Articles divers
Droit de retrait du salarié et Covid 19. Par Philippe de Niort, Avocat.
Le droit de retrait dont bénéficie le salarié, lequel l’autorise à cesser son travail dès lors qu’il a un motif raisonnable de penser qu’il se trouve dans une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, doit-il être repensé par le législateur pour le cas d’une pandémie, eu égard à la nécessité de préserver l’activité économique et l’intérêt général ? I - Les conditions d’exercice du droit de retrait du salarié. A) La (...)12 août 2020 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : régime social et fiscal 2020 des indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une transaction ou d’une mise à la retraite, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le montant net qui sera perçu par le salarié. A travers cet article, nous récapitulons les règles applicables en 2020 afin de vous permettre d’y voir plus clair. 1) Indemnités versées dans le cadre d’un licenciement. 1.1) Licenciement hors plan de sauvegarde (...)7 août 2020 lire la suite
Délais en contentieux du droit du travail et fin de la période juridiquement protégée. Par Noémie Caperon, Avocat.
Attention, les délais de prescription et de recours ont recommencé à courir le 24 juin 2020 ! La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a décrété l’état d’urgence sanitaire en France à compter du 24 mars 2020 pour une durée de 2 mois, puis jusqu’au 10 juillet 2020, face à la pandémie de Covid-19. Par ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, il a été décrété que la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de (...)23 juillet 2020 lire la suite
Les accords de performance collective à l’épreuve du contrôle judiciaire. Par Elodie Nesa, Elève-avocat.
Derrière la crise sanitaire liée au coronavirus, la crise économique se dévoile et frappe notre pays avec force. Dans ce contexte inédit, les entreprises sont contraintes de s’adapter, de se réinventer et de revoir leur schéma organisationnel. A cette fin, le dispositif des accords de performance collective, créé en 2017, suscite l’intérêt des employeurs en recherche de solutions alternatives à des mesures de licenciement économique. Néanmoins, la (...)8 juillet 2020 lire la suite
Le statut juridique des personnels marins et non marins dans le Code Maritime guinéen. Par Albert Dione, Docteur en droit et Diarra Kourouma, Enseignant chercheur.
Contrairement au droit maritime français, le droit maritime guinéen n’opère pas une distinction entre les gens de mer marins et les gens de mer non marins. Cette distinction justifie-t-elle l’application d’un régime juridique différencié ? Le statut juridique des personnels marins et non marins dans le Code maritime guinéen. Il existe un contrat de travail spécifique souvent inconnue du public, destiné au personnel naviguant que l’on appel de façon (...)8 juin 2020 lire la suite
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Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?
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[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
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