Accueil Actualités juridiques du village Droit Social

Articles divers

Le droit à l’erreur fiscale/sociale : application à l’employeur. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.

Le droit à l'erreur fiscale/sociale : application à l'employeur. Par (...)

La loi du 10 août 2018 n°2018-727 pour un « État au service d’une Société de confiance » promulguée le 11 août 2018 a institué un droit à régularisation en cas d’erreur au profit des administrés. Cette loi a (...)

- 14 septembre 2018 - Article Tout public 1ère publication !

Comment contrôler l’activité des salariés de l’entreprise ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

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Prérogative de l’employeur, le contrôle de l’activité des salariés est inhérent au lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Si l’employeur n’a pas à justifier de démarches (...)

- 29 août 2018 - Article Tout public

L’exclusion d’un salarié d’une formation qualifiante en raison de son comportement n’est pas une sanction disciplinaire. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.

L'exclusion d'un salarié d'une formation qualifiante en raison de son (...)

Un salarié est exclu par l’employeur d’un programme interne de formation qualifiante en raison de son comportement et de retards non justifiés. Le salarié se prétend victime d’une sanction (...)

- 14 août 2018 - Article Tout public

Droit du stagiaire en entreprise. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

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De nombreux étudiants cherchent ou doivent accomplir des stages en milieu professionnel au cours de leurs cursus de formation. Du côté de l’entreprise, un tel accueil peut se révéler avantageux et (...)

- 25 juillet 2018 - Article Tout public

Travailleurs handicapés : quelles seront les futures obligations des employeurs ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.

Travailleurs handicapés : quelles seront les futures obligations des (...)

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, ce mardi 5 juin, un premier point d’étape sur la politique de l’emploi des (...)

- 22 juin 2018 - Article Expert

Employeurs : attention à la rédaction des protocoles d’accord transactionnel. Par Caroline Heubès, Avocat.

Employeurs : attention à la rédaction des protocoles d'accord transactionnel. (...)

Dans une décision publiée du 30 mai 2018, la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’Appel de Paris qui avait déclaré recevable l’action d’un ancien salarié qui sollicitait le versement d’une (...)

- 19 juin 2018 - Article Tout public
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