Articles divers
Optimiser sa contribution Agefiph avec les leviers existants. Par Linda Zidane.
Depuis septembre 2018, un Référent Handicap doit être désigné dans toutes entreprises de plus de 250 salariés. Cette obligation peut être ressentie comme une contrainte supplémentaire par les employeurs ou, comme une opportunité pour optimiser sa contribution Agefiph (1). Mais au delà de la contribution AGEFIPH, favoriser l’emploi des travailleurs en situation de handicap s’avère aussi être un outil de performance (2) En France, 12 millions de personnes (...)21 février 2022 lire la suite
Comment remettre en cause une enquête interne ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
La Cour d’appel de Pau, Chambre sociale, 10 février 2022, n° 19/01351 nous éclaire sur les moyens pertinents ou non pertinents de remise en cause de l’enquête interne et confirme tout l’intérêt de recourir à une enquête objective . Un salarié demande à ce que soient écartées des débats les pièces relatives à l’enquête interne, en raison de leur irrecevabilité. Il invoque le fait que, selon lui, l’enquête a été réalisée à charge, au mépris du procès équitable, (...)16 février 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] Le principe de faveur n’a pas une valeur constitutionnelle. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Soc. 9 février 2022 n° 21-40.027 B : le principe de faveur constitue un principe fondamental du droit du travail au sens de l’article 34 de la Constitution, dont il appartient au législateur de déterminer le contenu et la portée, mais il n’a pas une valeur constitutionnelle car il ne résulte d’aucune disposition législative antérieure à la Constitution de 1946 et ne saurait, dès lors, être regardé comme un principe fondamental reconnu par les lois de la (...)14 février 2022 lire la suite
Contributions spéciale et forfaitaire de l’OFII : procédure et moyens de défense. Par Nicolas Taquet, Avocat.
Parmi les nombreuses missions dont il a la charge, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) a le pouvoir de sanctionner financièrement les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers de façon irrégulière. Prévue dans son principe par la Loi n° 72-621 du 10 juillet 1976 puis confortée au niveau européen par la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009, la sanction consiste à mettre à la charge de l’employeur la « contribution (...)10 février 2022 lire la suite
Inaptitude, salaire d’inactivité et prise d’acte de la rupture. Par Henri Peschaud, Avocat.
En cas de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail pour un manquement grave de l’employeur « in futurum » - qui n’est pas encore survenu -, cette prise d’acte produit-elle les effets d’un licenciement injustifié ? C’est ce que semble admettre un arrêt récent de la cour de cassation, dans le contexte bien précis de l’obligation faite à l’employeur de reprendre le versement du salaire un mois après un avis d’inaptitude du salarié, en l’absence (...)3 février 2022 lire la suite
Consultants des cabinets de conseil et SSII : les points sensibles de la relation de travail. Par Adrien Thomas-Derevoge, Avocat.
Prêt de main d’œuvre illicite, risques psycho-sociaux, forfait-jours et licenciement : revue des points litigieux dans les relations de travail entre les cabinets de conseil ou SSII et leurs consultants en mission ou en intercontrat. Le recours croissant à l’externalisation pour des missions autrefois confiées en interne aux différents services des entreprises (informatique, recherche & développement, ingénierie, etc.) a conduit à un (...)19 janvier 2022 lire la suite
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