Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Publicité et alcool : un mélange à consommer avec modération (deux nouveaux arrêts). Par Eric Andrieu, Avocat.
Deux arrêts importants concernant la loi Evin viennent d’être rendus publics. Le premier rendu par la Cour de Cassation en faveur – fait assez rare pour le souligner – d’une campagne d’alcool et un second de la Cour d’appel de Paris qui, en revanche, redouble de sévérité à l’égard des marques d’alcool qui utilisent les réseaux sociaux. Décryptages...8 juin 2012 lire la suite
Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook. Par Armand-Gabriel de Paz, Avocat
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de rendre un important jugement dans le domaine de la responsabilité du salarié pour les propos tenus sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux réseaux sociaux, et en particulier Facebook, pour partager ses humeurs du moment est une pratique qui tend à se démocratiser. Or, en raison du caractère public que peut prendre la publication des propos ainsi tenus, l’auteur, salarié, peut parfaitement (...)1er février 2012 lire la suite
Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !! Par Bernard Lamon, Avocat
Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux démarches des internautes auprès des hébergeurs de site internet. Les faits étaient simples. S’estimant victime d’atteinte à sa vie privée et d’abus de langage sur un blog, un internaute avait sollicité de l’hébergeur du blog le retrait des propos (...)7 juin 2011 lire la suite
Facebook : l’apéro gé(n)ant ? Par Bernard Lamon, Avocat
L’apéro géant est de retour sur la scène médiatique. En effet, un nouvel épisode « apéro géant » est prévu à Nantes dans les prochains jours. La préfecture joue la prévention et l’apaisement des esprits en créant notamment sa propre page Facebook. En parallèle, elle recherche l’organisateur du rassemblement.30 mai 2011 lire la suite
Facebook : quelle responsabilité ? Par Bernard Lamon, Avocat
Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale. La société californienne prend de plus en plus le rôle d’un intermédiaire dans les diverses activités pratiquées sur les réseaux : hébergement de données, publicité, publication, politique, etc. Un chiffre l’illustre : le nombre de fichiers numériques (photos, textes etc.) hébergés par Facebook atteint 30 (...)9 mai 2011 lire la suite
Propos sur Facebook : quel régime juridique ? Par Bernard Lamon, Avocat
Plusieurs affaires ont récemment impliqué des propos tenus sur Facebook. Sont-ils privés ou peuvent-ils appuyer une action en justice à titre de preuve ? La réponse, nécessairement subtile, tarde à venir …29 avril 2011 lire la suite
Réseaux sociaux : L’image de marque en liberté...surveillée ! Par Philippe Rodhain, CPI
Nombreuses sont les entreprises qui se méfient des nouvelles sources de risques que représentent les réseaux sociaux pour l’intégrité de leurs marques. A cela rien de très étonnant, lorsque l’on constate que les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent, notamment via les réseaux sociaux qui constituent le nouveau creuset de la contrefaçon et de la concurrence (...)6 avril 2011 lire la suite
Twitter, un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et d’enjeu pour les entreprises. Par Philippe Rodhain, CPI
Les atteintes aux marques sur Internet prolifèrent et les réseaux sociaux n’échappent pas à la règle, en devenant même un nouvel espace de jeu pour les contrefacteurs et usurpateurs en tous genres. Prenons le cas de Twitter :4 avril 2011 lire la suite
Peut-on twitter un jour de vote ? Par Bernard Lamon, Avocat
Deux articles semblent répondre à la question : les articles L. 49 et L. 52-2 du code électoral. Le premier texte impose 24 heures de paix sur internet et interdit le tractage le jour du vote. Le deuxième interdit la publication par tout moyen (y compris par internet, défini comme : « tout moyen de communication au public par voie électronique ») des résultats avant la fermeture du dernier bureau de (...)30 mars 2011 lire la suite
Wikileaks -OVH : décision du juge des référés pour le maintien de l’hebergement du site Internet en France. Par Anthony Bem, Avocat
Le 6 décembre 2010, le juge des référés a considéré que le site Internet WikiLeaks pouvait continuer à être hébergé en France. Cette décision confirme une fois de plus que les prestataires de services d'hébergement sur Internet ont peu de pouvoir d'action et d'obligation de contrôle sur le contenu des sites qu'ils hébergent même lorsqu'il s'agit d'une action préventive et (...)8 décembre 2010 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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