Droit d’auteur
Renégociation des taux de royalties sur les streams musicaux avec les maisons de disques : tendances et implications. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
La discussion des royalties sur les streams musicaux et la manière dont les contrats devraient être renégociés pour une meilleure répartition des redevances entre les différents acteurs de l’industrie musicale sont des sujets majeur de ces dernières années. En effet, de nombreuses tensions entre artistes et maisons de disques expliquent en grande partie le renouveau de cette (...)30 août 2022 lire la suite
Blockchain et droit d’auteur (Partie 2) : NFT. Par Tommaso Stella, Avocat.
Dans le premier article "Blockchain et droit d’auteur (Partie 1) : un problème de date", nous avions introduit les concepts de blockchain et de NFT et montré comment ces technologies peuvent résoudre le problème de la preuve de la date certaine de création dans le domaine du droit d’auteur. Dans ce deuxième épisode, nous verrons comment les NFT peuvent révolutionner le marché de l’art. Avant de détailler les aspects révolutionnaires de cette technologie (...)27 juillet 2022 lire la suite
Incubateur d’entreprise : attention au risque de parasitisme économique. Par Thomas Ramon, Avocat.
La jurisprudence a reconnu la qualification de parasitisme économique à l’encontre d’une entreprise s’étant indument appropriée le travail de l’un de ses salariés en alternance.27 juillet 2022 lire la suite
Ecoutes sur les plateformes de streaming : un accord historique pour les artistes-interprètes. Par Gabriel Esteves, CPI et Margaux Bellaiche, Etudiante.
Un accord historique a modifié, il y a quelques semaines, le paysage des droits voisins en France. Les confédérations syndicales, organisations représentant les artistes interprètes (comme l’ADAMI ou la SPEDIDAM) et les producteurs de phonogramme (l’UPFI ou le SNEP), ont signé le 13 mai 2022, à l’unanimité, un accord favorisant une meilleure rémunération des artistes diffusés sur les plateformes de (...)11 juillet 2022 lire la suite
Blockchain et droit d’auteur (Partie 1) : Un problème de date. Par Tommaso Stella, Avocat.
L’arrivée de la blockchain a été révolutionnaire pour plusieurs domaines, dont le droit d’auteur. L’attribution d’une date certaine de création n’est que la pointe de l’iceberg des nouvelles possibilités offertes aux artistes, mais elle mérite tout de même d’être traitée.6 juillet 2022 lire la suite
Restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur ? Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire ! Par Marion Lucattini, Juriste.
Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité - Le parasitisme au devant de la scène !1er juillet 2022 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé. Par Dalila Madjid, Avocate et Diane Boucard, Stagiaire.
« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier. Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et artistique, notamment lorsqu’un créateur étranger saisit la juridiction française, ce qui amène le Juge français à (...)4 mai 2022 lire la suite
Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés. Par Jocelyn Ziegler , Avocat.
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illustration de cet engouement, l’œuvre numérique Everydays : The first 5 000 days de la crypto-artiste Beeple a atteint une valeur de 69 millions de dollars lors d’une vente aux enchères virtuelles en 2021. Malgré ses promesses de protection des artistes, la (...)29 avril 2022 lire la suite
Rencontre au tribunal de la philatélie et du street-art. Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Une œuvre de street art anonyme peut-elle être réutilisée par un tiers sans autorisation ? C’est la question posée par l’action en contrefaçon introduite contre le Vatican par une artiste de street art pour avoir reproduit sur un timbre une de ses œuvres.9 avril 2022 lire la suite
Transposition de la directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique : suite et fin ! Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.
Le droit d’auteur fait l’objet d’une harmonisation européenne de plus en plus poussée. La directive du 17 avril 2019 d’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans le marché unique numérique [1] est ainsi venue modifier et compléter la directive du 22 mai 2001 [2] afin d’adapter ce régime de protection au contexte numérique actuel.15 mars 2022 lire la suite
Auteur et salarié : le cumul d’un salaire et d’une rémunération en droits d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
Pour un même poste, un salarié peut être amené à exercer une mission technique et une mission créatrice. Se pose ainsi la question de savoir si, en sa qualité d'auteur d'une œuvre de l'esprit, un salarié peut-il cumuler un salaire pour l'aspect technique de son travail et une rémunération en droits d'auteur pour la phase créatrice.22 février 2022 lire la suite
Inventions et logiciels de non-salariés : les apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021. Par Franck Delamer, CPI et Sarah Mauriange, Juriste.
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue la dévolution automatique à un employeur, personne morale de droit privé ou de droit public, des droits sur le logiciel et/ou l’invention réalisée par une personne employée qui n’est ni salariée, ni agent public.7 février 2022 lire la suite
Focus sur les droits à l’image et d’auteur dans le cadre d’un clip de campagne. Par Landry Ebouah, Juriste.
Le droit d’auteur présente une particularité en droit des biens : des attributs moraux ou intellectuels sont attribués à la personne bénéficiant de la première dévolution du droit de propriété, créant un lien assimilable à un lien de la personne intégré au lien réel existant entre un bien et son propriétaire. L’objet approprié par le droit d’auteur est appelé « œuvre ». (...)20 décembre 2021 lire la suite
[Chine] Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Au terme d’une décision rendue par le Tribunal populaire chinois de Shenzhen Nashan, un travail généré par un programme algorithmique a été considéré comme éligible à la protection conférée par le droit d’auteur.1er décembre 2021 lire la suite
Droits exclusifs de l’auteur : le délire de la durée post mortem. Par Harison Koffi, Juriste.
Laisser librement exploiter l’œuvre et rémunérer ses ayants droit tout en veillant à son respect, tel est ce qui serait pratiquement intéressant aussi bien pour l'exploitant que pour les ayants droit, après la mort de l’auteur.18 novembre 2021 lire la suite
Le droit du producteur de vidéogrammes. Par Landry Ebouah, Juriste.
En déclarant le producteur irrecevable à agir au titre des rushes, la cour d'appel a méconnu les droits voisins dont disposait le producteur sur ceux-ci, les confondant avec les droits d'auteur dont ils pouvaient par ailleurs faire l'objet. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 juin 2021 (...)17 novembre 2021 lire la suite
Droit d’auteur : la nécessité d’une licence légale sur Internet. Par Harison Koffi, Juriste.
La difficulté, voire l'impossibilité d'appliquer les droits exclusifs en matière de propriété littéraire et artistique dans certaines situations, a conduit les différents législateurs des pays du droit d'auteur à accepter le compromis de la licence légale et subséquemment celui de la rémunération équitable, notamment en matière de droits voisins sur les phonogrammes lors de leur communication au (...)11 novembre 2021 lire la suite
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? Où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat et Zannirah Randera, Juriste.
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [5] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation nationale, au plus tard le 7 juin 2021.19 octobre 2021 lire la suite
Droit d’auteur et droit des dessins et modèles : des droits distincts mais complémentaires. Par Pierre Vivant, Avocat.
Il est d’usage pour les titulaires de droits sur une création d’agir à la fois sur le terrain du droit d’auteur et sur le terrain du droit des dessins et modèles (si l’œuvre a été déposée) ou du droit des dessins et modèles communautaires non enregistré (si ce dernier a été divulgué depuis moins de trois ans).18 octobre 2021 lire la suite
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