Articles divers
[Maroc] Les répercussions du Coronavirus sur la relation de travail et la sécurité sociale. Par Abidin Elbahllouli, Juriste.
La pandémie de COVID-19 a engendré des effets spectaculaires dans le domaine de l’emploi, sur les moyens de subsistance et le bien-être des travailleurs, ainsi que sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises. Ces problèmes touchent de manière disproportionnée les personnes qui se trouvaient déjà dans une situation précaire, vulnérable et qui sont le moins en mesure de supporter cette crise. Les conséquences de cette (...)5 mai 2021 lire la suite
L’échéance prochaine du 30 juin 2021 pour les entretiens professionnels. Par Alix Floret-Lemaire, Avocat.
Panorama sur la question des entretiens professionnels biennaux et de l’entretien bilan. Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et après certaines absences (congé de maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique etc…). Cet entretien doit porter sur les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de (...)5 mai 2021 lire la suite
La liberté religieuse du salarié et l’image de l’entreprise. Par Cécile Villié, Avocat et Valentine Boulon, Elève-Avocat.
Le port du voile religieux en entreprise est une question complexe qui nécessite de concilier la liberté religieuse du salarié et l’intérêt de l’entreprise. Cette question a de nouveau été tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 . En principe, le Code du travail impose à l’employeur de respecter les libertés individuelles des salariés au sein de l’entreprise, autrement dit les salariés doivent pouvoir (...)20 avril 2021 lire la suite
Actualité en droit social liée à la Covid. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Panorama des dispositions en vigueur en avril 2021. Le point de départ du régime dérogatoire mis en place en raison de la crise sanitaire actuelle est constitué par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 qui décrète l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter de la publication de la loi qui, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans un délai de trois mois à compter (...)13 avril 2021 lire la suite
La RSE devient-elle une obligation juridique de nature contraignante ? Par Bruno Courtine, Avocat.
Cette question mérite d’être posée d’autant que la RSE s’invite désormais au projet de Loi sur le dérèglement climatique qui intègre la transition écologique parmi les attributions du comité social et économique (CSE). Un récent contentieux intenté à l’encontre du Groupe Total et reposant sur le devoir de vigilance pourrait donner une illustration de ce qui pourrait bientôt attendre les directions en la matière… Rappelons-nous le premier confinement. Tout (...)2 avril 2021 lire la suite
[Roumanie] Le détachement transnational des salariés. Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
Le cadre législatif national concernant le détachement des salariés dans le cadre de prestations de services transnationales, représenté par la loi no 16/2017, a été soumis à des modifications importantes en 2020, par l’adoption de la loi no 172, en vigueur depuis le 16 août 2020. Cet acte normatif a transposé dans la législation nationale la Directive UE 2018/957 qui modifie la Directive 96/71 concernant le détachement des travailleurs dans le cadre (...)17 mars 2021 lire la suite
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