Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Chantage et délits de presse au moyen des réseaux sociaux : défendre son e-réputation grâce au droit pénal ? Par Michel Pasotti, Avocat
Il est devenu courant d’utiliser Internet pour mieux connaître ses interlocuteurs. Au moyen des réseaux sociaux, il est simple de porter atteinte à l’e-réputation de tous. Les esprits malveillants ont vite compris qu’ils pouvaient en tirer profit. Comment certains délits prévus et réprimés par le Code Pénal permettent-ils de se défendre ? Quelle est l’effectivité de la loi de 1881 sur la liberté de la Presse ? Le délit d’usurpation peut-il être (...)28 décembre 2009 lire la suite
Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi, par Bénédicte Deleporte, Avocate
Alors que la loi Création et Internet focalise, à juste titre, les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier (1). Celles-ci, figurant sous le titre “Dispositions diverses”, passent quasiment inaperçues. Cependant, elles ont un intérêt certain en termes de clarification du statut de publication en ligne, en ce (...)7 juillet 2009 lire la suite
La mise en cause des FAI confirmée par la Cour de cassation dans l’affaire "aaargh"
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 juin 2008 clôt, temporairement au moins, le débat sur l’interprétation à donner à l’article 6-I-8 de la loi du 21 juin 2004.15 septembre 2008 lire la suite
Le Conseil de l’Union Européenne s’attaque au terrorisme sur Internet
Le Conseil de l’Union Européenne a modifié la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Cette modification rend désormais passible de poursuites la provocation publique à commettre des infractions terroristes ainsi que le recrutement et l’entraînement à des fins de terrorisme. Ces incriminations concernent également de tels actes ayant lieu sur (...)22 avril 2008 lire la suite
Parodie de logo : la Cour de cassation tranche en faveur de la liberté d’expression
Par un arrêt du 8 avril 2008, la Cour de cassation considère que les associations, en détournant des marques par imitation afin de sensibiliser le public à leur position, n’ont pas abusé de leur droit de libre expression.17 avril 2008 lire la suite
Diffamation sur Internet : comment vous défendre ? Par Alexandre Rodrigues, Juriste
Formidable outil de communication, l’Internet peut s’avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se défendre.16 avril 2008 lire la suite
Les blogs politiques : une liberté sous contrôle, par Anne Cousin, Avocate
A l'heure où fleurissent les blogs sur tous les sujets et de tous les auteurs, ceux des candidats aux élections politiques ne sont pas en reste. Les dernières présidentielles en France en ont donné des exemples évidents. Toutefois, les relations qu'entretient le droit de l'internet avec les élections politiques ont surtout été étudiées pour l'instant lors de la publication sur le web des sondages "sorties des urnes", en violation de l'interdiction (...)31 janvier 2008 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
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[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.