Articles divers
Petit guide de vulgarisation du jargon de l’avocat en droit du travail à destination des clients. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
On entend parfois que le domaine du Droit constitue une langue à part entière. En qualité d’avocat, nous sommes habitués à certains termes ou certaines expressions parfois même entrés dans le langage courant mais qui peuvent échapper à des non-juristes. Si l’avocat ne fait pas preuve de pédagogie, il se peut que ses clients se retrouvent quelque peu noyés par son jargon. Je vous propose donc modestement un petit glossaire qui tend à expliquer à tout un (...)16 avril 2019 lire la suite
Transaction entre l’employeur et le salarié : comment la rédiger ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Selon quels termes établir la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il lister l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de privilégier une formulation générale ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à ces questions.26 mars 2019 lire la suite
Le contrat d’engagement maritime des gens de mer. Par Dalila Madjid, Avocat.
"La mer est un espace de rigueur et de liberté", disait Victor Hugo. Le monde maritime a ses règles propres. Toutefois, lorsque le marin est salarié le code du travail trouve à s'appliquer parallèlement aux dispositions du code des transports. Dans l'hypothèse où les tribunaux français sont territorialement compétents, il convient de distinguer deux cas de figures. D'une part, lorsque les gens de mer travaillent sur un navire battant pavillon (...)5 mars 2019 lire la suite
Comment quitter son emploi intelligemment : les solutions méconnues. Par Raphaël Briguet-Lamarre, Juriste.
Chaque jour des milliers de salariés envisagent de quitter sérieusement leur emploi actuel mais n’agissent pas, par manque d’informations, ou par crainte de prendre une mauvaise décision. Rassurez-vous, le droit du travail regorge de ressources qui, avec un peu d’imagination, vous offriront de nombreuses options pour résoudre votre problème.4 mars 2019 lire la suite
Le déplafonnement des indemnités prud’homales confirmé par le Conseil des Prud’hommes de Grenoble. Par Marie Teullet, Avocat.
Après le Conseil de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon, le CPH de Grenoble juge par décision en date du 18 janvier 2019 la « barémisation » introduite à l’article L.1235-3 du Code du travail inconventionnelle en ce que ce barème viole les dispositions de l’article 24 de la Charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de la convention n°158 de l’OIT, et le droit au procès (...)25 janvier 2019 lire la suite
La responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-désignation du conducteur par le représentant légal. Par Valentyna Chudakova, Juriste.
Dans un arrêt en date du 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation fait application de l’article L.121-2 du Code Pénal, selon lequel les personnes morales, sont responsables pénalement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants et juge que les poursuites engagées à l’encontre du représentant légal pour non-désignation du conducteur n’exonèrent pas pour autant la personne morale de sa (...)16 janvier 2019 lire la suite
Employeurs : le point sur les nouveautés en matière sociale au 1er janvier 2019. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
De nombreux aspects du droit social ont été modifiés pour cette nouvelle année. Pour vous mettre en conformité avec ces nouvelles règles, voici une revue des principales mesures sociales applicables dès le 1er janvier 2019.10 janvier 2019 lire la suite
Maîtriser les enjeux RH de l’introduction de l’Intelligence Artificielle dans l’entreprise, une affaire d’anticipation ! Par Jérémy Silva.
L'Intelligence Artificielle fait de plus en plus partie de notre quotidien. Ce constat n’est pas sans susciter certaines interrogations quant à l’impact du déploiement des programmes d’I.A sur le travail et l'emploi qu’ils soient peu ou très qualifiés. La fonction RH se doit d'ores-et-déjà d’appréhender ces problématiques car c’est de sa capacité à anticiper ses impacts que dépendra l’efficacité de sa politique en matière d'accompagnement de la (...)28 décembre 2018 lire la suite
Qu’est-ce que le « droit à l’erreur » dont on peut se prévaloir auprès des administrations depuis août 2018 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un Etat au service d'une société de confiance » [1] a été publiée au Journal Officiel du 11 août 2018. Ce texte introduit un « droit à l’erreur », défini par le gouvernement comme « la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. Chacun doit pouvoir rectifier - spontanément ou au cours d’un contrôle - lorsque son erreur est (...)19 décembre 2018 lire la suite
Accord national espagnol de négociation collective. Par Antonio Martínez del Hoyo Clemente, Avocat.
Les interlocuteurs sociaux espagnols ont conclu un préaccord le 25 juin 2018, dans le cadre de leurs négociations sur l'Accord national de négociation collective (ANNC). Étant un préaccord, il devra être ratifié par les organes de direction de ces organisations.18 décembre 2018 lire la suite
Travail dissimulé : le cumul des poursuites pénales et URSSAF est-il conforme à la Constitution ? Par Alexandre-M. Braun, Avocat et Myriam Marrache, Etudiante.
Le travail dissimulé peut faire l'objet tant de poursuites pénales que de sanctions par les organismes sociaux. Les principes récemment rappelés par le Conseil constitutionnel dans une autre matière interrogent, par extension, sur la constitutionnalité des doubles poursuites, au regard notamment de l'adage "non bis in idem".13 décembre 2018 lire la suite
C’est quoi déjà un cadre dirigeant ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Grandes responsabilités, autonomie totale, salaire attractif… Les cadres dirigeants sont en haut du panier, en termes de hiérarchie, comme de salaire. Même si ce statut a de quoi faire rêver, il n’est pas exempt d’inconvénients, qu’il vaut mieux connaître.29 novembre 2018 lire la suite
Signature unanime de six accords visant à "refonder le dialogue social" au sein d’Airbus. Mathieu Lajoinie, Avocat.
Avec les six accords signés à l’unanimité, le 12 octobre 2018, le groupe Airbus en France se dote pour la première fois d’un dispositif de relations sociales unifié. La négociation, qui a duré huit mois, avait notamment pour objectif de mettre en place les Comités Sociaux et Economiques. Elle aboutit à une réforme en profondeur du dialogue social dans le (...)22 novembre 2018 lire la suite
Liberté d’expression : l’employeur peut-il sanctionner les propos tenus par ses salariés ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Afin de pouvoir agir avec toute la vigilance nécessaire et éviter tout risque de condamnation, l’employeur se doit de connaître les principes et les limites de la liberté d’expression des salariés.21 novembre 2018 lire la suite
Loi « Avenir Professionnel » : quelle nouvelle formule pour le Compte Personnel de Formation ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
A compter du 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) va être modifié en profondeur par la "Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" [3], adoptée définitivement par le Parlement le 1er août 2018. Saisi le 4 août 2018 de plusieurs recours contre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Conseil Constitutionnel a rendu le 4 septembre 2018 une décision [4] de non-conformité (...)17 octobre 2018 lire la suite
Le droit à l’erreur fiscale/sociale : application à l’employeur. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « État au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés.14 septembre 2018 lire la suite
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