Droit d’auteur
La dissociation de l’originalité et de l’empreinte de la personnalité de l’auteur pour protéger une oeuvre, par Yves Léopold Kouahou, Doctorant
Par un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 13 nov 2008, le juge de cassation dissocie les critères de « l’originalité » et de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » pour protéger une œuvre au titre du droit d’auteur.5 décembre 2008 lire la suite
Coluche, brève histoire d’un contentieux, par Boris Khalvadjian, Docteur en droit
Le film « Coluche, l’histoire d’un mec » aurait pu ne jamais sortir en salle en raison du contentieux qu’il a fait naître et auquel le TGI et la Cour d’appel de Paris (1) ont mis – temporairement – fin le 14 octobre 2008.24 octobre 2008 lire la suite
De l’art de composer raisonnablement avec le droit moral des auteurs de catalogues raisonnés, par Claire Simonin, Avocat
Par un original arrêt de cassation partielle sans renvoi, rendu sur pourvoi à l'encontre d'un arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 12 janvier 2007, lui-même prononcé sur renvoi après cassation d'un arrêt de la 2e chambre civile en date du 10 novembre 2005, la Première chambre civile a apporté, le 13 mars 2008 (1), un excellent éclairage sur les obligations et le droit moral des auteurs de catalogues (...)2 juillet 2008 lire la suite
Le projet de loi HADOPI en Conseil des Ministres le 11 juin
L’avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d’organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI).28 mai 2008 lire la suite
Jugement de Salomon dans le P2P, par Stéphanie Faber, Marianne Schaffner, Jean-Christophe Duton, cabinet Linklaters
Comment trancher entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection des données personnelles, et au-delà de la vie privée ? C’est sur cette épineuse question que la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a été amenée à se prononcer fin janvier 2008 (1) ;30 avril 2008 lire la suite
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