Parfois, voyez-vous, dans ces salles d’audiences modernes, dans ces tribunaux devenus fonctionnels, ma robe noire d’avocat me paraît d’un autre temps qui fait appel à la notion de symbolisme dans un temps désacralisé, oublieux des traditions et de l’histoire.
Je me sens musée.
Je sais bien, auxiliaire de justice, que la première de mes préoccupations devrait être de servir le droit, alors que la première de mes préoccupations est d’assurer le bon fonctionnement du cabinet et, dès lors, son adaptation aux évolutions techniques et économiques pour offrir le meilleur service avec la meilleur des rentabilités
Je ne souhaite pas à mes amis notaires et huissiers d’être dynamités comme la profession d’avocat l’a été, ouverte à tous les vents, sans régulation aucune, générant par la même paupérisation et insécurité juridique pour le consommateur, oui, je dis le consommateur.
Mais, en même temps, je me rappelle du temps des avoués, au moins dans le sud, où le travail était fait par l’avocat et où la méthode de rémunération conduisait souvent l’avoué à percevoir, tarif oblige, bien plus que l’avocat pour, quelque part, mettre simplement en forme des actes transmis.
Double peine pour le consommateur.
J’ai regretté la disparition des avoués, pensant simplement que la notion de charges et de tarifs est indéfendable, à l’heure du néolibéralisme triomphant et qu’il vaut mieux savoir évoluer, avant que de mourir.
Personne ne discutera au notaire sa compétence, comme personne ne la jugera forcément exceptionnelle, mais protégée en revanche par un statut ancien, le retirant quelque part un peu du monde de la concurrence et lui permettant, il faut le dire parfois, un comportement d’un autre temps, pontife de l’acte authentique au mode de rémunération parfois un peu opaque…
Rien ne justifie vraiment, sérieusement, que les notaires aient le monopole des ventes immobilières.
Ils les font bien, oui, comme d’autres peuvent le faire et on oublie souvent que la sécurité vient de la publicité foncière qui veille au grain.
Comme on oublie, d’ailleurs, que l’acte authentique n’a pas l’autorité de la chose jugée et que, finalement il est probablement désuet, en fait.
Je sais le métier de chien qu’ont les huissiers de justice comme je sais qu’une convocation en justice par huissier est sûrement plus sécurisée que les lettres recommandées, ou demain les SMS.
Mais en même temps pourquoi ne pas dire que certains PV de recherche apparaissent un peu étonnants et que tout dépend du personnel.
La sécurité n’est pas un principe lié à un statut !
Et pourquoi ne pas dire aussi que, là encore le tarif est désuet et que l’augmentation, il y a quelque temps, du fameux article 10, pourcentage gras encaissé sur les sommes recouvrées, était probablement l’augmentation de trop.
C’est vrai que parfois le niveau de revenus de ces professions peut étonner, comme le fait que souvent la cession des études notariales se fait en tenant plus compte des possibilités financières que de la qualité juridique, pauvre consommateur.
Mais ce sont les aléas humains, finalement.
Il y a quelque ignominie, pour ce pouvoir, à vomir les professions réglementées en oubliant de s’attaquer à la réforme de l’État, à la haute fonction publique qui est peut-être aujourd’hui la plus indécente des rentes.
Celle-là, aussi, que se trouve le conservatisme qui ruine le pays.
Un temps se meurt, né d’une France rurale et royale ; un temps nait, celui du virtuel, du cloud, du consommateur roi et probablement des puissances de l’argent reines.
Regardez, même l’État-nation est menacé quand des régions, d’Espagne ou du Royaume-Uni, demandent leur indépendance.
La vérité est qu’aujourd’hui avocats, notaires, huissiers et autres sont contraints de gérer, tout bêtement, comme toute autre profession.
Et la vérité est également que certains monopoles ne se justifient plus par la nécessité économique, mais, en revanche sont contraires aux évolutions souhaitées par l’Europe.
On ne peut, dit-on, servir à la fois Dieu et Mammon, c’est-à-dire le sacré et l’argent.
Les professions sont des unités économiques dans un monde où les symboles, les statuts, les monopoles, les tarifs, l’arrogance même du comportement sont mis à mal.
C’est comme ça !
Discussions en cours :
bravo, je suis d’accord sur le fond, et la forme est agréable. Je suis notaire assistant et j’ai quitté le notariat parce que je n’ai pas accepté la tyrannie du notaire "installé". j’ai ouvert une agence immobilière, et j’ai immédiatement compris la différence qu’il existe entre une situation de monopole avec tarif (bon tarif et on peut en rajouter un peu si on veut (j’ai taxé mes actes)) et une situation de concurrence sauvage. premier réflexe : innover, faire des choses différentes, mieux... et concernant les prix, il m’est apparu comme une évidence que le prix devait correspondre à un travail effectué, et non à un pourcentage de prix de vente.
Je pense que nous vivons une phase de transition économique dans laquelle les monopoles et privilèges ne sont plus de mises.
Pour autant, je ne pense pas que le "consommateur" y gagne finalement. Je pense que les avocats devraient sauter sur l’acte d’avocat (dont ils négligent le potentiel) et organiser une formation portant sur la rédaction d’un acte de vente et pourquoi pas de donation sans oublier les successions. En fait c’est toute l’activité notariale qui s’ouvrirait à ceux qui ont la compétence. Dans le Jura, la compétence des notaires reste exclusivement dans les études. Il restera pour les personnes intelligentes, celles qui ne regardent pas les autres du haut de leur infinie supériorité, la possibilité de monter une sorte de maison du droit avec dans une même structure notaire, avocat, huissier, commissaire priseur.
Mais, les notaires feront tout pour éviter cette réforme, ils sont puissants et habiles... ca va dépendre du degré de fermeté de Bercy.
merci pour votre article
Jean-Charles persico
Le système notarial français est très performant : 1 acte sur 1100 finit en contentieux !
Quelles sont les stastistiques anglo saxonnes quand les transactions sont rédigées par des juristes non notaires ? Quels sont les coûts pour les clients et pour la collectivité, si on y ajoute le coût des assurances et les coûts ? Un contentieux pour 3 transactions, et surcoût de la justice équivalent à 2 % du budget de l’Etat.
Vous êtes avocat, mais cela ne doit pas vous empêcher de réfléchir sur les origines de telles différences d’efficacité quand ce sont deux notaires qui concourrent pour rédiger un acte équilibré et propre à être authentifié, débarrassés de toutes considérations concurrentielles, plutôt que deux juristes concurrents dans une logique du moindre prix.
Je ne suis ni notaire, ni avocat. Mais il suffit d’étudier le système notarial dans son ensemble pour comprendre d’où vient son efficacité. Tarif et installations fixées par l’Etat, et monopole de la rédaction et l’authentification sont les fondement de cette sécurité juridique au moindre coût pour la collectivité.
L’Allemagne généralise ce système efficace, la Chine aussi. Les faits sont têtus.
Le Royaume Uni est-il réellement un Etat-Nation ?