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Articles divers
Loi « Avenir Professionnel » : quelle nouvelle formule pour le Compte Personnel de Formation ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Négociations obligatoires en entreprise : bien les identifier et les mener. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le droit à l’erreur fiscale/sociale : application à l’employeur. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
Comment contrôler l’activité des salariés de l’entreprise ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
L’exclusion d’un salarié d’une formation qualifiante en raison de son comportement n’est pas une sanction disciplinaire. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Droit du stagiaire en entreprise. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
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Travailleurs handicapés : quelles seront les futures obligations des employeurs ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées ont présenté, ce mardi 5 juin, un premier (...)
- 22 juin 2018 - Article Expert -
Employeurs : attention à la rédaction des protocoles d’accord transactionnel. Par Caroline Heubès, Avocat.
Dans une décision publiée du 30 mai 2018, la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’Appel de Paris qui avait déclaré recevable l’action (...)
- 19 juin 2018 - Article Tout public -
La Cour de cassation précise la définition de l’activité de sécurité privée de l’article L611-1 du Code de la sécurité intérieure. Par Jean-Marc Noyer, Avocat.
Aux termes d’un avis rendu le 11 juin 2018, la Cour de cassation a répondu par la positive à la question suivante : "La définition de l’activité de (...)
- 14 juin 2018 - Article Expert -
Egalité professionnelle : les députés amendent les articles sur l’égalité salariale femmes-hommes. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
Comme il s’y était engagé début mai 2018 lors de la présentation de son plan pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes, le gouvernement a (...)
- 6 juin 2018 - Article Tout public -
Non, le mouvement des cheminots n’est pas une « grève perlée » ! Par Oréade Knobloch, Juriste.
Depuis maintenant un mois, la SNCF traverse un large mouvement social, qui alterne deux jours d’arrêt de travail et trois jours de fonctionnement (...)
- 9 mai 2018 - Article Tout public -
Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction : comment optimiser les règles et indemnisations chômage ? Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Négocier une rupture conventionnelle ou une transaction avec son employeur n’est jamais chose aisée. Or, il existe un aspect qui est souvent négligé (...)
- 26 avril 2018 - Article Expert