Articles divers
Rupture des négociations : attention à ne pas mettre en jeu votre responsabilité ! Par Claudia Weber, Avocat et Viola Morel, Elève Avocat
Par un arrêt du 11 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Speedrent.com pour rupture abusive des pourparlers et l’a condamnée à verser 75 000€ à son prestataire ayant développée son site Internet.25 mai 2012 lire la suite
Méthodologie Agile : difficile d’élaborer un cadre contractuel adapté. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
Le succès de la gestion de projets de développement en informatique inspirée des méthodes Agile implique de se poser la question de l’accompagnement contractuel adapté à ce type de pratique.25 mai 2012 lire la suite
Les incidences du programme des nouveaux gTLD pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Par Emmanuel Gougé, Avocat
Au mois de juin 2011, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a autorisé le lancement du Programme des nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau (le Programme des nouveaux gTLD). Ce Programme génère de nombreux changements au sein du Système des Noms de Domaine (NDS) et adresse de nouveaux défis commerciaux, gouvernementaux et communautaires, impactant ainsi tous les utilisateurs (...)22 mai 2012 lire la suite
Les relevés téléphoniques des salariés protégés : assurez la confidentialité. Par Claudia Weber et Eloïse Urbain, Avocats
Le 4 avril 2012, la Cour de cassation rappelait dans un arrêt les obligations de l'employeur en matière de respect de la confidentialité des informations entrant dans le champ des missions des salariés protégés.9 mai 2012 lire la suite
Mise en place de projets informatiques : ne négligez plus l’humain ! Par Claudia Weber et Clémentine Behar, Avocats
Face à la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, le Centre d’Analyse Stratégique (« CAS ») et la Direction Générale du Travail (« DGT ») se sont livrés dans un rapport publié en février 2012 , à une analyse de l’état de l’utilisation des technologies de l’informatique (« TIC ») par les salariés sur leur lieu de (...)7 mai 2012 lire la suite
Le dépôt d’huissier, le sceau de la propriété intellectuelle.
A l’occasion de la Journée Mondiale de la propriété intellectuelle, les Huissiers de Justice d’Ile-de-France rappellent leur rôle unique en matière de soutien à la création. Dessins, bijoux, vêtements, maroquinerie, parfums, créations numériques, graphiques, musicales, architecturales, publicités, jeux… Le dépôt d’huissier, le sceau de la propriété le plus reconnu par la justice française et internationale, le plus large : toutes les créations, sans (...)12 avril 2012 lire la suite
La société Facebook va être jugée en France pour avoir injustement désactivé le compte de l’un de ses utilisateurs. Par Julien Claudel, Avocat
Il s'agit d'une première en France : un particulier a saisi la Juridiction de Proximité de BAYONNE (64) à la suite de la désactivation brutale, injustifiée et sans avertissement de son compte utilisateur par la société FACEBOOK. Ce particulier, qui réside au Pays Basque, a demandé à la Juridiction de BAYONNE, de condamner la société FACEBOOK à réactiver immédiatement et sous astreinte son compte (...)11 avril 2012 lire la suite
Plus de 43% des entreprises internationales auraient été confrontées à une utilisation inappropriée des réseaux sociaux par leurs salariés.
Le cabinet Proskauer vient de publier les résultats de son étude internationale, réalisée auprès de 120 entreprises dans le monde (responsables juridiques et responsables RH), sur les pratiques en augmentation des réseaux sociaux et les risques potentiels liés à cette utilisation. Extraits.14 mars 2012 lire la suite
La propriété intellectuelle au cœur de l’exportation. Par Philippe Rodhain, CPI et Daniel Lasserre, Avocat
Si la propriété intellectuelle est désormais devenue un facteur incontournable de toute stratégie d'exportation, un certain nombre d'écueils sont cependant à éviter lors d'une extension d'activités à l'étranger. Quels sont-ils ? Comment les éviter ?10 février 2012 lire la suite
De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ? Par Bernard Lamon, Avocat
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l’année qui vient de s’écouler et qui vont probablement constituer aussi, pour les prestataires, les DSI, les acteurs de l’Internet, le cœur de leur activité en 2012. En quelques mots aussi, l’impact juridique.29 décembre 2011 lire la suite
Charte informatique : cinq conseils de rédaction. Par Bernard Lamon, Avocat
L’usage des outils TIC dans l’entreprise peut être source de productivité, d’efficacité, d’innovation… mais a aussi ses aspects défavorables : temps perdu (consacré à des jeux, à des usages personnels), et parfois même, activités franchement illégales (diffamation, messages racistes etc.), qui peuvent être déplorables pour l’image de marque de l’entreprise. Il existe de nombreuses ressources sur internet relatives à l’état du droit en la matière. Dans les (...)24 octobre 2011 lire la suite
Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés. Par Bernard Lamon, Avocat
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d’ordinateurs, en imposant aux vendeurs grand public de distinguer le prix de la machine et le prix de son système d’exploitation. Dans cette affaire, une association de consommateurs (UFC) avait lancé une action contre un distributeur (Darty) pour obtenir la possibilité pour les consommateurs d’acheter l’ordinateur sans le système d’exploitation (avec une (...)19 octobre 2011 lire la suite
Le « 3ème paquet télécom » sur les communications électroniques est arrivé ! Par Claudia Weber, Avocat
L’ordonnance (2011 – 1012 du 24 août 2011) composant le troisième « paquet télécom » a été promulgué le 26 août dernier. Elle vise notamment à transposer les directives européennes 2009/140/CE et 2009/136/CE, du 25 novembre 2009.30 août 2011 lire la suite
Le droit au pari, véritable droit ? Par Bernard Lamon, Avocat
La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari entre les fédérations sportives et les opérateurs dans le but de financer la lutte contre la fraude. Ce droit est actuellement un concept important, seulement, le principe demeure flou laissant place à la critique des acteurs du secteur qui souhaitent une modification de la loi comme en témoignent certains intervenants des journées parlementaires du 9 (...)1er juillet 2011 lire la suite
L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ? Par Bernard Lamon, Avocat
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse contractuelle et la sécurité juridique. Mais qu’est-ce que l’acte d’avocat concrètement ?1er juin 2011 lire la suite
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