Autorisation de travaux, nouveau régime
L’arrêté en référence précise les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur tout immeuble classé au titre des monuments historiques.
L’affichage de l’autorisation prévue à l’article 24 du décret du 30 mars 2007 est assuré par le bénéficiaire de l’autorisation sur un panneau rectangulaire dont chacun des côtés est supérieur à 80 centimètres.
Ce panneau indique le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom du maître d’oeuvre, la date de l’autorisation et la nature des travaux sur le monument. Il indique également que le dossier peut être consulté à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou au service départemental de l’architecture et du patrimoine (SDAP). Il mentionne les voies et délais de recours.
Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Toute personne intéressée peut consulter le dossier dans les locaux de la DRAC ou du SDAP.
Aucune donnée financière autre que le montant des contributions publiques ni aucun document ayant trait à la sécurité des personnes et des biens ne peuvent être communiqués.
Référence :
Arrêté du 9 novembre 2007 ; J.O. du 30 novembre 2007
