Droit d’auteur
Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle ? Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.
Chat-GPT, Dall·E 2, Stable Diffusion… Les créations de l’intelligence artificielle sont-elles des œuvres protégeables ? Qui pourrait prétendre en être l'auteur ? Mais surtout, les auteurs d'œuvres préexistantes ont-ils des droits contre l'utilisation de leur style et de leurs œuvres par l'IA ?19 avril 2023 lire la suite
Les droits d’auteur et le copyright sont-ils menacés par l’intelligence artificielle ? Par Betty Jeulin, Avocate.
L'engouement pour les intelligences artificielles génératives d'images telles que Midjourney, Dall-E ou Stability AI n'est plus à démontrer. Elles ont su, en l'espace de quelque mois, s'imposer dans le paysage de la création de contenu graphique. Or, ces intelligences artificielles génératives entraînent leurs algorithmes grâce à des bases de données qui peuvent être composées de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle. Quid donc, de (...)17 avril 2023 lire la suite
"Zarya of the Dawn" et l’originalité des œuvres réalisées avec intelligence artificielle. Par Efrain Fandiño, Doctorant.
Le 23 février 2023, l'Office du droit d'auteur des États-Unis a rendu une décision portant sur la question de savoir si une bande dessinée, dont toutes les images ont été créées avec le système d'intelligence artificielle Midjourney, était protégeable par le droit d'auteur en tant qu'œuvre originale ou non. Bien que ce jugement soit spécifique au droit aux États-Unis, nous l'analyserons attentivement en raison de son importance pour les systèmes (...)2 mars 2023 lire la suite
Le licencié peut être contrefacteur. Par Hugues Oussalé, Juriste.
Lorsque l’action en responsabilité contractuelle ne permet pas au titulaire de droit d’auteur, victime d’une atteinte portée à ses droits, de bénéficier des garanties prévues aux articles 7 et 13 de la directive 2004/48 CE du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, celui-ci est recevable à agir en contrefaçon a décidé la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2022 par son arrêt numéro (...)22 février 2023 lire la suite
Traduction et droits d’auteur. Par Jane Kochanski, Expert traducteur.
Dans le cadre d’une traduction, nous pouvons nous poser la question de la situation des traducteurs et notamment qui est le/la propriétaire de la traduction et la protection offerte pour la création de la version traduite.17 janvier 2023 lire la suite
Destruction de fresques murales : le droit moral de l’artiste amateur protégé. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Lorsque l’œuvre n’est plus entre les mains de l’artiste, le droit d’auteur est souvent affaibli au profit du droit de propriété. Pourtant, il convient de rappeler que le nouvel acquéreur ne peut en faire n’importe quel usage, les droits d’auteur survivant à cette aliénation.1er décembre 2022 lire la suite
Les architectes associés et le droit d’auteur. Par Dalila Madjid, Avocat.
"L'architecture, c'est une tournure d'esprit et non un métier", disait le Corbusier. Tout architecte jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création et dès lors que celle-ci est originale, d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (voir à ce sujet l'article "Le droit d'auteur des architectes"). Dans les structures d'agences, les (...)23 novembre 2022 lire la suite
Cession de droits au sein d’un pacte d’associés : validité d’une cession générale. Par Jérôme Tassi et Salomé Garlandat, Avocats.
Dans les sociétés innovantes ou créatives, il est fréquent que le pacte d’associés (ou d’actionnaires) contienne une cession au profit de la société de tous les droits futurs générés par l’associé dans le cadre de son activité au sein de la société. La conformité de ces clauses par rapport aux règles du droit de la propriété intellectuelle fait régulièrement débat. Dans son arrêt du 18 octobre 2022, la Cour d'appel de Montpellier reconnait la validité d'une (...)3 novembre 2022 lire la suite
Intelligence artificielle et droit d’auteur (Partie 1) : la protection des créations de l’IA. Par Tommaso Stella, Avocat.
Le développement impressionnant de l’intelligence artificielle au cours des dernières années soulève de nouvelles questions dans tous les milieux. L’un des domaines les plus touchés, notamment grâce aux NFT et à la montée en puissance de l’art numérique, est le marché de l’art.28 octobre 2022 lire la suite
Créations salariées : qui est titulaire des droits d’auteur ? Par Sébastien Lachaussée, Avocat.
La création salariée est une problématique constante en matière de droits d’auteur, comme de droit du travail. Les salariés prenant part au développement des projets de leur employeur, il est essentiel de déterminer qui est titulaire des droits d’auteurs sur les travaux réalisés par le salarié et dans quelles conditions ceux-ci peuvent être exploités par (...)28 septembre 2022 lire la suite
Jugement Maurizio Cattelan : quelles leçons en tirer pour l’art contemporain ? Par Véronique Piguet, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 8 juillet 2022, un jugement qui était très attendu par le monde de l’art contemporain. Il concerne l’artiste Maurizio Cattelan qui met en scène des personnages réalisés en cire par Daniel Druet.19 septembre 2022 lire la suite
"Prompt art", intelligence artificielle et droit d’auteur : guide pratique. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le "prompt art" permet aux utilisateurs de sites web tels que Midjourney, DALL-E, NightCafé ou Snowpixel d'avoir accès à une intelligence artificielle ayant pour mission de générer des images sur les seules instructions écrites des internautes. Les résultats sont bluffants et ont permis à une image générée exclusivement par une intelligence artificielle de remporter le premier prix d'un concours d'art au États-Unis. C'est dans ce contexte que se posent (...)15 septembre 2022 lire la suite
Renégociation des taux de royalties sur les streams musicaux avec les maisons de disques : tendances et implications. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en PI.
La discussion des royalties sur les streams musicaux et la manière dont les contrats devraient être renégociés pour une meilleure répartition des redevances entre les différents acteurs de l’industrie musicale sont des sujets majeur de ces dernières années. En effet, de nombreuses tensions entre artistes et maisons de disques expliquent en grande partie le renouveau de cette (...)30 août 2022 lire la suite
Blockchain et droit d’auteur (Partie 2) : NFT. Par Tommaso Stella, Avocat.
Dans le premier article "Blockchain et droit d’auteur (Partie 1) : un problème de date", nous avions introduit les concepts de blockchain et de NFT et montré comment ces technologies peuvent résoudre le problème de la preuve de la date certaine de création dans le domaine du droit d’auteur. Dans ce deuxième épisode, nous verrons comment les NFT peuvent révolutionner le marché de l’art. Avant de détailler les aspects révolutionnaires de cette technologie (...)27 juillet 2022 lire la suite
Incubateur d’entreprise : attention au risque de parasitisme économique. Par Thomas Ramon, Avocat.
La jurisprudence a reconnu la qualification de parasitisme économique à l’encontre d’une entreprise s’étant indument appropriée le travail de l’un de ses salariés en alternance.27 juillet 2022 lire la suite
Ecoutes sur les plateformes de streaming : un accord historique pour les artistes-interprètes. Par Gabriel Esteves, CPI et Margaux Bellaiche, Etudiante.
Un accord historique a modifié, il y a quelques semaines, le paysage des droits voisins en France. Les confédérations syndicales, organisations représentant les artistes interprètes (comme l’ADAMI ou la SPEDIDAM) et les producteurs de phonogramme (l’UPFI ou le SNEP), ont signé le 13 mai 2022, à l’unanimité, un accord favorisant une meilleure rémunération des artistes diffusés sur les plateformes de (...)11 juillet 2022 lire la suite
Blockchain et droit d’auteur (Partie 1) : Un problème de date. Par Tommaso Stella, Avocat.
L’arrivée de la blockchain a été révolutionnaire pour plusieurs domaines, dont le droit d’auteur. L’attribution d’une date certaine de création n’est que la pointe de l’iceberg des nouvelles possibilités offertes aux artistes, mais elle mérite tout de même d’être traitée.6 juillet 2022 lire la suite
Restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur ? Pensez aux dispositions de concurrence parasitaire ! Par Marion Lucattini, Juriste.
Difficulté de démontrer l’existence d’un droit d’auteur et tendance actuelle de refuser l’originalité dans certains secteurs d’activité - Le parasitisme au devant de la scène !1er juillet 2022 lire la suite
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé. Par Dalila Madjid, Avocate et Diane Boucard, Stagiaire.
« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées dans le monde entier. Dès lors, il existe fréquemment au moins un élément d’extranéité dans les litiges en matière de propriété littéraire et artistique, notamment lorsqu’un créateur étranger saisit la juridiction française, ce qui amène le Juge français à (...)4 mai 2022 lire la suite
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