Articles divers
Le statut juridique des personnels marins et non marins dans le Code Maritime guinéen. Par Albert Dione, Docteur en droit et Diarra Kourouma, Enseignant chercheur.
Contrairement au droit maritime français, le droit maritime guinéen n’opère pas une distinction entre les gens de mer marins et les gens de mer non marins. Cette distinction justifie-t-elle l’application d’un régime juridique différencié ? Le statut juridique des personnels marins et non marins dans le Code maritime guinéen. Il existe un contrat de travail spécifique souvent inconnue du public, destiné au personnel naviguant que l’on appel de façon (...)8 juin 2020 lire la suite
Peut-on tout dire dans l’entreprise ? Les limites de la liberté d’expression du salarié en 2020. Par Judith Bouhana, Avocat.
Le droit d’expression est une liberté publique, la liberté d’expression du salarié dans l’entreprise fait l’objet d’un contentieux rémanent en droit du travail. A l’heure des réseaux sociaux et développement des communications informatiques instantanées, les Juges doivent adapter leurs décisions au fur et à mesure des évolutions technologiques. Cet article actualise les autres articles écrits sur le même sujet : Salariés, la Cour de cassation protège votre (...)28 mai 2020 lire la suite
Mesures sociales pour la défense de l’emploi et nouveautés des ERTE en Espagne. Par Luis San José Gras, Avocat.
Le 13 mai dernier, le BOE (Journal Officiel Espagnol) a publié la prorogation des Plans de licenciement collectif temporaire (ERTE) dérivés de la Covid-19 jusqu’au 30 juin 2020, ainsi que certaines mesures concernant les cotisations, comme la possibilité de négocier un ERTE pour des raisons Économiques, Techniques, Organisationnelles ou de Production (connu sous le nom de TOPE), pendant la validité d’un ERTE pour cause force majeure, entre autres (...)28 mai 2020 lire la suite
Le coronavirus constitue t-il un cas de force majeure ? Par Benoît Alengrin, Avocat.
La situation sanitaire inédite que traversent actuellement la France et la quasi-totalité du monde entraîne une paralysie de pans vitaux de nos économies, l’exécution de la plupart des contrats ayant été figée de fait depuis la mise en place des mesures de confinement de la population. Si le Président de la République et le Gouvernement ont appelé les banques, les compagnies d’assurance et plus globalement tous les acteurs du maillage économique du pays (...)22 mai 2020 lire la suite
Le droit de retrait du salarié : notion juridique largement médiatisée. Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
Le « droit de retrait » permet à un salarié de faire face à une situation de danger « grave et imminent » rencontrée dans le cadre de l’exécution de son travail. A la faveur de la crise sanitaire actuelle, ce « droit de retrait » soulève de nombreuses interrogations tant pour les employeurs devant, potentiellement, y faire face, que pour les salariés devant, éventuellement, le mettre en œuvre. Un droit empreint de « bon sens ». Le principe est presque (...)21 mai 2020 lire la suite
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