Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Droit marocain : La protection des données personnelles à l’ère du Covid-19. Par Anas Segame, Avocat-Stagiaire.
L’éclosion de la pandémie a bouleversé l’ordre en fonction duquel fonctionnent les différents mécanismes sociologiques, organisationnels et juridiques des États, les forçant à adopter des mesures impérieuses dans le but de mitiger les retentissants impacts socio-économiques engendrés par l’épidémie massive. Ces mesures impliqueront le plus souvent le traitement des données à caractère personnel dans l'effort de juguler la propagation du (...)16 juin 2020 lire la suite
Application AntiCovid et données personnelles. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
Face à la crise sanitaire actuelle, la technologie est utilisée comme outil supplémentaire pour tenter de maîtriser l’épidémie de la Covid-19, dans le cadre de la stratégie dite de « déconfinement ». Bien que l’épidémie continue de ralentir, l’application AntiCovid, destinée à enrayer la propagation de l’épidémie, est disponible depuis le 2 juin dernier sur l’Apple Store et Google Play, et semble connaître un véritable succès. Article vérifié par l'auteur en (...)9 juin 2020 lire la suite
Investigations judiciaires et captation des preuves numériques. Par Pablo Nicoli, Avocat.
À l’heure du tout-numérique, l’enquête judiciaire passe immanquablement par la collecte de preuves disséminées sur les divers appareils électroniques utilisés par les suspects. Toutefois, il s’agit bien souvent d’un terrain miné sur lequel les enquêteurs sont en première ligne et contraints de respecter des procédures en constante mutation. Entre nécessités de l’enquête et respect de certains droits fondamentaux comme le respect à la vie privée, il (...)8 juin 2020 lire la suite
La protection des données à caractère personnel par les cabinets d’avocats africains : cas de la Côte d’Ivoire. Par Ariel Dehi, Etudiant.
A l’heure du numérique, marquée par la montée en puissance des outils de communication, la protection des données à caractère personnel revêt une importance capitale. Les cabinets d'avocats ivoiriens, destinataires privilégiés des données collectées, doivent garantir leur sécurité.1er juin 2020 lire la suite
Les drones et le déconfinement : comment concilier la surveillance avec la protection de la vie privée ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Komal Shemar, Consultante.
La surveillance effectuée par les Etats est un sujet de controverse mondiale - et un sujet d'actualité à la suite de la pandémie actuelle. Chaque pays a ses propres méthodes, et le cadre et l'étendue de la surveillance effectuée par les gouvernements varient énormément selon la juridiction concernée. Mais, nous avons constaté un thème récurrent, notamment la conciliation de la surveillance à des fins de santé mondiale et du droit à la vie privée des (...)28 mai 2020 lire la suite
DPO, mise en place du RGPD et confinement : quelles conséquences ?
Le confinement aurait permis aux français de réaliser - enfin - ce qu'ils n'ont pas le temps de faire d'habitude. Cette "recherche du temps perdu" a-t-elle permis aux entreprises de finaliser la mise en place du RGPD qui fête tout juste ses 2 ans ? Voici des éléments de réponse grâce à l’enquête "COVID19 & RGPD" réalisée par Data Legal Drive, en partenariat avec DS Avocats, Dalloz, Éditions Législatives, l’AFJE, auprès d'un peu plus de 200 (...)26 mai 2020 lire la suite
Cookies & traceurs : les bonnes pratiques recommandées par la CNIL. Par Julie Prost, Avocat.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié le 17 septembre dernier une recommandation pratique en matière de cookies et autres traceurs, pour compléter des lignes directrices adoptées un peu plus tôt, le 4 juillet 2019. Article actualisé par son auteure en novembre 2020.26 mai 2020 lire la suite
Drones pour surveiller la population : l’Etat français enjoint, par le Conseil d’Etat, de cesser sans délai. Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.
Le 18 mai 2020, le Conseil d'Etat a rendu une décision de justice par laquelle l’Etat est sommé de cesser, sans délai, de surveiller par drone à Paris, le respect des règles de sécurité sanitaire.25 mai 2020 lire la suite
La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ? Par Antoine Cheron, Avocat.
Dans une décision du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat à cesser sans délai à recourir à des drones pour surveiller le respect des règles de sécurité sanitaire relatives à la période de déconfinement.22 mai 2020 lire la suite
William Gonzalez, DPO : "La protection des données ne doit pas passer au second plan."
Propulsés sur le devant de la scène en 2018 avec l'entrée en vigueur du RGPD, les DPO [1] sont devenus des piliers de la protection des données personnelles. Mais une actualité juridique en chassant une autre, on aurait pu croire qu'ils s'étaient fait oublier. Voilà que le triste début d'année 2020 marqué par la crise mondiale sanitaire liée au Coronavirus vient remettre la protection des données personnelles au cœur des débats juridiques que cette (...)19 mai 2020 lire la suite
Blog, carrières, accès client... la sécurité informatique des pouvoirs publics est inquiétante. Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
« La sécurité informatique des parlementaires est proche de zéro », alerte Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise dans son rapport d’information au Sénat n° 82 (2019-2020), le 22 octobre 2019. Il s’agit de distinguer les fonctions institutionnelles des pratiques informatiques des parlementaires eux-mêmes. Si les premières sont relativement bien protégées, puisqu’elles bénéficient d’aides comme celle de l’Anssi (agence nationale de la sécurité des systèmes (...)18 mai 2020 lire la suite
La sécurité des traitements de données personnelles en situation de crise. Par Florian Viel, Juriste.
La situation actuelle de crise liée à l’épidémie de Covid-19 n’échappe pas à la règle et révèle une multiplication des vulnérabilités à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des données à caractère personnel traitées par l’ensemble des acteurs du marché, qu’ils soient publics et privés. Quelles sont les obligations et bonnes pratiques à la charge des sociétés pour assurer une sécurité optimale des traitements de données à caractère personnel (...)7 mai 2020 lire la suite
Essor de la télémédecine : quels impacts pour les données personnelles des patients ? Par Sarah Kerboua, Avocat.
La télémédecine est une pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle comprend les actes de téléconsultation [2], de téléexpertise [3], de télésurveillance médicale [4] et de téléassistance [5]. Longtemps marginalisée, la télémédecine est aujourd’hui très usitée et pourrait bien s’installer dans les habitudes des professionnels de santé et des patients. Si le recours massif à cette pratique est aujourd’hui (...)22 avril 2020 lire la suite
La fin de la vie privée par le net. Par Désiré Allechi, Juriste.
La vie privée est une notion incongrue dont la protection devient de plus en plus difficile avec les avancées technologiques. Elle est mise à l'épreuve par les entreprises, les personnes physiques et même les personnes concernées aidées des TIC qui deviennent importantissime moyen d'atteinte laissant présager la fin de celle-ci.19 avril 2020 lire la suite
Codiv-19 et transfert massif des données personnelles des enfants vers les serveurs américains : que dit le RGPD ? Par Gustave Noukagué, Avocat.
Massivement sollicitées par les collégiens et lycéens dès le 17 mars 2020 suite à la fermeture des établissements imposée par les mesures de confinement visant à limiter la propagation du coronavirus, certaines plateformes d’e-éducation ont mal supporté la multiplicité des connexions simultanées, subissant des dysfonctionnements dont les médias se sont fait l’écho. De nombreux enseignants ont donc dû se tourner vers les plateformes américaines grand public (...)6 avril 2020 lire la suite
Sanction suédoise contre Google : RGPD et droit à l’oubli. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Anaïs Crémas, Stagiaire.
La Datainspektionen, l’autorité suédoise de protection des données personnelles, a le 11 mars 2020 sanctionné Google d’une amende administrative de 75 millions de couronnes suédoises (environ 7 millions d’euros). En effet en tant que moteur de recherche, Google n’avait pas respecté ses obligations en matière de droit au déréférencement, actuellement protégé par le Règlement Général de la Protection des Données (« RGPD (...)3 avril 2020 lire la suite
Les traitements des données personnelles dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Par Sylvie Regnault, Avocat et Maryne Guyot.
Apparu en Chine à la fin de l’année 2019, le virus Covid-19 a plongé le monde dans une situation de pandémie. De ce fait, la France fait actuellement face à une crise sanitaire de grande ampleur.2 avril 2020 lire la suite
Analyse du livre blanc de la commission européenne sur la régulation de l’IA. Par Florian Renault, DPO.
La Commission européenne a publié le 19 février 2020 son livre blanc sur la régulation de l’Intelligence Artificielle (IA), en créant un écosystème d’excellence et de confiance. Que faut-il en retenir ?21 février 2020 lire la suite
Donner chair au droit à la portabilité. Par Odile Jami-Caston, Juriste experte.
Tel est l’un des plans d’action annoncé par Marie-Laure Denis, la présidente de la CNIL, lors de la 14ème université des DPO qui s’est tenue le 14 janvier 2020, à Paris. Ce droit nouveau du RGPD, qui s’inscrit dans le prolongement de l’autodéterminisme décisionnel consacré par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, mérite d’être précisé dans sa portée et ses (...)17 février 2020 lire la suite
Rectification des données personnelles et système de tarifs des compagnies aériennes. Par Laura Barrera Cano, Juriste.
Si de nombreux secteurs ont été analysés à la lumière du RGPD [6], il reste des angles à approfondir dans le secteur aérien. Cet article se penchera sur le droit à la rectification de ses données personnelles, et le système de tarifs, mais les principes énoncés ne se limitent pas à celui-ci. En effet, bien que ce système ne soit pas mit en place, les compagnies peuvent restreindre par exemple la modification du nom du passager à une ou deux lettres (...)4 février 2020 lire la suite
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