Articles divers
Team building en entreprise : guide juridique de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants. Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.
Le team building est devenu un évènement incontournable de la vie en entreprise [1]. Les Teams Buildings comportent souvent des activités ludiques : soirées d’entreprise, escape game, course d’orientation, karaoké, cours de cuisine, saut à l’élastique. Mais ces activités ne sont pas toujours du goût des salariés. C’est pourquoi, nous vous proposons un guide de survie aux teams buildings, pour les salariés, cadres et cadres (...)17 avril 2025 lire la suite
Les témoignages anonymisés recevables mais sous conditions ? Par Rim Jebli, Avocat.
Par un arrêt en date du 19 mars 2025 (Cass. Soc., 19 mars 2025, n° RG 23.19154), la Cour de cassation est venue assouplir sa jurisprudence en admettant la production des témoignages anonymisés y compris s’ils ne sont pas étayés par d’autres éléments mais à la condition : qu'ils soient indispensables à l’exercice du droit de la preuve et que l’atteinte portée au principe d’égalité des armes soit strictement proportionnée au but (...)15 avril 2025 lire la suite
La dispense de préavis par l’employeur : les enjeux juridiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
La dispense de préavis est une pratique fréquente en cas de rupture du contrat de travail, notamment après un licenciement. Cette possibilité, prévue par le Code du travail, offre une certaine flexibilité à l’employeur tout en garantissant les droits du salarié. Toutefois, elle s’accompagne de nombreuses subtilités juridiques qu’il convient de maîtriser pour éviter les (...)3 décembre 2024 lire la suite
Le travail dissimulé des ambulanciers ayant un statut de micro-entrepreneur. Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice juridique et Ressources humaines.
Certaines entreprises de transport sanitaire recourent ponctuellement à des ambulanciers indépendants, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur. En effet, les sociétés d’ambulances font face à une pénurie de candidats tout en étant confrontées à une forte augmentation du nombre de prises en charge des patients. Cependant, cette pratique, bien que longtemps tolérée par les services des URSSAF et des ARS, est à présent qualifiée de travail (...)7 novembre 2024 lire la suite
Entretien d’évaluation : les enjeux juridiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'évaluation du salarié est un dispositif facultatif qui a pour objet d'apprécier les aptitudes et les performances professionnelles. L’employeur peut également, à cette occasion, disposer d'éléments objectifs pour justifier certaines décisions (ex. en matière de promotion, de rémunération ou de licenciement économique).3 juin 2024 lire la suite
De l’indépendance à la subordination : la délicate frontière du statut d’auto-entrepreneur. Par Karim Belarbi, Avocat.
Dans un environnement professionnel et juridique en constante évolution, le statut d'auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs tels que des coachs sportifs, des coiffeurs, des prestataires de services grâce à sa flexibilité et son apparente simplicité. Cependant, cette indépendance peut parfois dissimuler une réalité plus complexe, en particulier lorsque la relation entre l'auto-entrepreneur et son client se rapproche davantage d'un rapport (...)2 avril 2024 lire la suite
CESU préfinancés : leur régime très favorable. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le CESU préfinancé (chèque emploi-service universel) est un moyen de paiement à montant défini, émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne et permettant de rémunérer des services à la personne. A l’image des titres-restaurant, le CESU peut-être préfinancé, en tout ou partie par l’employeur ou le CSE.22 janvier 2024 lire la suite
Les spécificités du contrat de travail de gardien d’immeuble. Par Abdesamade Daoud, Avocat.
Les gardien(ne)s et employé(e)s d’immeubles relèvent, comme tou(te)s salarié(e)s, des dispositions du Code du travail, mais ils/elles bénéficient également d’un statut juridique spécifique régi par la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles, qui vient compléter ou se substituer aux dispositions légales.3 janvier 2024 lire la suite
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 8 novembre 2023 (n° 22-10.384), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la demande de remboursement faite par l’employeur au sujet des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles.18 décembre 2023 lire la suite
L’attribution de chèques-cadeaux aux salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
L’attribution de chèques-cadeaux, bons d'achats ou cadeaux aux salariés peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale dans certaines conditions. Cette solution est valable, que ces avantages soient offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeur.6 novembre 2023 lire la suite
Travailleurs indépendants : nul besoin d’attendre la mise en demeure pour agir ! Par Alexandre Alquier, Avocat.
La fin du « quoi qu’il en coûte » voit le retour en force des recouvrements des caisses de sécurité sociale qui ont hérité, juste avant le Covid, de la gestion critiquée de feu le Régime Social des Indépendants. Nombre de cotisants travailleurs indépendants se voient aujourd’hui réclamer amiablement d’anciennes dettes dont ils ignoraient l’existence. Que peut faire le cotisant face au passif annoncé par l’URSSAF sans attendre d’être mis en demeure (...)24 août 2023 lire la suite
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du salarié en entreprise et de l’abus qui peut en résulter.23 août 2023 lire la suite
Obligation d’avance de fonds par l’AGS en cas de redressement ou de liquidation judiciaire. Par Mélissa Louba, Juriste.
Ne dit-on pas de la créance salariale qu’elle est « super privilégiée » ? En effet, les salaires ont toujours bénéficié d’un régime particulier et la jurisprudence se fait protectrice de cette créance particulière. La chambre commerciale de la Cour de cassation retient, dans un arrêt du 7 juillet 2023 (pourvoi n° 22-17.902), que : « … sur la présentation d'un relevé de créances salariales établi sous sa responsabilité par le mandataire judiciaire, et afin de (...)16 août 2023 lire la suite
L’organisation de l’entretien annuel d’évaluation et de l’entretien professionnel. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt du 5 juillet 2023 (Cass. soc., 5 juillet 2023, n°21-24.122), la Cour de cassation précise que l’entretien annuel d’évaluation et l’entretien biannuel consacré aux perspectives d'évolution professionnelle, peuvent être organisés à la même date, « pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d'évaluation ne soient pas évoquées (...)10 août 2023 lire la suite
Le tatouage au travail : jusqu’où le salarié peut-il faire ce qu’il veut de sa peau ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
Il faut être fermé d'esprit pour penser que le tatouage est signe de délinquance ou de rébellion. Le tatouage s'est démocratisé depuis quelques décennies. Un retour aux sources, car le tatouage est un art qui a toujours existé, peu importe les époques ou les milieux sociaux. Il n'y a donc pas de raison pour que les salariés soient privés de cette belle modification (...)25 juillet 2023 lire la suite
La convention collective : identification et enjeux. Par Xavier Berjot, Avocat.
La convention collective peut être définie comme l’accord négocié entre, d’une part, les organisations syndicales représentatives de salariés et, d’autre part, les organisations syndicales, associations ou groupements d'employeur. La convention collective a vocation à régir les conditions d'emploi, de formation professionnelle ainsi que les garanties sociales des salariés, dans un secteur professionnel déterminé (le bâtiment, la métallurgie, etc.). (...)17 juillet 2023 lire la suite
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les incidences en droit du travail. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Du 24 juillet au 8 septembre 2024, Paris et d’autres villes accueilleront les Jeux Olympiques et Paralympiques. C’est dans ce contexte que la loi n°2023-380 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel le 17 mai 2023, a été publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023. Cette loi aménage notamment certaines règles en droit du travail. Vous trouverez ci-après un résumé de ces principales (...)13 juin 2023 lire la suite
Entreprise : Comment accompagner juridiquement une future grossesse et son annonce ? Par Zaïna Abdool Raman, Directrice juridique.
Au cours de l’exécution du contrat de travail, les salariées peuvent bénéficier d’un congé maternité. Le Code du travail prévoit qu’un tel congé maternité dure 16 semaines par principe conformément à l’article L1225-17 du Code du travail. Cette durée peut être augmentée en cas de naissances multiples ou en fonction du nombre d’enfants dont la salariée assume la charge ou encore par accord d'entreprise. L’employeur doit dans une telle situation anticiper la (...)26 mai 2023 lire la suite
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
