Articles divers
Un salarié peut travailler pour une autre entreprise pendant un arrêt de travail. Par Aude Lhomme-Guinard, Avocat.
La Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2022 a jugé que le salarié peut travailler pour le compte d’une autre entreprise pendant un arrêt de travail. Explications ci-après. En l’espèce, une salariée embauchée en tant qu’aide-soignante par une Association est victime d’un accident du travail et est placée en arrêt maladie. Prévenu par la CPAM que la salariée travaillait de façon régulière pour d’autres entreprises pendant ses arrêts, l’employeur la (...)15 février 2023 lire la suite
Les droits fondamentaux en droit du travail : panorama de jurisprudence 2022. Par Nicolas Boullez, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Au cours de l’année 2022, la Cour de cassation a rendu des arrêts déterminants concernant le respect des droits fondamentaux des salariés dans l’entreprise. Il est proposé d’en présenter certains d’entre eux, qui confirment le souci de la Cour de cassation de concilier les attentes légitimes du salarié et les contraintes inhérentes à l’entreprise. I - Liberté d’expression. Les règles en la matière sont désormais bien fixées par la Cour de cassation. La (...)18 janvier 2023 lire la suite
Les apports de la loi El Khomri. Par Maxence Genty, Avocat.
Le 8 aout 2016, à l’initiative de la ministre du travail Myriam El Khomri au nom du gouvernement Valls, la loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels voit le jour. Après des mois de débats et plusieurs recours à l’article 49-3, la loi El Khomri a finalement été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 21 juin 2016. Cette loi très controversée fut l’objet d’une (...)13 janvier 2023 lire la suite
Les conditions de versement de l’indemnité carburant à compter du 16 Janvier 2023. Par Maître Kevin Bouleau, Avocat.
Le décret relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une « indemnité carburant » du 2 Janvier 2023 (décret n°2023-2) remplace la remise à la pompe terminée depuis le 31 Décembre 2022. Cette « indemnité carburant » de 100 euros pour les travailleurs utilisant un véhicule à des fins professionnelles a pour but de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages les plus modestes. Cette « indemnité carburant » (...)12 janvier 2023 lire la suite
L’évolution du droit des femmes au travail : nouvel outil d’analyse. Par Jérôme Guicherd, Avocat, Anaïs de Moncuit de Boiscuillé, Doctorante et Dominique Szepielak, Psychologue.
Le nombre de Deborah : de la physique des fluides appliquée à l’étude de l’effectivité de l’égalité homme-femme au travail . 1946 est l’année où la France pose dans le préambule de sa Constitution du 27 octobre, l’égalité entre les hommes et les femmes : « la Nation garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ». Ainsi, à partir de la Libération, le droit des femmes au travail va évoluer avec notamment, la fin de la notion (...)8 décembre 2022 lire la suite
Organismes de formation : le point sur la proposition de loi de lutte contre la fraude au CPF. Par Cécile Lavisse, Avocat.
Le 8 décembre 2022, la proposition de loi visant "à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires" sera discutée par le Sénat en séance publique. Si cette proposition est adoptée, il faut s’attendre à un nouveau bouleversement du monde de la formation professionnelle (... et à de nouvelles vagues de déréférencements massifs, sans compter les "bombes à retardement" d’éventuels remboursements (...)7 décembre 2022 lire la suite
Formation professionnelle : le NDA bientôt obligatoire pour tous les sous-traitants ? Par Oury Chouchana et Johanna Slawny, Avocats.
C’est un débat juridique qui agite les acteurs de la formation depuis de nombreuses années... Le recours à la sous-traitance pour dispenser tout ou partie de leurs formations est une pratique relativement répandue au sein des organismes de formation. Or, depuis de nombreuses années, un débat juridique anime les acteurs du monde de la formation professionnelle pour savoir si le numéro de déclaration d’activité (ci-après NDA), obligatoire pour les (...)24 novembre 2022 lire la suite
Top 10 des mythes et fausses-certitudes en droit du travail. Par Ugo Giganti, Avocat.
L’expérience montre que la plupart des salariés et employeurs tiennent pour certitudes certaines règles qui s’avèrent pourtant complètement fausses. Ce guide non-exhaustif recense les principales fausses-certitudes. 1- « Les cadres n’ont pas d’horaires et n’ont pas le droit aux heures supplémentaires ». En principe les cadres suivent la même durée du travail que tous les autres salariés, à savoir 35 heures de travail par semaine. Toutes les heures (...)3 novembre 2022 lire la suite
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-13.045), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés. Il était question dans cette affaire d’un salarié qui a fait l’objet d’un licenciement pour avoir, en présence de la direction et de plusieurs salariés de l’entreprise, remis en cause les directives qui lui étaient données par sa supérieure (...)19 octobre 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] La réquisition des salariés grévistes. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Analyse de la jurisprudence du Conseil d’Etat. La vidéo. Le podcast. Les arrêts commentés sont : Conseil d’état 7 janvier 2022 n° 21NT00609 Total / CGT - raffinerie de Donges Conseil d’état Juge des référés 27 octobre 2010 n° 343966 Total / CGT - dépôt de Gargenville17 octobre 2022 lire la suite
La grande refonte du Droit du Travail attendue en Inde. Par Olympe Thomas-Lamotte, Juriste et Arjun Paleri, Avocat.
Une réforme considérable du Droit du travail en Inde devrait entrer en vigueur très prochainement. Ainsi, les 29 lois du travail actuelles qui se chevauchaient parfois et dont la lecture était complexe vont être regroupées en quatre nouveaux Codes du travail relatifs aux salaires - à la sécurité sociale - aux relations industrielles - à la sécurité, la santé au travail et aux conditions de travail. En simplifiant le Droit du travail, le gouvernement (...)12 octobre 2022 lire la suite
Associations, sociétés sportives, des aides existent pour recruter ! Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Cassandra Martin, Etudiante.
Prenons le temps de vous décrire les aides dont vous pouvez bénéficier dans le recrutement de vos salariés. 1. Le dispositif Parcours Emplois Compétence (PEC). Le dispositif Parcours Emplois Compétence (PEC) permet d’accompagner les structures du secteur non marchand et du secteur marchand dans l’embauche d’un salarié . Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. (...)8 septembre 2022 lire la suite
Peut-on refuser de saluer au travail ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
La salutation est la base de la courtoisie dans toute société. Au Moyen âge, il était même normal de se saluer entre chevaliers avant un combat. La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un contexte professionnel où l’image est importante, il n’est évidemment pas possible de refuser de saluer. Sauf dans quelques situations très exceptionnelles, refuser de saluer peut vous valoir une sanction disciplinaire. 1/ Au travail, tout le monde mérite (...)21 juillet 2022 lire la suite
Pourquoi et comment réaliser l’audit social de son entreprise ? Par Funda Gokdemir, Juriste.
De plus en plus répandue dans l’entreprise, l’audit est une activité indépendante et objective dont les objectifs et la finalité diffèrent selon les pôles de l’entreprise. Le plus souvent, l’audit au sens large a vocation à évaluer la conformité des activités de l’entreprise aux codes et process en place dans l’entreprise mais encore et surtout, à la réglementation applicable dans une matière donnée. I. L’audit social, une étape cruciale dans le (...)6 juillet 2022 lire la suite
Jusqu’où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l’entreprise ? Par Bastien Ottaviani et Romain Courbon, Avocats.
L’employeur qui sanctionne un salarié refusant une mutation géographique pour des raisons religieuses commet-il une discrimination ? La religion dans l’entreprise peine à trouver sa place en l’absence de norme claire à ce sujet dans le Code du travail car comme la Chambre sociale l’a rappelé (Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845) dans la célèbre affaire Baby Loup, le principe de laïcité prévu à l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux (...)9 juin 2022 lire la suite
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• [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2023, épisode 4).
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[Nouvelle parution] Meurtre à Outreau : dossier analytique.
Sélection week-end : Une mer de voiles sur la Seine, l’Armada de Rouen est de retour !
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[Podcast] Que signifie être juge et comment juge-t-on ? [Podcast] "Arnaud L., un huissier d’audience si populaire". Le secret professionnel peut-il survivre à la digitalisation ? [Vidéo] Prix Gisèle Halimi Fondation des femmes : le discours de Bertille Kerouault, le coup de coeur de l’édition 2023.