Articles divers
La restructuration des branches : qu’est-ce-que c’est ? Par Virginie Morgand, Juriste.
La restructuration des branches professionnelles est un enjeu actuel en droit social dans une logique de réduction. Le chantier des restructurations a commencé. En effet, au 8 août 2016, il y avait 900 branches professionnelles et, en avril 2017, la DARES en comptabilisaient 871. Le Président actuel, Monsieur Emmanuel Macron, souhaite réduire les branches de 50 à 100. Retour sur la notion de restructuration des branches (...)15 décembre 2017 lire la suite
L’indemnité forfaitaire de conciliation : un formidable outil de défiscalisation. Par Xavier Berjot, Avocat.
En cas de litige prud’homal, l’employeur et le salarié peuvent décider de régler leur différend lors de l’audience de conciliation. Le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation constitue un outil de défiscalisation particulièrement efficace.22 novembre 2017 lire la suite
Le paiement des jours feriés et des ponts : salariés intérimaires, quels sont vos droits ? Par Léa Mendoza, Avocat.
Il n’est pas rare de constater le non-paiement d’un jour férié ou d’un pont à un salarié intérimaire sous prétexte que ce dernier n’avait pas été présent dans l’entreprise utilisatrice la veille ou le lendemain du jour férié. Mais qu’en est-il réellement ?21 novembre 2017 lire la suite
Une entreprise peut-elle fouiller dans la vie de son (futur) salarié ? Par Clémence Vallois, Avocat.
La mode est aux « background checks » aux Etats-Unis et les entreprises ne s’en cachent pas : outre-Atlantique, les candidats et salariés se voient remettre des questionnaires sur leurs antécédents, professionnels certes, mais aussi criminels et personnels : les questions fusent, de l’identité du précédent employeur à des questions beaucoup plus intrusives telles que « trompez-vous votre conjoint ? ». Si de tels extrêmes ne sont pas encore à déplorer (...)26 octobre 2017 lire la suite
La comparateur d’avocat : une pratique validée par la Cour de cassation. Par Johan Zenou, Avocat.
Une société a créé en 2012 un site internet afin de mettre en rapport des particuliers avec des avocats. Le Conseil national des barreaux (CNB) l’a attaquée en justice en arguant qu’elle faisait un « usage prohibé du titre d’avocat pour proposer des services juridiques, accomplissait des actes de démarchage interdits, se livrait à des pratiques trompeuses et contrevenait aux règles de la profession prohibant tout mention publicitaire comparative ainsi (...)16 octobre 2017 lire la suite
Les cinq ordonnances reformant le code du travail : promesses tenues. Par Dominique Summa, Avocat.
Le 22 septembre 2017, cinq Ordonnances ont été signées par le Président de la République, dans son bureau. Cette scène télévisée en direct a montré l’importance de l’événement devant régler les points d’achoppement du Droit du Travail qui en ont fait un cauchemar pour les entreprises, entravées dans leur politique de management par une gestion du personnel bloquée au nom d’une protection sociale du salarié. Publiées le 23 septembre 2017, elles sont (...)16 octobre 2017 lire la suite
Plaidoyer pour les oubliés de la réforme. Par Magali Baré, Consultante.
Dans les ordonnances, il y a les mesures « stars ». Celles qu’on attendait avec impatience, qu’on les aime ou qu’on les déteste, qu’on commente longuement en famille ou entre amis, qu’on ait lu le texte ou pas d’ailleurs. Et puis il y a les tocardes, celles qui n’intéressent personne et dont on ne parle quasiment jamais, à l’exception de sites ultraspécialisés. Pourtant parmi ces « outsiders », il y a des dispositions qui mériteraient un regain d’intérêt. (...)26 septembre 2017 lire la suite
La suprématie du droit du travail négocié. Par Denis Delcourt-Poudenx, Mouna Benyoucef et Lauren Rieux, Avocats.
Après avoir abordé, dans un premier article, la nouvelle configuration de la représentation des salariés au sein des entreprises, nous abordons maintenant l’un des points les plus polémique des ordonnances en cours de promulgation : la remise en cause du caractère impératif au profit de la négociation directe au sein de l’entreprise.22 septembre 2017 lire la suite
L’essentiel des ordonnances sur la réforme du droit du travail. Par Liora Mizrahi, Avocat.
Les développements ci-dessous ne sont pas encore entrés en vigueur. Il faut attendre le 22 septembre prochain, date à laquelle les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres.11 septembre 2017 lire la suite
Réforme du droit du travail : les ordonnances « pour renforcer le dialogue social » sont publiées, tour d’horizon des principales mesures ! Par Sandrine Menezes, Avocat.
Intitulé « Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social », le projet, détaillé en 5 ordonnances mises en ligne sur le site du gouvernement, comporte 36 grandes mesures. Au cours de la 1ère quinzaine de septembre, les projets d'ordonnance seront soumis à l’avis des instances consultatives puis adoptées en conseil des ministres, le 22 septembre (...)6 septembre 2017 lire la suite
VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes dite loi « Grandguillaume », est (...)4 septembre 2017 lire la suite
La loi marocaine n° 19.12 bascule le secteur du travail domestique de l’informel au formel. Par Mohammed Ait Mouhatta.
« Dans le monde, un grand nombre d’enfants sont impliqués dans le travail domestique rémunéré ou non, chez un tiers ou un employeur. Ces enfants sont particulièrement vulnérables à l’exploitation. Leur travail est souvent méconnu du grand public, ils peuvent se trouver isolés et travailler loin du foyer familial. Les mauvais traitements qui sont infligés aux enfants dans la travail domestique sont beaucoup trop courant. » Thème OIT 2014 « Étendre la (...)16 août 2017 lire la suite
L’égalité en droit social : où en est-on ? Par Virginie Morgand, Juriste.
« Je pense que le mouvement social qui rapproche du même niveau le fils et le père, le serviteur et le maître et, en général, l’inférieur et le supérieur, élève la femme et doit de plus en plus en faire l’égale de l’homme. », Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Livre II, 3° partie, Chap. IX.26 juillet 2017 lire la suite
Droit des cadres dirigeants : panorama de la jurisprudence 2016/2017. Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.
Les cadres dirigeants, exclus des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux jours fériés, constituent une catégorie très restreinte de salariés. L’article L. 3111-2 du Code du travail définit les cadres dirigeants comme les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps (1), qui sont habilités à prendre des décisions (...)18 juillet 2017 lire la suite
Le nouveau dialogue social en entreprise : qui définira la notion de négociation loyale ? Par Véronique Rondeau-Abouly, Avocat.
Le refus d'un amendement sur le droit de veto des instituions représentatives du personnel repositionne le débat sur le concept de négociation loyale17 juillet 2017 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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