L’administration fiscale n’hésite pas à remettre en cause les flux de facturation entre le franchisé et le franchiseur. Par exemple, un franchisé se fait redresser sur les redevances qu’il verse à son franchiseur, redevances de marques, de savoir faire ; le fisc considère que le franchiseur américain facture trop cher son service en demandant des pourcentages trop élevés – 8 ou 10% du chiffre d’affaires – et va remettre en cause la déductibilité d’une partie des sommes versées.
Face à cette situation, les franchisés sont démunis et décontenancés, car ils estiment le contrat de franchise signé comme une sorte de bible gravée dans la pierre, et soudain l’administration vient tout bousculer. Il est très inattendu de devoir défendre le fait que vous payez 8 ou 10% à votre franchiseur et de devoir démontrer que c’est normal. La question apparaît tellement hallucinante que la réponse et la production de justificatifs semblent difficiles à apporter.
L’aide technique du franchiseur n’est pas toujours linéaire et n’est pas toujours même existante. Tous les cas de figure existent. Par exemple, il est courant pour les avocats de défendre des franchisés par l’intermédiaire des franchiseurs. Dans ce cas, le franchiseur prend la situation en main et s’implique à 100% dans le contrôle. C’est en fait son intérêt, car en canalisant le sujet dès le départ, il peut éviter que le même problème se répercute sur tous les franchisés, ce qui peut avoir des incidences négatives en termes d’image, de fragilité de position ou de viabilité.
Malheureusement, dans d’autres cas, l’attitude du franchiseur est beaucoup plus distante vis-à-vis du franchisé et il ne va quasiment pas du tout s’impliquer dans les problèmes rencontrés par le franchisé, ce qui fragilise considérablement celui-ci et rend la défense beaucoup plus difficile.
Dans tous les cas, qu’il y ait ou non collaboration du franchiseur, il est important que le franchisé garde la main sur son problème fiscal avec son propre conseil et un regard quelque peu extérieur, pour ne pas être complètement happé par des intérêts qui pourraient un jour se trouver opposés entre le franchiseur et le franchisé. Donc quoiqu’il arrive, qu’il ait le soutien technique ou non du franchiseur, il est important qu’il conserve une forme d’indépendance dans sa défense fiscale face à un redressement pour être en mesure de voir ce qui peut ou non être fait et pour essayer de se faire tout de même aider par le franchiseur.
