Le "Crowdfunding", nouvelle méthode de financement 2.0, bientôt réglementée.

Le mouvement de financement participatif ne cesse de progresser depuis quelques années et «  va continuer à gagner en ampleur » avance Maître Martineau, intervenante en droit de la propriété intellectuelle.

Né aux Etats-Unis dans les années 2000, le «  crowdfunding  » (de crowd, foule en anglais) a pour objectif de réunir des fonds dans une perspective d’investissement. Ainsi n’importe quel internaute séduit par un projet peut participer à son développement en y contribuant financièrement sur des plateformes tels que Touscoprod, Yourmajorstudio, Peopleforcinema, Kisskissbankbank, Motionsponsor….

Sur MyMajorCompany (MMC), entreprise pionnière de la production communautaire en France, chaque artiste est sélectionné par des directeurs artistiques. Ils ont alors une fiche sur laquelle on peut voir une jauge indiquant l’investissement des internautes sur l’artiste. À partir de la somme d’argent totale investie, MMC rajoute une certaine somme d’argent et lance la promotion de l’artiste (album, clip, distribution, promotion à grande échelle, etc...).
_Oui mais voilà, le financement participatif qui s’opère sur ces sites a des carences au niveau juridique comme le souligne Me Mougeau « Les conditions juridiques ne sont pas toujours bien rédigées. Cependant, on distingue bien sur la plupart des sites des conditions générales et des conditions particulières, mais la plupart de celles-ci ne sont pas protectrices des droits d’auteurs, des ayants droits et des internautes producteurs » ajoute Me Mougeau. En effet, concernant les conditions particulières, elles varient d’un site Internet à l’autre, selon la complexité des projets.
On distingue généralement deux types de conditions particulières :

• Celles qui encadrent les relations entre le producteur ou l’éditeur du projet proposé à l’internaute « contributeur », qui devra les accepter expressément lors du versement en ligne de la somme correspondant à l’achat d’une part.

• Celles qui lieront le porteur du projet, l’artiste (qui soumet son projet) le producteur et/ou l’éditeur (qui est parfois le responsable de la plate-forme).

À ces conditions générales et particulières, un contrat de cession de droits doit en plus être conclu entre l’artiste et le producteur et co-éditeur pour éviter tout litige ultérieur.

A cela s’ajoute le problème de statut des plates-formes de crowdfunding qui sont à l’heure actuelle assimilées à des PSI (prestataires de service d’investissement) soumis à l’agrément de l’ACP (autorité de contrôle prudentielle) et à des formalités administratives lourdes et couteuses.

Il est impératif de fixer un cadre juridique...

Ces sites peuvent s’affirmer comme de véritables alternatives aux producteurs de musique classiques, c’est pourquoi fixer un champ juridique commun à tous ces sites apparaîtra bientôt comme indispensable. Une fois financés, les albums sont non seulement produits en interne de A à Z, mais les artistes sont également pris en main durant toute la période de promotion radio et télé. L’exemple le plus connu de ce mode de financement est sans doute le chanteur Grégoire qui a réussi à produire son single « Toi + Moi » grâce aux internautes de MyMajorCompany. La chanteuse Irma a confirmé avec son titre « I know » la réussite du «  crowdfunding ».

Des centaines de projets naissent dans la tête de nombreux individus chaque jour. Faute de moyens financiers, peu d’entre eux finissent par aboutir. Le financement communautaire ou solidaire change la donne.
« L’union fait la force » comme on dit et bien le « crowdfunding » se base sur cette logique : ce sont les petits efforts accumulés qui peuvent faire aboutir de grands projets.

À une époque où règnent en maîtres les réseaux sociaux et les communautés en ligne, cette méthode est le meilleur moyen de faire appel à la générosité des uns et des autres pour concrétiser son projet. De la finance solidaire en somme.

On peut donc dire que le financement communautaire est une immense opportunité pour tout porteur d’idées. Pour chacun, c’est aussi une formidable occasion de faire émerger des idées et des tendances qui ne sont pas imposées par les modèles économiques actuels.

Grâce au financement communautaire, un lien particulier se crée entre porteur du projet et contributeurs. On ne parle plus de retour sur investissement dans le sens pécuniaire du terme. Le contributeur reçoit des récompenses en nature, à hauteur de son investissement. Cela peut prendre la forme d’un concert privé donné à domicile ou encore l’occasion d’aller sur scène avec une troupe de théâtre pour clore la pièce qui n’aurait jamais pu être montée sans ce type de financement.
Le «  crowdfunding » rassemble des individus autour d’un projet humain, c’est avant tout une expérience collective. Il est donc impératif de fixer un cadre juridique pour tous les sites de financement collaboratif.

Les Etats-Unis ont adopté un cadre juridique modulable en avril 2012 et la France ne devrait pas tarder à leur emboiter le pas.
_Le 14 mai 2013, l’AMF et l’ACP publiaient des lignes directrices afin d’aider les plates-formes de crowdfunding à se conformer à la réglementation française. Des associations professionnelles ont aussi publié un livre blanc avec des propositions pour adapter la loi française et le 4 juillet 2013, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de lʼInnovation et de lʼEconomie Numérique a confirmé qu’un projet de loi verrait le jour à l’automne.
_Ce dernier devrait prévoir la mise en place dʼun prospectus allégé visé par lʼAMF et la création dʼun statut de Conseiller en Investissement Participatif (CIP).