Presse et réseaux sociaux : liberté d’expression, responsabilité...
Diffamation publique : le déplacement d’un article dans un nouvel onglet est une publication nouvelle. Par Sandrine Rouja, Juriste.
Les infractions de presse, sauf exceptions, se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils sont commis, en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, cette courte prescription étant considérée comme un corollaire de la liberté de la presse. Dans une nouvelle affaire de diffamation publique commise sur Internet, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser que le déplacement d'un texte dans un nouvel (...)25 avril 2018 lire la suite
Une nouvelle tentative de censure de l’Art par Facebook ? Par Antoine Chéron, Avocat.
La politique de modération du réseau social Facebook est une fois de plus contestée, en raison de la suppression, la semaine dernière [1], de la représentation de « La liberté guidant le peuple » de Delacroix. Le célèbre tableau était utilisé pour assurer la promotion en ligne de la pièce de théâtre « Coups de feu rue Saint-Roche », à l’affiche à Paris. La censure de cette publication a fait l’objet de vifs (...)23 mars 2018 lire la suite
Fakes News : le gouvernement transmet sa « proposition de loi ». Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat.
Le Président de la République, Emmanuel Macron, victime de campagnes de désinformation sur Internet pendant la dernière campagne présidentielle a précipité dans l’agenda législatif une proposition de loi LREM visant à lutter contre la diffusion des fausses informations dans les médias et sur Internet en période électorale par des groupes d’influences.13 mars 2018 lire la suite
Fake news, quelle loi ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Le 3 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le Président Macron a annoncé qu’un projet de loi sera prochainement déposé sur les « fake news ». Le Président souhaite protéger « la vie démocratique » contre ces fausses nouvelles qui se propagent sur Internet.25 janvier 2018 lire la suite
Street Style : la guerre entre droit d’auteur des photographes et droit à l’image des blogueurs. Par Louise El Yafi.
Au milieu du chaos des Fashion weeks new-yorkaise, milanaise et parisienne, un semblant de guerre semble pointer le bout de son nez entre les plus grandes marques et leurs blogueurs adorés d’un côté et une poignée de photographes street style de l’autre.9 octobre 2017 lire la suite
« Photographie retouchée » : attention, mention obligatoire au 1er octobre 2017. Par Julie Pierre, CPI.
Les photographies à usage commercial de mannequins dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traitement d'image afin d'affiner ou d'épaissir la silhouette du mannequin doivent être accompagnées de la mention : « Photographie retouchée ». C'est ce qui est désormais prévu à l'article L2133-2 du Code de la santé publique depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le décret n° 2017-738 du 4 mai (...)15 septembre 2017 lire la suite
Respect de la vie privée : nouvelle interprétation extensive de la notion de débat d’intérêt général. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er mars 2017, vient de préciser les contours de l’articulation « respect de la vie privée/débat d’intérêt général ».24 mars 2017 lire la suite
Le renforcement de la liberté d’expression au profit de l’avocat. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
« Parler de liberté n’a de sens qu’à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu’ils n’ont pas envie d’entendre. » Cette citation de Georges Orwell n’aura peut-être jamais connu meilleure application que dans l’arrêt rendu par l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation rendue le 16 décembre 2016 (Assemblée Plénière du 16 décembre 2016 n°08.86-295).19 janvier 2017 lire la suite
Prescription de la diffamation sur internet : une réforme possible ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Myriam Guerbaa, Juriste.
Le 12 janvier dernier, a été rejeté un projet de réforme de l’article 65 de la loi de 1881 relatif à la prescription de la diffamation sur Internet. Mais le débat reste ouvert tant cette réforme apparaît nécessaire. Reste à savoir si elle est possible.19 janvier 2017 lire la suite
"Les recettes pompettes by Poulpe", la chaîne YouTube mise en garde par le CSA. Par Julien Grosslerner, Avocat.
Le 21 octobre 2015, la CJUE a rendu une décision par laquelle elle considérait que devait être qualifiée de Smad la rubrique vidéo de la déclinaison web d’un titre de presse quotidien [2].4 janvier 2017 lire la suite
Propos diffusés sur Internet accessibles en France : les tribunaux français sont-ils toujours compétents ? Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Lorsque des propos diffamatoires sont diffusés sur Internet et sont accessibles aux internautes français, ces propos relèvent-ils nécessairement de la compétence des tribunaux français ?3 octobre 2016 lire la suite
Critique gastronomique et liberté d’expression : casser du sucre peut être indigeste ! Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.
Alors que la question de la liberté d’expression et du droit de critique dans la presse et sur internet fait débat, il convient de rappeler les principes et règles en vigueur.23 août 2016 lire la suite
Diffamation : la seule signification de conclusions en l’absence d’adversaire constitué n’est pas un acte interruptif de prescription. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
S’il est une matière qui requiert la plus grande prudence, c’est bien celle de la diffamation. Le très récent jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance le 16 décembre dernier en donne un nouvel exemple.4 janvier 2016 lire la suite
Administrateurs et modérateurs de forums : le formalisme de la LCEN n’a pas à être respecté en matière de diffamation ou d’injure publique ! Par Romain Darriere, Avocat.
Quotidiennement, les gestionnaires de forums de discussion reçoivent des notifications de contenus prétendument diffamatoires ou injurieux. Le traitement de ces notifications est souvent effectué en interne. Dans certains cas cependant, la modération des commentaires est externalisée et confiée à des sociétés spécialisées.15 décembre 2015 lire la suite
Infractions de presse : la courte prescription doit être relevée d’office. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation rappelle que, devant les juridictions civiles, la prescription de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 est d’ordre public.1er octobre 2015 lire la suite
Affaire DELFI : sur la liberté d’expression, la responsabilité des hébergeurs et les mesures de filtrage. Par Antoine Cheron, Avocat.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale essentielle puisqu’elle inclut la liberté d’opinion et de pensée. Elle est garantie par l’article 10 de la Conv. EDH. qui à travers deux paragraphes présente le contenu et les limites qui peuvent être apportées à la liberté d’expression. (CEDH, Grande Chambre, arrêt du 16 juin 2015 DELFI)22 septembre 2015 lire la suite
La consécration du vol « 2.0 ». Par Jonathan Elkaim, Avocat.
Dans un arrêt en date du 20 mai 2015, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 311-1 du Code pénal relative à la « soustraction frauduleuse d’autrui » s’appliquent en matière de transfert de fichiers informatiques. Retour sur cet épilogue jurisprudentiel.4 septembre 2015 lire la suite
Interruption de la prescription et assignation entachée de nullité. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
A l’heure où la Cour de cassation élargit les cas dans lesquels une assignation non valide est interruptive de prescription, qu’en est-il en matière d’infractions de presse ?15 juin 2015 lire la suite
L’e-réputation des sociétés à l’épreuve d’Internet : l’e-diffamation commerciale. Par Laurent Feldman, Avocat et Raphaël Balji.
A l’heure où Internet permet aux consommateurs de se forger une opinion sur n’importe quel produit ou service, il est capital pour toute entreprise, particulièrement celles exerçant une activité via internet, de bénéficier d’une bonne e-réputation. Parmi la multitude d’avis de consommateurs peuvent se cacher des messages diffamatoires causant des préjudices sérieux à la réputation des entreprises. Lorsque ces dernières les découvrent il peut être déjà (...)26 mai 2015 lire la suite
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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