Le cabinet Alain Geus est un cabinet d’avocat de niche situé à Noisy-le-Grand dont les domaines d’expertises sont la protection et la valorisation de l’innovation, du savoir-faire et du secret d’affaires. Maître Alain Geus est inscrit auprès du barreau de Bobigny.
Présentation de ce système de protection des actifs immatériels des entreprises.
L’innovation consiste en la création d’un nouvel outil qui permet de protéger, quelle qu’en soit leur nature, les actifs immatériels (savoir-faire et secret d’affaires) de l’entreprise sans les divulguer.
Le modus operandi prend la forme d’un Acte d’Avocat dématérialisé qui décrit le Savoir-Faire, lui confère une date certaine, donc une antériorité par rapport à la concurrence et le conserve au secret sans limite de temps.
La sécurité de la transmission et de la conservation des données est assurée à 99,995 % (Certificat TIER4).
Le Savoir-Faire peut faire également l’objet d’un rapport de valorisation et être, ainsi, inscrit en haut de bilan au titre des actifs immatériels de l’Entreprise.
Entretien avec Alain Geus...
Alain Geus, quelles ont été vos motivations pour mettre en place un tel document de protection ?
"Nos motivations ont été la conséquence du besoin sécuritaire majeur des Entreprises et l’absence d’un outil correspondant. Et la volonté de protéger tous les Secrets d’Affaires en prenant place dans le cadre de la Loi française et de la Directive communautaire sur les Secrets d’Affaires en cours d’élaboration."
En quoi ce document de protection est-il innovant ?
"Ce système de protection comble un vide juridique et permet de protéger les actifs immatériels de l’Entreprise sans les divulguer et en prenant date certaine. Il prend place dans le cadre de l’Acte d’Avocat dématérialisé mis en place par le Conseil National des Barreaux."
Quels sont les bénéfices apportés par cet outil aux clients et à votre cabinet ?
"Le bénéfice d’un tel outil correspond à un besoin de plus en plus impérieux et actuel des entreprises et nous permet de diversifier et conquérir un nouveau champs d’activité."