurs, tout en respectant la déontologie et l’éthique inhérentes aux professions du droit ?

Modéré et animé par Christophe ALBERT, co-fondateur du Village de la Justice
Intervenants :
Nicolas BEHRA, directeur de l’innovation de Lexbase ;
Nicolas BUSTAMANTE, co-fondateur de Doctrine.fr ;
Frédéric ROUVIÈRE, professeur, représentant Juri’Predis ;
Jean GASNAULT, dirigeant de la société La Loi des Ours, secrétaire général adjoint du diplôme universitaire droit et informatique Paris 1 ;
Olivier FONTIBUS, président de la commission exercice du droit, Conseil national des Barreaux ;
Marie-Flore RIBEYRON, conseil en propriété industrielle, Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;
Muriel JOURDA, sénateur du Morbihan.

15h15-16h30 : Table ronde n° 3 sur la dématérialisation de la relation client
Comment tirer profit de la dématérialisation de la relation entre les professionnels du droit et leurs clients ou justiciables sans pour autant déshumaniser et dépersonnaliser l’échange ? Quelles sont les bonnes et les moins bonnes pratiques ? Quels sont les principes éthiques et déontologiques à retenir pour garantir la confiance du client ? Comment et jusqu’où numériser la relation client au sein du marché du droit ?

Modéré et animé par Clarisse ANDRY, journaliste au Village de la Justice
Intervenants :
Stéphane BALLER, professeur associé à l’université Paris 2 ;
Élise FABING, avocate associée, cabinet Alkemist Avocats ;
Thomas SAINT-AUBIN, directeur général de Seraphin.legal ;
Julie SERRIER, co-fondateur et président de Young AvoTech, association pour les étudiants et les jeunes professionnels de la legal tech ;
Jean-Marie VALENTIN, ancien associé représentant le cabinet Sekri Valentin Zerrouk ;
Jean-François HUMBERT, président du Conseil supérieur du notariat ;
Sophie JONVAL, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
Cyril MURIE, directeur de l’innovation de la Chambre nationale des commissaires de justice ;
François-Noël BUFFET, sénateur du Rhône.

16h45-18h00 : Table ronde n° 4 sur la restructuration du marché du droit par la technologie
Comment l’optimisation de la recherche juridique, la robotisation des actes et la transformation numérique de l’activité ainsi que la dématérialisation de la relation client sont-elles en train de transformer le secteur des services juridiques ? Quel est leur impact sur l’équilibre économique et les exigences éthiques des professionnels ?

Modérateur :
Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
Intervenants :
Christophe BASSE, vice-président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;
Louis BORÉ, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux ;
Jean-François HUMBERT, président du Conseil supérieur du notariat ;
Sophie JONVAL, présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
Guylène KIESEL LE COSQUER, présidente de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle ;
Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de Paris ;
un représentant de la Chambre nationale des commissaires de justice ;
Bruno DEFFAINS, professeur à l’université Paris 2, membre de l’Institut universitaire de France.

18h00-18h30 : Clôture par la garde des sceaux.

Rédaction du Village de la Justice

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