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Un détective privé, c’est toujours une bonne idée.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.

1ere Publication

Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit de la famille.

Le détective privé, est un professionnel de la recherche de preuves. Son travail consiste à recueillir les informations nécessaires pour remplir la mission qui lui a été confiée : souvent aider son client à se prémunir d’un risque ou encore défendre ses intérêts en justice en fournissant un rapport qui sera recevable devant les tribunaux (depuis l’arrêt de principe Brunet c/ Garnier du 7 novembre 1962).

La loi définit l’activité comme la "profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, personnes physiques ou morales, en vue de la défense de leurs intérêts". Le code de déontologie de la profession précise les obligations qui incombent au détective qui sont la légalité, la légitimité et la moralité de son action.
Un enquêteur peut donc refuser une mission s’il a des doutes quant à sa légitimité ou à propos du client lui-même, qui pourrait avoir des intentions malveillantes.

Le champ d’intervention d’un enquêteur privé est large et diversifié.
Il peut agir dans le domaine commercial en étant missionné par des entreprises, par exemple pour des faits de concurrence déloyale, de vol de marchandises. Ou alors quand des doutes pèsent sur un salarié en arrêt de travail. Il peut aussi travailler pour des assurances afin de déjouer des fraudes à l’assurance comme par exemple lever le voile sur la situation de Monsieur Dupont qui se dit handicapé mais qui joue au foot tous les dimanches…

Enfin, il peut intervenir dans le domaine civil, en voici quelques exemples :

  • Mariage, divorce, dissolution d’union : afin de prouver un adultère, une double vie, un abandon du domicile conjugal, des violences au sein du couple… Le détective peut aussi intervenir avant ladite union, afin d’éviter un mariage « gris » c’est à dire un mariage où l’un des époux, qui est étranger, a caché ses intentions à l’autre afin d’obtenir des avantages liés au mariage.
  • Enfant mineur : que la résidence de l’enfant soit fixée chez la mère, chez le père ou de manière égale en cas de garde alternée, il est possible d’avoir des doutes sur le traitement de l’enfant quand il se trouve chez l’autre parent. En effet il peut être laissé sans surveillance, être confié à des tiers incompétents ou être maltraité physiquement ou psychologiquement. Pour le protéger et demander la garde exclusive, il faut rapporter des preuves de ces situations. Il est aussi possible de faire appel à un détective pour prouver que la situation du débiteur de la pension alimentaire a évolué et la faire réévaluer. Enfin, il se peut que les parents soient confrontés à la disparition de leur enfant. En 2015, un peu plus de 400 disparitions ont été jugées inquiétantes (souvenez-vous d’Estelle Mouzin…). Le détective est là pour récolter des indices sur les circonstances de cette disparition.
  • Majeurs protégés : les personnes placées sous protection sont vulnérables. En cas de doutes et pour les protéger des personnes malveillantes qui pourraient les embrigader dans des activités illégales, ou profiter de leur vulnérabilité pour commettre des infractions envers elles, il est parfois judicieux d’engager un enquêteur privé pour vérifier leurs fréquentations ou leurs activités.
  • Recherche de personnes : les enfants nés sous X, placés dès leur naissance au service départemental d’aide sociale à l’enfance ou a un organisme d’adoption, ou ceux dont aucune mention du nom des parents n’est faite sur l’acte de naissance peuvent naturellement avoir envie de retrouver leur famille biologique, et le détective privé peut les aider. Il en est de même quand il s’agit de retrouver un héritier en cas de succession.

Cette liste est non exhaustive car le travail de l’enquêteur s’adapte toujours aux besoins de son client en respectant toutefois une obligation : le respect de la légalité.

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Vos commentaires

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  • Le 11 décembre à 11:30 , par peyret
    Un article utile et très réaliste

    Merci d’avoir publié cet article, car ce dernier illustre le but de cette profession . Bien à vous

    Thomas PEYRET.