Respect de la vie privée et protection des données personnelles
De quelle protection juridique bénéficient les données personnelles échangées sur les applications WhatsApp, Signal, Telegram et Olvid ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article fait le point sur les applicatifs de messagerie instantanée au niveau de la protection des données échangées entre les utilisateurs. Cette problématique a été relancée avec la nouvelle politique de Facebook qui souhaite partager les données de sa filiale WhatsApp avec les autres structures du groupe.11 février 2021 lire la suite
Surveillance par drones et protection des données à caractère personnel : un encadrement législatif insuffisant. Par Emmanuelle Chevalier, Elève-Avocate et Georges Tchikaidze, Juriste.
Lors du 1er confinement, au printemps 2020, des drones équipés de caméras ont été utilisés par la préfecture de police de Paris, le commissariat de Cergy-Pontoise et le groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne afin de surveiller le respect des mesures de confinement par la population.11 février 2021 lire la suite
RGPD, la fête est finie ! Episode 1 : Cookies, Consentement et Prospection Commerciale, nous sommes tous concernés. Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données.
Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020.5 février 2021 lire la suite
Open data et données personnelles : une conciliation non sans peine. Par Inès Zaoui, Elève-Avocate.
Depuis la Loi Macron du 7 août 2015, il est prévu que les informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) soient mises à disposition du public en Open data. Cependant, nombre de ces documents contiennent les données personnelles de dirigeants.5 février 2021 lire la suite
La nouvelle réglementation de whatsapp : un consentement éclairé des utilsateurs ? Par Ariel Dehi, Juriste.
De nombreux utilisateurs de l'application WhatsApp s’interrogent devant les nouvelles conditions imposées par le groupe Facebook en matière de partage de données personnelles. Ces nouvelles informations, interviendraient, selon eux, sans un consentement éclairé des utilisateurs.16 janvier 2021 lire la suite
[Togo] L’utilisateur Togolais face aux nouvelles conditions générales d’utilisation de whatsapp. Par Brice de Souza, Etudiant.
Les Togolais doivent être vigilants quant au partage de leurs données sur internet. L'IPDCP (Instance de protection des données à caractère personnel) doit être mis en place rapidement afin qu'elle puisse jouer pleinement son rôle d'autorité de protection des données.15 janvier 2021 lire la suite
[Côte d’Ivoire] L’adresse IP, une donnée à caractère personnel au sens de la loi ivoirienne de 2013 ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Les adresses IP, dont le but est d'identifier indirectement une personne physique, constituent des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données à caractère personnel devant faire l'objet, au sens de la loi de 2013, d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (...)14 janvier 2021 lire la suite
RGPD et indemnisation du préjudice : les juridictions allemandes font-elles fausse route ? Par Nikola Kadić, Juriste.
L’indemnisation du préjudice subi par les personnes concernées au titre de l’article 82 du RGPD a une fonction réparatrice. L’article 83 du RGPD permet quant à lui aux autorités de contrôle d’imposer des amendes administratives et a, par conséquent, une fonction punitive. Aussi, on ne peut qu’être surpris à la lecture de certaines décisions récentes qui semblent effectuer un mélange des genres (...)11 janvier 2021 lire la suite
Jouets connectés, jouets intelligents, quels sont les risques, comment se protéger ? Par Claudia Weber, Avocat.
En cette période de Noël et de crise sanitaire nous contraignant au télétravail, faisons un point sur les jouets connectés, les jouets intelligents, encore nommés les Smart Toys : quels sont les risques et comment se protéger ?25 décembre 2020 lire la suite
Clauses Contractuelles Types pour les transferts de données : Qu’est-ce qui a changé ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Manon Coste, Stagiaire.
Suite à la décision Schrems II selon laquelle le bouclier de protection de la vie privée américain ne constitue plus une garantie adéquate pour les transferts de données entre les Etats-Unis et l'UE, des inquiétudes ont été soulevées quant à l'efficacité des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne. La Commission européenne vient de publier une nouvelle version préliminaire des clauses contractuelles types, qui est ouverte à la (...)23 décembre 2020 lire la suite
[Maroc] Un haro sur le statut juridique de la CNDP. Par Brahim Oul-Caid, Juriste.
Dans un monde où la transformation digitale est devenue incontournable pour tout opérateur économique et où le numérique est omniprésent, la protection des données personnelles contre des traitements abusifs nécessite une autorité de régulation indépendante, impartiale, forte et dotée de tous les moyens adéquats. Toutefois, l’autorité de protection des données personnelles marocaine peine à répondre à ces (...)22 décembre 2020 lire la suite
Défaut de chiffrement des données de santé : deux médecins sanctionnés par la CNIL. Par Claudia Weber, Avocat.
Après avoir récemment sanctionné Google, Amazon ou encore Carrefour, l’autorité de protection des données française a sanctionné deux médecins pour violation au RGPD. Ces décisions rendues [1], cette fois-ci, à l’encontre de personnes physiques, semblent acter la fin de la période transitoire accordée par la CNIL aux responsables de traitement pour assurer leur mise en conformité. Cette décision devrait inviter les responsables de traitement, quelle que (...)21 décembre 2020 lire la suite
Objets connectés, vers une protection accrue des données personnelles. Par Caroline Sandler-Rosental, Avocat.
Des milliards d’objets connectés peuplent dorénavant le monde, dans des domaines les plus variés comme la santé, les loisirs et la domotique. Si les autorités publiques ont à cœur de protéger les utilisateurs contre les risques d’atteinte à la sécurité et à la confidentialité de leurs données personnelles traitées dans le cadre de ces objets connectés, les utilisateurs de ces dispositifs sont, eux, souvent assez désinvoltes ou inconscients à l’égard des (...)16 décembre 2020 lire la suite
Cookies et sanctions contre Google et Amazon : quelles leçons pour les opérateurs africains du numérique ? Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.
Du fait du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et que la CNIL ait infligé contre Google et Amazon, pour violation des règles relatives au consentement aux cookies, des amendes dites record, respectivement de l’ordre de 65,6 milliards et 22,9 milliards d’euros, soit environ 43 033 600 000 et 15 061 760 000 de F CFA, les opérateurs africains de l’Economie numérique devraient en tirer des leçons de survie, notamment ceux qui ont des (...)16 décembre 2020 lire la suite
La nouvelle loi sur les données personnelles au Québec : guide d’utilisation. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
L’intention du Projet de loi est d’augmenter le niveau de protection des renseignements personnels et de renforcer le consentement des utilisateurs en responsabilisant les acteurs économiques1er décembre 2020 lire la suite
Le "phreaking", faille de sécurité, escroquerie, usurpation d’identité : l’opérateur est-il responsable ? Par Claudia Weber, Avocat et Céline Dogan, Juriste.
Trois toulousains âgés de 23 et 24 ans ont été reconnus coupables de faits d’escroquerie s’élevant à 230 000 euros envers la société Orange pour des faits survenus en 2013. Agés de 18 ans à l’époque, le journal le Point rapporte que, selon l’opérateur, les lycéens avaient effectué plus de 350 piratages de la sorte.25 novembre 2020 lire la suite
Le déploiement de la vidéoprotection dans les intercommunalités : actualité, pertinence et cadre légal. Par Betty Sfez, Avocat et Jules Billard, Juriste.
Les dernières actualités sont l’occasion de rappeler le cadre légal de la vidéoprotection et les bonnes pratiques à adopter pour les acteurs intercommunaux qui souhaitent adopter un système de vidéoprotection mutualisé. L’intercommunalité se révèle être un échelon particulièrement adapté au déploiement d’un tel dispositif.16 novembre 2020 lire la suite
Les professionnels du droit et la protection des données. Par Tara Taubman-Bassirian, Juriste.
Les avancées du numérique n’ont pas manqué de faciliter le travail des juristes. Il n’en demeure pas moins que tout traitement de données personnelles doit être conforme aux réglementations en vigueur. La CEJ a rappelé dans plusieurs arrêts récents ses exigence de niveau de protection adéquat. La protection de la vie privée est un droit fondamental dont les bases sont posées dans la Charte des droits fondamentaux de (...)3 novembre 2020 lire la suite
Réalité virtuelle, données biométriques et RGPD. Par Laura Barrera Cano, Juriste.
La Réalité virtuelle prend au fil du temps une place croissante dans notre société numérique. Connue de prime à bord dans la sphère des jeux vidéo, elle a néanmoins commencé à se frayer un chemin dans d’autres sphères. Les problématiques légales afférentes à son utilisation sont pour l’instant peu débattues au profit d’autres discussions telles que sur l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale alors qu’elles méritent néanmoins que l’on y accorde (...)26 octobre 2020 lire la suite
Le réseau 5G, une innovation à prendre avec des pincettes. Par Ornella Kono-Ntaba, Stagiaire et Charlotte Gerrish, Avocat.
Le déploiement de la 5G s’annonce comme une révolution technologique, cela dit, il s’accompagne d’interrogations d’ordre juridique. C'est dans ce contexte que nous abordons les sujets suivants : Le Réseau 5G - une nouvelle innovation pour une ère ? L'approche communautaire : le réseau 5G constitue-t-il un risque en matière de cybersécurité ? L'approche française : Un point sur la loi nº 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la (...)24 octobre 2020 lire la suite
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