Droit d’auteur
Inventions et logiciels de non-salariés : les apports de l’ordonnance du 15 décembre 2021. Par Franck Delamer, CPI et Sarah Mauriange, Juriste.
L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 institue la dévolution automatique à un employeur, personne morale de droit privé ou de droit public, des droits sur le logiciel et/ou l’invention réalisée par une personne employée qui n’est ni salariée, ni agent public.7 février 2022 lire la suite
Focus sur les droits à l’image et d’auteur dans le cadre d’un clip de campagne. Par Landry Ebouah, Juriste.
Le droit d’auteur présente une particularité en droit des biens : des attributs moraux ou intellectuels sont attribués à la personne bénéficiant de la première dévolution du droit de propriété, créant un lien assimilable à un lien de la personne intégré au lien réel existant entre un bien et son propriétaire. L’objet approprié par le droit d’auteur est appelé « œuvre ». (...)20 décembre 2021 lire la suite
[Chine] Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Au terme d’une décision rendue par le Tribunal populaire chinois de Shenzhen Nashan, un travail généré par un programme algorithmique a été considéré comme éligible à la protection conférée par le droit d’auteur.1er décembre 2021 lire la suite
Droits exclusifs de l’auteur : le délire de la durée post mortem. Par Harison Koffi, Juriste.
Laisser librement exploiter l’œuvre et rémunérer ses ayants droit tout en veillant à son respect, tel est ce qui serait pratiquement intéressant aussi bien pour l'exploitant que pour les ayants droit, après la mort de l’auteur.18 novembre 2021 lire la suite
Le droit du producteur de vidéogrammes. Par Landry Ebouah, Juriste.
En déclarant le producteur irrecevable à agir au titre des rushes, la cour d'appel a méconnu les droits voisins dont disposait le producteur sur ceux-ci, les confondant avec les droits d'auteur dont ils pouvaient par ailleurs faire l'objet. C’est ce qui ressort de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 juin 2021 (...)17 novembre 2021 lire la suite
Droit d’auteur : la nécessité d’une licence légale sur Internet. Par Harison Koffi, Juriste.
La difficulté, voire l'impossibilité d'appliquer les droits exclusifs en matière de propriété littéraire et artistique dans certaines situations, a conduit les différents législateurs des pays du droit d'auteur à accepter le compromis de la licence légale et subséquemment celui de la rémunération équitable, notamment en matière de droits voisins sur les phonogrammes lors de leur communication au (...)11 novembre 2021 lire la suite
Les directives sur le droit d’auteur : que faut-il retenir ? Où en sommes-nous dans leur transposition en France ? Par Jean-Christophe Ienné, Avocat et Zannirah Randera, Juriste.
Le 17 avril 2019, deux directives européennes sur le droit d’auteur [3] ont été adoptées. Les Etats membres de l’Union Européenne (UE) étaient tenus de les transposer dans leur législation nationale, au plus tard le 7 juin 2021.19 octobre 2021 lire la suite
Droit d’auteur et droit des dessins et modèles : des droits distincts mais complémentaires. Par Pierre Vivant, Avocat.
Il est d’usage pour les titulaires de droits sur une création d’agir à la fois sur le terrain du droit d’auteur et sur le terrain du droit des dessins et modèles (si l’œuvre a été déposée) ou du droit des dessins et modèles communautaires non enregistré (si ce dernier a été divulgué depuis moins de trois ans).18 octobre 2021 lire la suite
Le titre du livre "L’avocature" n’est pas protégé par le droit d’auteur. Par Benoit Henry, Avocat.
Le néoligisme "L'avocature" perçu comme particulièrement audacieux, dissonant et percutant qui n’est pas dans les dictionnaires et qui n’est pas un terme du langage courant est-il protégé par le droit d’auteur ? Et entre deux ouvrages littéraires reprenant ce mot y a t-il un risque de confusion et parasitisme ? Le 12 octobre 2021, la Cour d'appel de Paris répond par la négative par deux fois. Cour d’appel de Paris, Pôle 5 Chambre 1, Arrêt du 12 (...)13 octobre 2021 lire la suite
Propriété intellectuelle et anonymat : l’exemple de Banksy. Par Lucie Chênebeau, Avocate.
Nombreux sont les auteurs et artistes qui choisissent de rester anonymes, quel que soit leur domaine de prédilection. Parmi eux ceux de l’univers très particulier du street art, où bon nombre préfère garder leur identité secrète. Banksy, artiste britannique et figure majeure du street art, fait partie de ces artistes dont l’identité n’a jamais été dévoilée au public. Rencontrant un énorme succès depuis quelques années, Banksy est confronté à une (...)15 septembre 2021 lire la suite
Arrêt UsedSoft GmbH : la question de la vente de logiciels d’occasion ou reconditionnés. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat.
En Allemagne, la revente de logiciels d’occasion est une pratique répandue et le marché est important. De nombreux fournisseurs proposent aujourd’hui de racheter des licences de logiciels comme on achèterait une voiture d’occasion à son précédent propriétaire. Cela parait curieux pour un objet immatériel ? Cela ne l’est plus aujourd’hui à l’ère du tout (...)9 juillet 2021 lire la suite
Mieux protéger vos créations suite à l’ordonnance du 12 mai 2021. Par Myriam Benarroche, Avocat.
L’ère numérique a bouleversé notre système juridique. Ce bouleversement culmine en matière de propriété intellectuelle. Cette évolution nécessitait donc une cure de jouvence des textes législatifs pour s’adapter aux nouvelles formes « d’accès » aux œuvres et éviter des contrefaçons. Après de nombreux débats, le droit européen pallie certaines de ces difficultés contemporaines. Ordonnance n° 2021-580 du 12 mai (...)14 juin 2021 lire la suite
Protection des droits des auteurs et des artistes-interprètes : transposition de la directive du 17 avril 2019. Par Johanna Bacouelle, Docteur en droit.
Présentée comme une avancée majeure pour la protection des créateurs, le Gouvernement français s’était particulièrement mobilisé en faveur de l’adoption de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique. L’ordonnance du 12 mai 2021 transpose dans notre système juridique certaines dispositions capitales de la (...)27 mai 2021 lire la suite
Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech. Par Daoud Salmouni-Zerhouni, Consultant en propriété intellectuelle.
La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l'art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l'art au Maroc. L'occasion de le confronter au droit des biens, à la législation sur la préservation du patrimoine et, surtout, au droit moral des auteurs.20 mai 2021 lire la suite
Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques. Par Dalila Madjid, Avocat.
« La connaissance s'acquiert par l'expérience, tout le reste n'est que de l'information » Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, œuvrant dans la majorité des cas dans le cadre d'une mission de service public, peuvent s'interroger sur leurs droits et obligations qu'ils ont lorsqu'ils créent dans le cadre de leur activité (...)19 mai 2021 lire la suite
L’importance des clauses de propriété intellectuelle dans l’emploi du stagiaire-inventeur. Par Clara Saurat, Juriste.
Selon un récent classement de l’OEB, la France représente le second pays le plus innovant en Europe et le 5e pays ayant déposé le plus de demandes de brevet au monde [4].3 mai 2021 lire la suite
Non, une photographie n’est pas une œuvre originale ! Par Alexandre Lazarègue, Avocat.
La société Picrights utilisent l’intelligence artificielle pour mettre en demeure les internautes qui utilisent des photographies prises par des journalistes de leur payer des indemnités au nom du droit d’auteur.22 avril 2021 lire la suite
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