Par Stéphane Broquet, Avocat.
 
Guide de lecture.
 

Divorce : 5 conseils pour protéger votre argent !

Un divorce n’est jamais une expérience agréable à vivre. Il peut engendrer des conséquences néfastes sur votre moral mais aussi sur vos finances. Pour ce dernier point, il est préférable de prendre toute vos précautions avant d’engager une procédure de divorce. Ci-dessous, 5 conseils pour vous aider à protéger votre argent.

Protéger votre argent : divorce et compte joint
Si votre conjoint est d’accord, vous pouvez faire une demande de fermeture du compte joint ou décider que l’un d’entre vous reprendra le compte à son nom. En cas de refus, seule la dernière solution, la rupture de la solidarité du compte joint, est envisageable.
Fermez le compte joint
La plupart des couples ont un compte joint. Ce dernier est reconnaissable à son intitulé qui commence par « Monsieur ou Madame » ou encore par l’absence d’autorisation du conjoint pour puiser dans ce compte. Si vous êtes dans ce cas de figure, il est primordial de fermer le compte joint avant d’engager toute procédure de divorce. Pour cela, il est nécessaire que cette décision émane d’un commun accord entre les époux car la signature des deux parties est nécessaire pour clôturer ce compte.

Prenez également soin de vérifier que tous les prélèvements automatiques associés à ce compte soient modifiés avant de le fermer. Cela vous évitera des désagréments liés à des défauts de paiements en faveur des services auxquels vous êtes abonnés (téléphone, gaz, électricité, etc).
Rompez la solidarité du compte joint
Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la fermeture du compte joint nécessite la signature des deux conjoints. Or, dans certains cas, ce n’est pas l’option que souhaitent les époux :
-  soit l’un des deux souhaite le conserver à son seul nom car certains virements y sont rattachés.
-  soit les époux ne s’entendent plus et l’un d’eux refuse de fermer le compte.
Si vous vous retrouvez face à l’une de ces situations, il vous faudra demander de rompre la solidarité du compte joint, c’est-à-dire que le compte ne soit plus « Monsieur ou Madame », mais seulement « Monsieur » ou « Madame ».

La première étape consiste à retirer la somme d’argent que vous estimez correspondre à votre part. Par la suite, vous devez envoyer une lettre recommandée, avec accusé de réception, à votre banquier pour demander la disjonction de votre compte joint. Ainsi, votre conjoint(e) sera désormais l’unique propriétaire du compte et vous n’aurez plus accès à ce dernier.

Sachez qu’il est probable que votre banquier vous propose de rompre la solidarité de votre compte. Cette solution n’est pas recommandée dans le cas d’une relation tendue entre les époux car toute opération liée au compte devra faire preuve d’un accord signé entre les deux conjoints.
Il est important de signaler que même après la modification des paramètres du compte joint, vous gardez une responsabilité vis-à-vis des éventuelle dettes ou incidents de paiement susceptibles de survenir à partir du moment où vous n’êtes pas sous un régime de séparation de biens.
Protéger votre argent : mettre un terme aux procurations
Outre les aspects cités précédemment par rapport au compte joint, il est également primordial d’annuler les procurations permettant à votre conjoint(e) d’avoir accès à vos comptes personnels. Cette procédure est simple car elle ne nécessite pas l’accord des deux époux. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre banquier en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’êtes pas tenu d’informer au préalable votre conjoint(e) de l’annulation des procurations. En revanche, s’il/elle possède des chéquiers liés à votre compte personnel, vous devez lui demander de les restituer à votre banque.
Protéger votre argent : cartes bancaires - cartes de fidélité – crédit

Cartes bancaires
La fermeture du compte joint entraine automatiquement l’invalidité des cartes bancaires qui lui sont associées. En revanche, si vous décidez d’annuler les procurations de votre conjoint(e) sur vos comptes personnels, prenez soin de lui demander de vous restituer les cartes bancaires en sa possession.

Cartes de fidélité
Il est recommandé de résilier vos cartes de fidélité, notamment celles qui vous octroient l’accès à une réserve d’argent. En effet, si votre conjoint(e) est en possession d’une de ces cartes et qu’il/elle continue d’effectuer des achats avec, vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate où vous aurez à rembourser l’intégralité des achats. Pour faire une demande de résiliation, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au(x) magasin(s) concernés.
Crédit
Si vous vous êtes porté caution pour un crédit contracté par votre conjoint(e), sachez votre responsabilité sera maintenue tant que le crédit n’aura pas été remboursé. Si vous souhaitez vous désengager, la seule solution est de négocier un arrangement à l’amiable.
Protéger votre argent : assurance habitation
Si vous avez quitté le domicile conjugal ou que vous envisagez de le faire, il est important de que le contrat d’assurance habitation ne soit plus à votre nom. En effet, il serait absurde que vous continuiez à payer une assurance alors que n’habitez plus au domicile concerné. La résiliation du contrat d’assurance habitation doit e faire d’un commun accord entre les époux. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé, signé par les deux parties, à votre assureur en lui expliquant les motifs de la résiliation.
Pour en savoir davantage sur les manières de protéger votre argent avant le divorce, consultez le site http://avocat-broquet.fr/divorce/

Stéphane BROQUET

Avocat au Barreau de Paris

Cabinet d’avocats Broquet

http://avocat-broquet.fr

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Vos commentaires

  • par KOUMBA Nadège , Le 14 avril 2014 à 17:54

    je dirais tout simplement que ce fléau se repend dans tout les contient et que pour ma part la moitié se maries par intérêt, contrainte et d’autres pour la stabilité et parfois celle ou celui qu’on aime c’est quelqu’un d’autre d’où cette infidélité. je prend mon exemple .
    j’aime quelqu’un depuis 2007 il n’étais pas marié et en 2008 il m’a parlé mariage pour moi je n’étais pas encore prêt et du coup il s’est marié avec une femme avec laquelle il avait déjà un enfant. mais jusque là notre amour n’a pas changé et nous nous voyons toujours. quel conseil me donné-vous ?

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