Articles divers
Contrats de location financière, leasing : c’est lié. Par Bernard Lamon, Avocat.
Les contrats de location financière et crédit-bail sont très souvent utilisés en informatique : c’est une solution économique intéressante à la fois pour le prestataire et pour le client. En deux mots, il s’agit d’un triangle amoureux : le prestataire fait signer à son client un contrat (ou plutôt deux).21 mai 2013 lire la suite
Le pouvoir du son en tant que preuve...
La réglementation croissante de l’activité économique, ainsi que le recours croissant des entreprises aux dispositifs numériques permettant la communication orale et son enregistrement, ont contribué à créer des contraintes, quant à la recherche et à l’analyse des données, qui ne peuvent pas facilement être satisfaites au moyen des techniques et des technologies traditionnelles. Les preuves audio, à l’instar des preuves documentaires, peuvent être (...)17 mai 2013 lire la suite
La phase de résiliation : les particularités du pré-contentieux informatique. Par Anne-Sophie Poggi, Avocat.
Le troisième et dernier des trois articles consacrés à la gestion de la relation contractuelle traite de la phase de résiliation d’un contrat informatique. Au préalable, il convient de rappeler que ce n’est pas au moment de la survenance de la crise qu’il faut envisager les solutions mais dès le cadre de l’appel d’offre. Cependant, un projet en crise n’est pas un projet condamné : des solutions de sortie du conflit existent. Il vaut mieux éviter le (...)14 mai 2013 lire la suite
Jugement Bimbo : sur la contrefaçon de marque, la reprise d’éléments d’un site internet et la concurrence déloyale. Par Antoine Cheron, Avocat.
La protection d’un site internet s’avère nécessaire, surtout lorsque le succès commercial est au rendez-vous. Les outils juridiques permettant de protéger l’architecture et le contenu d’un site sont principalement l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale ou parasitisme. Ces deux actions sont cumulatives mais non alternatives. En pratique, c’est le droit de la propriété intellectuelle qui est invoqué, au détriment du droit de la (...)17 avril 2013 lire la suite
La phase de suivi : une exécution difficile souvent à risque. Par Anne-Sophie Poggi, Avocat.
Quelle que soit la qualité de la phase d’appel d’offre, il arrive encore trop fréquemment que les parties exécutent le projet informatique en laissant de côté le contrat et ses annexes.5 avril 2013 lire la suite
Arrêt Google Suggest (Pierre B) : sur l’excuse de bonne foi, la liberté d’expression et la notion de débat d’intérêt public. Par Antoine Cheron, Avocat.
La Cour de cassation a rendu le 19 février 2013 une décision qui fait une nouvelle application des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 aux outils de communication développés par Google et notamment à sa fonctionnalité Google Suggest. Les décisions rendues en cette matière sont déjà assez nombreuses, notamment en matière d’injures et de diffamation. On constate que les juges font preuve d’une certaine souplesse pour concilier les dispositions du (...)3 avril 2013 lire la suite
Contrats informatique : la phase de négociation - la gestion des appels d’offre. Par Anne-Sophie Poggi, Avocat.
La réussite d’un projet informatique passe avant tout par une bonne gestion des appels d’offre. Une réflexion sur cette étape fondatrice permet de mettre en évidence cinq thèmes constitutifs d’une saine gestion de cette phase contractuelle dont la responsabilité pèse principalement sur le client.29 mars 2013 lire la suite
Ordonnance DSK / Marcella I : intimité de la vie privée, liberté d’expression et caractère fictionnel. Par Antoine Cheron, Avocat.
Le livre polémique « Belle et Bête » de l’auteur Marcella Iacub récemment publié aux éditions Stock dans la collection romans a fait l’objet avant sa parution d’une ordonnance de référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Rappelons que Marcella Iacub a entretenu une liaison de 6 mois durant l’année 2012 avec M. STRAUSS-KAHN. C’est cette relation qu’elle décrit dans son livre au titre provocateur. (TGI de Paris, ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2013 (...)27 mars 2013 lire la suite
Arrêt PBS : Sur la consultation d’une clé USB par l’employeur hors présence du salarié. Par Antoine Cheron, Avocat.
Chacun sait que le temps moyen passé par les salariés à effectuer des travaux personnels dans le cadre de leur temps de travail est évalué entre 1 à 2 heures par jour : navigation sur Internet, rédaction de courriers personnels etc… (Chambre sociale 12 Février 2013 Pourvoi n° 11-28.649) Article mis à jour par son auteur en octobre 2024.20 mars 2013 lire la suite
Le BYOD peut être perçu comme une solution économiquement parfaite. Mais attention aux responsabilités juridiques ! Par Lionel Prades, consultant en sécurité informatique.
Le BYOD, qui tend à se répandre dans les entreprises, peut être perçu par les Directions financières comme une solution parfaite face à l’augmentation des budgets de mobilité. Parmi les arguments les plus entendus : ne pas acheter ou louer de matériels rapidement obsolètes et ne pas les renouveler, ne pas investir dans des suites logicielles coûteuses et les laisser à la charge de l’utilisateur, limiter les coûts d’assistance aux usagers... Cependant, (...)4 mars 2013 lire la suite
Arret Betclic / ARJEL : jeux d’argent, obligation d’archivage en temps réel et CGV. Par Antoine Cheron, Avocat.
Lors de l’examen de la loi relative à la libéralisation des jeux et paris en ligne intervenue le 12 mai 2010, le Conseil constitutionnel avait déclaré cette loi conforme à la Constitution car le législateur de 2010 « a adopté des mesures propres à assurer une conciliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée entre le principe de la liberté d'entreprendre et l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public (...)26 février 2013 lire la suite
Informatique et Santé ... les clés de la réussite. Par Claudia Weber, Avocat et Clémentine Behar, Avocat.
Le Colloque TIC Santé 2013 sur le thème « Les clés de réussite en e-santé et e-formation » organisé par l’association FORMATIC Santé et parrainé par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, a réuni de nombreux acteurs du domaine de la e-santé - prestataires informatiques, représentants des ARS, de l’HAS ou de l’Ordre des médecins - qui nous ont présenté leur position sur les problématiques majeures de ce domaine en pleine (...)23 février 2013 lire la suite
Arret Cobrason : Google adwords, responsabilité de l’annonceur et risque de confusion. Par Antoine Cheron, Avocat.
La Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 janvier dernier une décision de cassation concernant de nouveau la question du système de référencement Adwords Google (Com., 29 janvier 2013 Solutions /Google, Cobrason n°R 11-21.011 et Q 11-24.713).21 février 2013 lire la suite
Tous les contrats informatiques sont à revoir ! Par Bernard Lamon, Avocat.
En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont à revoir avec beaucoup d’attention. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation a établi une distinction entre les contrats conclus « intuitu personae » et les contrats conclus en fonction de la personne du dirigeant. Bien souvent, cette distinction n’est pas très claire. La notion de l’intuitu persona est pourtant connue (...)21 février 2013 lire la suite
Arrêt Content Services Ltd : lien hypertexte ou l’insuffisance du renvoi à l’information. Par Antoine Cheron, Avocat.
Les instances européennes ont dès 1997 porté leur attention sur les mesures à prendre pour mieux protéger le consommateur dans le cadre du commerce à distance. Rien de surprenant donc que la législation ultérieure, jusqu’à la récente directive du 25 octobre 2011, s’est appliquée à aller toujours plus loin dans la protection des consommateurs-internautes. (CJUE du 5 juillet 2012 Content Services Ltd, Aff. 49/11, 3e (...)6 février 2013 lire la suite
Après l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Que reste-t-il des droits subjectifs ? Par Effague Sing Diyani
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de l'Internet et des télécommunications. L'avènement de l'Internet et principalement du Web comme médias des masses et le succès des blogs, des wikis ou technologies Peer to Peer confèrent aux NTIC une dimension sociable. Ceci se justifie d’ailleurs, (...)21 janvier 2013 lire la suite
Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ? Par Eric Le Quellenec, Avocat.
81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’indisponibilité même de moins de 24H de leur système d’information (rapport du CLUSIF 2012, page 19). Du côté des PME et PMI touchées par un incident de sécurité majeur de leur système d’information, il existe une statistique selon laquelle 70% d’entre elles déposent le bilan dans les 3 ans, un ratio identique à un incendie (...)9 janvier 2013 lire la suite
Expertises (informatiques) : nouvelles règles, pas de révolution. Par Bernard Lamon, Avocat.
En cas de dysfonctionnement d’un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d’établir les responsabilités respectives entre le prestataire et le client (l’assistant à maîtrise d’ouvrage, aussi parfois). Cette expertise est le plus souvent demandée à un juge des référés qui nomme un expert sur une liste de professionnels sélectionnés en raison de leur compétence (et aujourd’hui de leur participation et leur (...)7 janvier 2013 lire la suite
L’interdiction faite par Bang & Olufsen à ses distributeurs agréés de vendre leurs produits sur internet est-elle constitutive d’une restriction de la concurrence. Par Antoine Cheron, Avocat
L’Autorité de la concurrence a rendu le 12 décembre dernier une décision de condamnation relative au secteur de la distribution sélective de matériels Hi-fi et Home cinéma. En cause, la société danoise BANG & OLUFSEN, à travers sa filiale implantée en France. La faute reprochée ? L’interdiction faite aux distributeurs du réseau de vendre les produits BANG & OLUFSEN sur Internet. Alors que, selon la décision de l’Autorité, « l’interdiction de la (...)19 décembre 2012 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
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Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
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[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 