Par Juliette Clerbout, Avocat.
 
 

Les honoraires de l’avocat.

Les clients se questionnent souvent sur le montant des honoraires des avocats. Il faut d’ores et déjà préciser que les honoraires sont libres et font l’objet d’un accord entre l’avocat et le client. Cet accord peut être verbal ou être formalisé par un contrat dénommé convention d’honoraires.

Il existe des hypothèses où la convention d’honoraires est obligatoire. Ainsi l’avocat est tenu de conclure avec son client une convention d’honoraires pour les procédures de divorce.

Le règlement intérieur national de la profession d’Avocat dans son onzième article précise que les honoraires d’avocats sont calculés à partir des critères suivants : la difficulté de l’affaire, la situation de fortune du client, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété et ses diligences.

L’avocat chargé d’un dossier peut bien évidemment demander des honoraires à son client même si le dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Quatre méthodes principales de facturation existent : l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire, l’honoraire de résultat, l’abonnement.

L’abonnement peut être proposé aux clients qui recourent régulièrement à un avocat. Le contrat d’abonnement est en général annuel. Moyennant un honoraire forfaitaire le client bénéficie de certaines prestations de la part de son avocat.
Ce mode de facturation, relativement rare, concerne essentiellement le droit social, le droit des sociétés et le droit fiscal.

Beaucoup d’avocats facturent au temps passé. Le montant final des honoraires résulte d’une multiplication entre le temps passé et le taux horaire de l’avocat. A tout moment le client peut demander à l’avocat le nombre d’heures déjà consacrées à l’affaire.
Dans un arrêt récent en date du 14 octobre 2014 la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé, dans un dossier fortement médiatisé, que le temps consacré par un avocat à la préparation et à la tenue d’une conférence de presse voulue par le client est une diligence pouvant donner lieu à facturation.

Il existe également l’honoraire forfaitaire. Au début du dossier le client et l’avocat conviennent d’une rémunération forfaitaire.
Cette formule est souvent utilisée en droit de la famille et en droit pénal.

Enfin existe également l’honoraire dit de résultat. En France, contrairement à d’autres pays comme les États-Unis, l’avocat a l’interdiction de se faire rémunérer uniquement au résultat. Autrement dit l’avocat ne peut pas convenir avec son client de se faire payer uniquement en cas de succès. Le règlement intérieur national explique en effet clairement qu’il « est interdit à l’avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis. »
Pour pouvoir fixer un honoraire de résultat l’avocat doit donc fixer en outre un honoraire forfaitaire ou une facturation au taux horaire.
L’honoraire complémentaire de résultat peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

Dans deux arrêts récents, rendus le 11 septembre 2014, la Cour de cassation a rappelé qu’un avocat qui a conclu une convention prévoyant un honoraire de résultat ne peut y prétendre qu’une fois que la mission qui lui a été confiée est terminée de manière définitive. [1]

En cas de réclamation sur le montant des honoraires c’est le Bâtonnier de l’ordre auquel appartient l’avocat qui est compétent pour trancher, en première instance, le litige. En pratique cette mission est souvent déléguée par le Bâtonnier à un membre du conseil de l’ordre.

Notes :

[1N° de pourvois 13-21739 et 13-20659

Juliette Clerbout
Avocat à Arques (62 510)
http://julietteclerboutavocat.fr/

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