Attention derrière ce que vous pensez naturellement être des biens professionnels se cachent des biens non professionnels et l’addition de ces actifs peut atteindre le seuil fatidique de l’ISF. Si votre patrimoine a une valeur de 1 300 000 euros vous serez alors redevable de l’ISF au-delà de 800 000 Euros., ça peut aller très vite……
Prenons un exemple dans lequel beaucoup d’entre vous se reconnaîtront. Vous avez acheté il y a 20 ans une entreprise. Pour cela vous avez constitué une société Holding qui a racheté les titres de cette entreprise. Vous avez constitué une société civile immobilière qui a acheté le local loué à votre entreprise.
La société holding dont vous êtes dirigeant est animatrice de votre groupe. vous avez déjà transmis par donation des titres en bénéficiant d’un abattement significatif sur les droits de donation.
Attention si la société holding ne participe pas activement à la conduite de la politique de son groupe et à la détermination de ces options stratégiques ou opérationnelles, elle ne sera pas considérée comme animatrice. Un arrêt récent s’inscrivant dans une suite d’autres arrêts illustre ce piège.
La société animatrice présente des intérêts importants en matière fiscale. Considéré comme bien professionnel elle ne rentre pas dans l’assiette de l’ISF. Elle peut donner lieu à des transmissions avec de forts abattements pour le calcul des droits de donation.
La définition de « société animatrice » se construit tous les jours et il est nécessaire de veiller régulièrement à l’environnement juridique (texte de loi, la doctrine administrative fiscale et aux décisions jurisprudentielles).
