Articles divers
La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou… une fausse bonne idée ? Par Alexandre Romi.
Baisse du nombre d’OPCA, réduction du nombre d’OCTA, diminution du nombre d’organismes de formation professionnelle… la tendance ces dernières années est baissière pour les organismes évoluant dans le champ de la réglementation sociale après une ère où, il faut bien le reconnaître, la croissance dérégulée était de mise, corrélée à une réglementation toujours plus (...)29 mai 2017 lire la suite
La postulation en matière prud’homale existe-t-elle en appel ? Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Voilà une question qui a peut-être pu trouver une réponse provisoire de la part de la Cour de cassation qui, aux termes d’un simple avis du 5 mai 2017, lequel n’a rappelons le aucun caractère contraignant ou liant pour les juridictions, a pu affirmer que les dispositions des articles 5 et 5-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 ne s’appliquent pas devant les cours d’appel statuant en matière prud’homale. Il faut bien dire qu’une première (...)22 mai 2017 lire la suite
CNews pouvait-elle valablement suspendre d’antenne Audrey Pulvar pour avoir signé une tribune anti FN ? Par Frédéric Chhum, Avocat, et Marilou Ollivier, Elève-avocat.
Le porte-parole de la chaîne d’information CNews l’a confirmé le 27 avril 2017 : Audrey Pulvar est suspendue d’antenne jusqu’au 7 mai inclus, date de la fin de la campagne présidentielle. Cette suspension d’antenne serait justifiée par un manquement de la journaliste à son devoir de neutralité et de réserve.28 avril 2017 lire la suite
Est-il juridiquement possible de mieux cibler le crédit d’impôt compétitivité (CICE) ? Par Eric Slupowski, Avocat.
Un légitime débat existe afin de faire bénéficier davantage du crédit d'impôt compétitivité à certaines entreprises et notamment aux entreprises soumises à la concurrence internationale. Toutefois, il ne faut pas cette idée ne soit qu'un débat rhétorique éloigné des possibilités d'un application pratique.19 avril 2017 lire la suite
Est-ce que la loi Travail inverse la hiérarchie des normes ? Par Eric Slupowski, Avocat.
Est-ce que la loi Travail (loi du 8 août 2016) inverse la hiérarchie des normes ? Il s'agit d'éclaircir un débat qui a pu provoquer des polémiques. Il a existé et il existe un débat sur la place entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche dans l'ordonnancement juridique de notre droit du travail.18 avril 2017 lire la suite
Voile en entreprise : la mine contentieuse n’est pas désamorcée. Par Vincent Bicini, Docteur en droit.
Deux décisions récentes de la C.J.U.E., concernant le port du voile islamique en entreprise, ont été présentées comme salutaires par une partie de la doctrine parce qu'elles apporteraient des éclaircissement à un problème éminemment complexe. On ne peut leur dénier cette qualité, peut-on pour autant s'en satisfaire ? Définitivement non, les solutions apportées par la C.J.U.E. sont utiles mais ne règlent en rien le problème de fond. Les entreprises comme (...)14 avril 2017 lire la suite
Brexit et restructuration des entreprises au Royaume-Uni. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Mercredi 29 mars 2017 restera une tournant dans l'Histoire de l'Union européenne car c'est le jour où le 1er ministre anglais, Madame Theresa May a adressé au Président du Conseil européen Monsieur Donald Tusk, une lettre indiquant la volonté du Royaume-Uni d'enclencher l'article 50 du Traité sur l'Union européenne. En d'autres termes, le Royaume-Uni sera sorti de l'Europe dans les 24 mois qui (...)4 avril 2017 lire la suite
Activités sociales et culturelles de l’entreprise : le point sur le régime social applicable. Par Linda Zidane.
La distribution de cadeaux, bons d'achat, ... aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur en l'absence de comité d'entreprise est une pratique courante. si elle permet de fidéliser les salariés et de leur témoigner une certaine reconnaissance, c'est aussi l'un des postes le plus vérifier lors d'un contrôle URSSAF. Par un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation a décidé qu’en cas de litige, les tolérances liées aux circulaires ACOSS et à (...)29 mars 2017 lire la suite
Les prémices de la GPEC en droit social communautaire. Par Agathe Mouillac-Delage, Avocat.
La consultation préalable des partenaires sociaux apparaît comme étant un sujet d’actualité en droit communautaire. Ce dernier est favorable à la mise en œuvre de mesures permettant d’anticiper les restructurations et de gérer de manière prévisionnelle l’emploi. L’étude des directives (A) et autres outils communautaires (B) permettra ainsi de constater l’intérêt du législateur communautaire pour l’anticipation et la gestion du changement, à l’origine de la (...)29 mars 2017 lire la suite
Le détachement : une forme d’emploi largement encadrée et bien loin du cliché de dérégularisation. Par Anaïs Leclercq, Avocat.
Positionné au centre des débats européens depuis un rapport remis au Parlement européen fin janvier 2017 qui fait état de nombreuses propositions, le détachement est devenu un sujet de campagne présidentielle française. Le point central de la discussion concerne la rémunération des salariés détachés, à propos de laquelle Marianne Thyssen, commissaire européen à l’Emploi, a déclaré le 15 février dernier face aux députés français : « Le fil rouge de ma (...)17 mars 2017 lire la suite
BTP : mise en place de la carte d’identification professionnelle des salariés. Par Sylvie Combier, Avocat.
Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a rendu obligatoire, pour les salariés travaillant sur un chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), la détention d’une carte d’identification professionnelle. Cette carte existait déjà avant la parution de cette loi mais n’était que facultative et donc très rarement (...)7 mars 2017 lire la suite
Embaucher un salarié : les obligations de l’employeur. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu d'accomplir différentes formalités sous peine de sanctions administratives et pénales. Une partie d'entre elles doivent être réalisées avant l'entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d'une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces (...)6 mars 2017 lire la suite
Et si vous financiez votre permis de conduire avec votre Compte Personnel de Formation ? Par Sandrine Menezes, Avocat.
Suite à la publication de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, au Journal Officiel du 28 janvier 2017, une nouvelle possibilité d’utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) est instaurée : celle permettant d’acquérir son permis de conduire !25 février 2017 lire la suite
Ingénieurs et cadres « transposés » de la métallurgie : pas de progression automatique triennale ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.
La Cour de cassation confirme que les non-cadres de la métallurgie « transposés cadres » ne peuvent bénéficier du mécanisme de progression automatique triennale prévue par la CCN des ingénieurs et cadres de 1972 pour les ingénieurs et cadres confirmés. (Cass. soc. 26 janvier 2017, n° 15-27.209)21 février 2017 lire la suite
Le compte personnel d’activité : comment ça marche ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Le compte personnel d'activité (CPA) prévu par la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 précise les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d'activité concernant les salariés. Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner (...)5 janvier 2017 lire la suite
Infractions routières : obligation pour les employeurs de dénoncer leurs salariés à compter du 1er janvier 2017. Par Jean-Christophe Basson-Larbi, Avocat.
A compter du 1er janvier 2017, l'employeur-délateur devra révéler l’identité du salarié-chauffard ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de société. Après un arrêté du 15 décembre 2016 (J.O.R.F. du 22/12/2016) précisant les modalités pratiques de cette dénonciation, un décret n°2016-1955 du 28 décembre 2016 listant les infractions concernées est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Présentation d’une réforme censée réduire la (...)4 janvier 2017 lire la suite
Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes.28 décembre 2016 lire la suite
La période des entretiens annuels d’évaluation approche : quelques rappels utiles. Par Agnès Ioos-Especel, Avocat.
Le mois de décembre n’est pas seulement synonyme de « dinde aux marrons », jouets au pied du sapin et autres réjouissances. Dans de nombreuses entreprises, le mois de décembre est également la période des entretiens annuels d’évaluation. Quelques rappels concernant cette formalité parfois redoutée par les salariés.15 décembre 2016 lire la suite
Précisions sur l’appel en matière prud’homale. Par Virginie Audinot, Avocat.
La procédure d'appel en matière prud'homale a subi un changement sans précédent durant l'été, avec l'adoption des décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, applicable depuis le 1er août 2016. Un bouleversement, à plusieurs niveaux.14 décembre 2016 lire la suite
La protection de la liberté d’expression du salarié. Par Camille Auvergnas, Avocat.
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression. Un licenciement intervenant en violation de la liberté d’expression du salarié peut être jugé nul ou dépourvu de cause réelle et sérieuse. Un rapide panorama de l’état du droit sur cette question.25 novembre 2016 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.