Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Articles divers

Le déplafonnement des indemnités prud’homales confirmé par le Conseil des Prud’hommes de Grenoble. Par Marie Teullet, Avocat.

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Après le Conseil de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon, le CPH de Grenoble juge par décision en date du 18 janvier 2019 la « barémisation » introduite à l’article L.1235-3 du Code du travail (...)

- 25 janvier 2019 - Article Expert 1ère publication !

La responsabilité pénale de la personne morale en cas de non-désignation du conducteur par le représentant légal. Par Valentyna Chudakova, Juriste.

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2018, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation fait application de l’article L.121-2 du Code Pénal, selon lequel les personnes morales, sont responsables (...)

- 16 janvier 2019 - Article Tout public

Employeurs : le point sur les nouveautés en matière sociale au 1er janvier 2019. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

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De nombreux aspects du droit social ont été modifiés pour cette nouvelle année. Pour vous mettre en conformité avec ces nouvelles règles, voici une revue des principales mesures sociales applicables (...)

- 10 janvier 2019 - Article Tout public

Maîtriser les enjeux RH de l’introduction de l’Intelligence Artificielle dans l’entreprise, une affaire d’anticipation ! Par Jérémy Silva.

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L’Intelligence Artificielle fait de plus en plus partie de notre quotidien. Ce constat n’est pas sans susciter certaines interrogations quant à l’impact du déploiement des programmes d’I.A sur le (...)

- 28 décembre 2018 - Article Expert

Qu’est-ce que le « droit à l’erreur » dont on peut se prévaloir auprès des administrations depuis août 2018 ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

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La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 « pour un Etat au service d’une société de confiance » a été publiée au Journal Officiel du 11 août 2018. Ce texte introduit un « droit à l’erreur », défini par le (...)

- 19 décembre 2018 - Article Tout public

Travail dissimulé : le cumul des poursuites pénales et URSSAF est-il conforme à la Constitution ? Par Alexandre-M. Braun, Avocat et Myriam Marrache, Etudiante.

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Le travail dissimulé peut faire l’objet tant de poursuites pénales que de sanctions par les organismes sociaux. Les principes récemment rappelés par le Conseil constitutionnel dans une autre matière (...)

- 13 décembre 2018 - Article Tout public
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