Autres articles de Droit civil
L’impact de la réforme du droit des contrats sur le contrat d’assurance en général et sur le contrat d’assurance maritime en particulier. Par Nicolas Crozier.
« Une petite étoile, elle est capable de guider le marin dans la mer, une seule étincelle peut toujours allumer un incendie gigantesque ». L’écrivain et poète bulgare Ivan Vazov exprime en ces quelques mots la beauté et la fragilité de la situation du marin lors de son périple sur les eaux. La prise en compte des risques en haute mer a d’ailleurs été l’un des moteurs du développement de l’assurance du temps du « prêt à la grosse aventure (...)14 janvier 2019 lire la suite
Quelle législation pour les chiens catégorisés ? Par Alexandra Ferreira-Renard, Juriste.
La législation concernant les chiens catégorisés, malgré son retentissement médiatique est finalement une législation mal connue. En effet, beaucoup de citoyens se posent des questions concernant les obligations qui en découlent pour les propriétaires ou en font une interprétation personnelle totalement farfelue. Nous allons donc faire le point sur les objectifs de cette législation, voir si l’effet dissuasif escompté a été atteint et où en est-on (...)21 décembre 2018 lire la suite
L’application des frais de gardiennage sur un véhicule déposé chez le garagiste. Par Vincent Berlioux, Avocat.
Bilan sur l’application des frais de gardiennage sur un véhicule confié au garagiste. Sont-ils automatiquement opposables au client ? L’existence d’un contrat d’entreprise est t-elle déterminante ? Comment se positionne la Cour de cassation en la matière ?20 septembre 2018 lire la suite
Accident corporel et sort des indemnités versées au titre de la solidarité nationale. Par Jérémie Abram, Avocat.
Lorsque la victime d'un dommage corporel (à la suite d'un accident de la circulation, d'une erreur médicale, d'une agression, d'un accident de la route...), perçoit une indemnisation, se pose la question de savoir quel est le sort des indemnités qu'elle a pu percevoir au titre de la solidarité nationale à la suite de cet accident.27 août 2018 lire la suite
Un « défaut à corriger sans contre-visite » qui s’aggrave après la vente du véhicule : existence d’un vice caché ? Par Vincent Berlioux, Avocat.
Oui, un défaut à corriger sans contre-visite figurant dans le procès-verbal de contrôle technique qui s'aggrave après la vente du véhicule peut constituer un vice caché à condition que sa gravité, elle, demeure cachée pour l'acheteur.15 août 2018 lire la suite
Commentaire des articles 1585 et 1586 du Code civil. Par Ariel Dehi.
La question liée à la détermination des choses de genre notamment celle relative aux différentes formes de vente de marchandises anime les débats au sein de la doctrine. Le code civil Napoléonien en ses articles 1585 et 1586 figurant au titre sixième, chapitre premier intitulé « De la nature et de forme de la vente » du Code civil [1] des obligations que nous devons commenter, va tenter d'apporter un certain nombre de (...)1er août 2018 lire la suite
La formation des contrats entre absents au Sénégal. Par Ismael Mayela.
Le contrat est un accord de volontés générateur d’obligations. Il se forme par une offre suivie d’une acceptation que les parties se trouvent au même endroit ou à des endroits différents au moment de sa conclusion. Si la détermination du moment et du lieu de la formation du contrat ne pose aucune difficulté lorsque les parties sont présentes, tel n’est pas le cas lorsqu’elles sont absentes. En effet, dans les contrats entre absents, il se pose la (...)2 juillet 2018 lire la suite
Vivre en couple : Quel statut juridique choisir ? Alain Hervieu, Avocat.
Dans la vie courante, les faits ignorent souvent le Droit. Pourtant, le Droit, lui, ne les ignore jamais et lorsqu’il se manifeste, on peut regretter de l’avoir oublié : la situation du couple en offre un parfait exemple.23 juin 2018 lire la suite
Location de meublés touristiques : rappel de la règlementation et des risques encourus par les loueurs. Par Flora Labrousse, Avocat.
Les contentieux dits « Airbnb » n’en finissent pas de fleurir au sein des tribunaux. De nombreux propriétaires accusés par les mairies de s’adonner, de manière irrégulière, à la location de meublés touristiques se voient de plus en plus fréquemment assignés en justice et encourent jusqu’à 50.000 euros d’amende civile.15 juin 2018 lire la suite
Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laquelle la doctrine a tant écrit. Toutefois, que réforme-t-elle réellement ? Son objectif affiché est de rendre plus lisible et plus accessible le droit des contrats. Elle doit également rendre plus attractif le droit français en rapprochant la législation française des autres droits nationaux européens. On fait donc le point sur les changements apportés par (...)28 mai 2018 lire la suite
En ratifiant l’ordonnance de 2016, le législateur a modifié certains articles du code civil. Par Patrick Lingibé.
En ratifiant, l'ordonnance de 2016, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : état des lieux des modifications opérées et de leurs effets2 mai 2018 lire la suite
La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Dans une précédente chronique, nous avons rappelé que depuis février 2015, l’acheteur peut désormais se prévaloir de la garantie de conformité du Code de la consommation (articles L 217-1 et suivants) qui s’applique aux ventes d’animaux domestiques (Article L 213-1 du Code rural et de la pêche maritime) tandis qu’auparavant l’acheteur disposait des seuls vices rédhibitoires du Code rural et les conditions d’application de cette garantie. (Cf. « La (...)20 avril 2018 lire la suite
De l’assistance aux victimes pendant la phase non contentieuse d’indemnisation d’un préjudice corporel. Par Rémy Le Bonnois, Avocat, et Guillaume Dumon, Expert en assurances.
Malgré la deuxième fusion avocat/avoué/conseil juridique (la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel fusionne les professions d'avoué et d'avocat), les avocats n’ont pas obtenu le monopole du droit. Cela se justifie par l’intérêt et la protection des citoyens qui doivent avoir le choix (lors de la phase pré-contentieuse) de recourir à différents professionnels du droit sans pour autant être (...)19 avril 2018 lire la suite
Nomination d’un nouveau syndic : vers davantage de souplesse. Par David Amanou, Avocat.
Vous n'êtes certainement pas sans savoir que nombre de copropriétaires sont mécontents de leur syndic. Compte tenu de la relative complexité du processus de désignation d'un nouveau syndic et de l'abondance du contentieux en la matière, le législateur a entendu assouplir ce processus.18 avril 2018 lire la suite
Assurance dommages-ouvrage : rien ne sert de courir, il faut déclarer à point ! Par Jérôme Bournonville, Juriste.
En vertu de son obligation de diligence, l’assuré, qui aurait connaissance d’un sinistre dans le délai de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage, est tenu de déclarer son sinistre sous deux ans et avant expiration du délai décennal afin de préserver les recours de l’assureur dommages-ouvrage.22 mars 2018 lire la suite
Quand le juge doit se faire historien. Brèves observations sur l’arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d’appel de Paris dans l’affaire dite du « Jubé de Chartres ». Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.
La cour d’appel de Paris vient de confirmer, dans un arrêt rendu le 18 janvier 2018, la décision prise par le tribunal de grande instance de Paris de restituer à l’État qui le revendiquait un fragment intitulé « Fragment de l’Aigle » provenant du Jubé de la Cathédrale de Chartres. Cette décision mérite d’être signalée pour son intérêt historique ; et pour les questions juridiques qu’elle (...)8 février 2018 lire la suite
Le permis probatoire. Par Erika Thiel, Avocat.
Le permis probatoire fut mis en place par la loi du 12 juin 2003, fixant un délai de trois ans pour les conducteurs venant d’obtenir leur permis de conduire, ou deux ans pour les conducteurs ayant effectué un apprentissage anticipé de la conduite, afin de voir le solde de points passer de 6 à 12 points.7 février 2018 lire la suite
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