Articles divers
TV replay obtient gain de cause contre M6. Par Antoine Cheron, Avocat.
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 31 octobre dernier, a rejeté le pourvoi formé par la société Métropole télévisions (M6) laquelle demandait la condamnation du site « TV replay » au motif qu’il permettait aux internautes d’accéder aux programmes VOD de M6 et W9 sans les renvoyer préalablement sur les pages d’accueil de m6replay et w9replay.20 novembre 2012 lire la suite
La copie des codes informatiques d’un site concurrent : un acte déloyal ? Par Antoine Cheron, Avocat.
Le Tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement le 12 octobre dernier aux termes duquel un détournement de clientèle n’était pas constitué en raison du caractère générique des rubriques du site en cause et il a également affirmé que la mise en ligne d’un site internet, copie servile des codes informatiques d’un concurrent était un acte déloyal. Néanmoins, la société demanderesse, faute de preuves suffisantes, s’est faite déboutée de ses (...)24 octobre 2012 lire la suite
Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur… Par Bernard Lamon, Avocat.
Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur, intégrateurs web agency…). Dans ce cas-là, la première question à se poser (du côté du client comme du prestataire) est celle de la démonstration des griefs du client : comment faire la preuve que ce qui a été livré ne fonctionne pas ? Fonctionne mal ? Ne correspond pas à la commande ? Ne correspond pas aux (...)11 octobre 2012 lire la suite
Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement… Par Bernard Lamon, Avocat.
En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend que cette phase de pourparlers est souvent difficile, et qu’elle mène parfois à la rupture. Deux arrêts récents de la Cour de Cassation rappellent deux principes essentiels :9 octobre 2012 lire la suite
Taxation : à l’assaut du numérique !
Les caractéristiques d'Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s'affranchir à la fois du temps et de l'espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et aucune structure n'a vocation à le diriger globalement. C’est pourquoi en matière de propriété intellectuelle, la question du droit sur Internet semble particulièrement prégnante, en raison des moyens qui y sont offerts pour la piller. Ce temps semble révolu (...)17 août 2012 lire la suite
Les soldes avant l’heure sur le site Internet des 3 Suisses : La notion notion d’erreur sur le prix, par Blandine Poidevin, Avocat.
Les 11 et 12 juin dernier, les 3 Suisses ont été victimes, sur leur site Internet, d’un bug informatique grâce auquel, en rentrant un code de réduction, les internautes bénéficiaient d’une réduction de 50% applicable sur l’ensemble des produits vendus en ligne.19 juillet 2012 lire la suite
Sur la multiplication des jeux de hasard avec obligation d’achat. Par Eric Andrieu, Avocat.
Depuis quelques mois, on assiste à un développement de la mise en place d'opérations de jeux de hasard avec obligation d'achat. Pour rappel, depuis la loi "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" du 17 mai 2011, qui a mis la loi française en conformité avec le droit européen, un jeu de hasard n’est plus interdit au motif qu’il serait lié à un (...)11 juillet 2012 lire la suite
VoD, Streaming : les offres légales doivent évoluer !
Ces dix dernières années, les usages sur Internet ont profondément évolué. Avec l'émergence du haut débit, les internautes ont adopté de nouveaux modes de consommation comme le streaming et la VoD pour accéder aux contenus culturels. Et tandis que l'offre légale est toujours jugée chère et déplaisante (choix notamment) par les usagers, nombreux sont ceux qui continuent de se tourner vers les offres illégales, qu’elles soient sur les réseaux P2P ou les (...)3 juillet 2012 lire la suite
La personnalité juridique accordée aux robots. Par Ugo Dallemagne
Aux États-Unis, en Allemagne, des centres de recherche sont créé pour réfléchir sur les thèmes du droit et de la robotique. En 2012, le center européen Robolaw a vu le jour. L'avènement de la robotique étant proche, la réflexion sur les enjeux juridiques est d'actualité...27 juin 2012 lire la suite
Développement de site web, contrat et droit d’auteur : un projet informatique à gérer rigoureusement. Par Betty Sfez, Avocat
Le site web est devenu un outil de communication incontournable pour la plupart des entreprises. Afin de concevoir son site, l’entreprise fait généralement appel aux services d’une web agency, prestataire spécialisé dans la conception, la réalisation et le développement de sites web.27 juin 2012 lire la suite
Quel avenir pour l’Hadopi ?
Abroger et remplacer les lois Hadopi, l’un des leitmotiv de la campagne présidentielle de François Hollande, ne sera pas aussi simple que prévu. Entre les promesses libertaires et les pressions des lobbys culturels, la classe socialiste est de plus en plus divisée sur la question. C’est pourquoi une commission mandatée par le nouveau gouvernement aura pour mission de se pencher sur l’ensemble des dossiers relatifs à l’ère numérique en concertation (...)26 juin 2012 lire la suite
La place de la propriété intellectuelle dans la société : le dossier du Village de la justice.
Comme le nouveau président de la République, François Hollande, l’avait promis dans sa campagne, les lois Hadopi vont bien être révisées. La commission de concertation, mandatée par l’Elysée et pilotée par Pierre Lescure, commencera dès début juillet sa réflexion sur la question. Elle ira même plus loin puisqu’elle se penchera également sur l’ensemble des dossiers relatifs à l’ère numérique. Le Village de la Justice a souhaité faire le point sur certains (...)25 juin 2012 lire la suite
Regarder des sites pornographiques à son travail : motif de licenciement ou non ? Par Claudia Weber, Avocat
Dans deux arrêts rendus le 10 mai 2012, la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de licenciement en cas de consultation de sites pornographiques au travail et sur l’ordinateur de l’entreprise ...14 juin 2012 lire la suite
Le rôle de l’éducation dans la protection des droits de la propriété intellectuelle. Par Mohamed Afif Bensedik, Juriste
L'éducation est l'une des activités décisives qui permet de former des capacités et futurs cadres à relever le défi et de participer d'une manière efficace au développement durable de la nation. Dernièrement, tout le monde a pu constater que le vrai investissement doit se faire sur l'être humain lui-même, comme étant l'élément promoteur et productif, qui vient créer la richesse dans le monde entier. Il s'agit bien de l'investissement à long terme dans « (...)11 juin 2012 lire la suite
Rupture des négociations : attention à ne pas mettre en jeu votre responsabilité ! Par Claudia Weber, Avocat et Viola Morel, Elève Avocat
Par un arrêt du 11 mai dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Speedrent.com pour rupture abusive des pourparlers et l’a condamnée à verser 75 000€ à son prestataire ayant développée son site Internet.25 mai 2012 lire la suite
Méthodologie Agile : difficile d’élaborer un cadre contractuel adapté. Par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
Le succès de la gestion de projets de développement en informatique inspirée des méthodes Agile implique de se poser la question de l’accompagnement contractuel adapté à ce type de pratique.25 mai 2012 lire la suite
Les incidences du programme des nouveaux gTLD pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Par Emmanuel Gougé, Avocat
Au mois de juin 2011, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a autorisé le lancement du Programme des nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau (le Programme des nouveaux gTLD). Ce Programme génère de nombreux changements au sein du Système des Noms de Domaine (NDS) et adresse de nouveaux défis commerciaux, gouvernementaux et communautaires, impactant ainsi tous les utilisateurs (...)22 mai 2012 lire la suite
Les relevés téléphoniques des salariés protégés : assurez la confidentialité. Par Claudia Weber et Eloïse Urbain, Avocats
Le 4 avril 2012, la Cour de cassation rappelait dans un arrêt les obligations de l'employeur en matière de respect de la confidentialité des informations entrant dans le champ des missions des salariés protégés.9 mai 2012 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
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[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.