Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Cookiewall et théorie des vices du consentements : peut-on bloquer un internaute ? Par Christophe Landat, Avocat.
Une question revient de plus en plus du côté des entreprises désireuses de trouver une astuce aux contraintes posées par la réglementation sur les cookies associé à la notion de consentement empruntée au RGPD : peut-on imposer un choix à l’internaute lors de son passage sur un site web ? « Etes-vous oui ou non d’accord pour que nous déposions un cookie sur votre machine ? Répondez ou partez (...)17 avril 2021 lire la suite
Les notifications de failles sécuritaires aux Etats-Unis. Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Si les Etats-Unis n’ont pas, à l’inverse de l’Union Européenne, de réglementation nationale - sauf dans des secteurs particuliers - en matière de protection des données personnelles, en revanche tous les Etats américains, certains depuis déjà de nombreuses années, ainsi que le District de Columbia, ont une réglementation en matière de failles sécuritaires.14 avril 2021 lire la suite
La reconnaissance faciale : l’essentiel des lignes directrices. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Leila Saidi, Juriste.
Dans un rapport datant du 28 janvier dernier, le Conseil de l’Europe a précisé ses grandes orientations concernant les technologies de reconnaissance faciale. Ces grandes lignes ont vocation à servir de guide de référence pour les législateurs du monde entier, mais également pour les développeurs et fabricants de technologies de reconnaissance faciale, ainsi que pour les entités utilisatrices de ces technologies. Dans cet article, nous vous proposons (...)23 mars 2021 lire la suite
Le déréférencement des données relatives aux condamnations pénales. Par Gerard Haas, Avocat.
La Cour de cassation rappelle qu’une juridiction saisie d’une demande de déréférencement doit impérativement apprécier si « l’inclusion du lien litigieux dans la liste des résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, répond à un motif d’intérêt public important, tel que le droit à l’information du public, et si elle est strictement nécessaire pour assurer la préservation de cet intérêt (...)22 mars 2021 lire la suite
CNIL et Cookies des entreprises et administrations : mise en conformité au 31 mars 2021. Par Steve Outmezguine, Avocat.
Qui n’a pas encore constaté lors de sa navigation sur Internet l’apparition d’un bandeau invitant à « tout accepter » ou « tout refuser » quant à l’utilisation de cookies sur son ordinateur ? Peu de personnes répondraient à cette question par la négative…16 mars 2021 lire la suite
Assistants vocaux : les recommandations pratiques de la CNIL. Par Gerard Haas et Jean-Philippe Souyris, Avocats.
En 2019, l’Hadopi et le CSA ont présenté une étude commune [1] sur les assistants vocaux et les enceintes connectées démontrant la place croissante que ces nouveaux modes d’interaction prennent dans la vie des consommateurs. Smartphone, enceintes connectées, casques audio, habitacle de véhicule et même aspirateurs s’intègrent désormais dans tous les gestes de notre quotidien. Le constat du Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL [2] est sans (...)15 mars 2021 lire la suite
Une nouvelle pierre à l’édifice en matière d’hyperlien. Par Anne-Laure Caquet, Avocat.
En jugeant que les titulaires de droit d'auteur peuvent mettre en place des mesures techniques pour interdire la transclusion et restreindre ainsi l'accès de leurs œuvres au seul site d'origine, la Cour de Justice de l'Union Européenne procède à un rééquilibrage en faveur des titulaires de droit auteur, dans sa construction jurisprudentielle en matière (...)15 mars 2021 lire la suite
Données personnelles de géolocalisation : un accès sous contrôle même pour le Ministère Public. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Le lendemain de la décision rendue par le Tribunal correctionnel de Paris à propos de faits révélés lors d’écoutes téléphoniques, affaire où étaient également évoquées des fadettes, le 2 mars 2020, la Cour de justice a limité strictement l’emploi des données personnelles de géolocalisation dans le procès pénal.4 mars 2021 lire la suite
[Interview] Les enjeux de la protection des données médicales.
Alors que plusieurs centres hospitaliers français ont été victimes de cyber-attaques en ce début d'année 2021 et que les données médicales sont des données que l'on peut qualifier de sensibles, il est légitime de se poser la question de leur traitement et de leur protection. Pour comprendre ce que sont les données de santé, leur usage et comment ces dernières sont protégées par le droit et les professionnels qui les recueillent, le Village de la Justice (...)27 février 2021 lire la suite
RGPD, la fête est finie ! Episode 2 : avertissement de la CNIL et retour du règlement e-privacy. Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données.
Décidément, ce début d’année 2021 ne ressemble pas aux autres. Par une série de courriers d'observation pour la mise en conformité qu’elle vient d’adresser aux 100 acteurs les moins conformes de son observatoire des 1 000 sites français à plus forte audience, la CNIL a frappé fort et informé lesdits acteurs qu’ils ne respectaient pas les principes des lignes directrices et sa recommandation concernant l'usage des cookies et autres traceurs [4]. Hasard ou (...)24 février 2021 lire la suite
De quelle protection juridique bénéficient les données personnelles échangées sur les applications WhatsApp, Signal, Telegram et Olvid ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article fait le point sur les applicatifs de messagerie instantanée au niveau de la protection des données échangées entre les utilisateurs. Cette problématique a été relancée avec la nouvelle politique de Facebook qui souhaite partager les données de sa filiale WhatsApp avec les autres structures du groupe.11 février 2021 lire la suite
Surveillance par drones et protection des données à caractère personnel : un encadrement législatif insuffisant. Par Emmanuelle Chevalier, Elève-Avocate et Georges Tchikaidze, Juriste.
Lors du 1er confinement, au printemps 2020, des drones équipés de caméras ont été utilisés par la préfecture de police de Paris, le commissariat de Cergy-Pontoise et le groupement de gendarmerie départementale de Haute-Garonne afin de surveiller le respect des mesures de confinement par la population.11 février 2021 lire la suite
RGPD, la fête est finie ! Episode 1 : Cookies, Consentement et Prospection Commerciale, nous sommes tous concernés. Par Philippe Gabillault, Expert en protection des données.
Le 31 mars 2021 marquera la fin du délai de clémence accordé par la CNIL aux entreprises pour se mettre en conformité avec les lignes directrices modificatives en matière de cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020.5 février 2021 lire la suite
Open data et données personnelles : une conciliation non sans peine. Par Inès Zaoui, Elève-Avocate.
Depuis la Loi Macron du 7 août 2015, il est prévu que les informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) soient mises à disposition du public en Open data. Cependant, nombre de ces documents contiennent les données personnelles de dirigeants.5 février 2021 lire la suite
La nouvelle réglementation de whatsapp : un consentement éclairé des utilsateurs ? Par Ariel Dehi, Juriste.
De nombreux utilisateurs de l'application WhatsApp s’interrogent devant les nouvelles conditions imposées par le groupe Facebook en matière de partage de données personnelles. Ces nouvelles informations, interviendraient, selon eux, sans un consentement éclairé des utilisateurs.16 janvier 2021 lire la suite
[Togo] L’utilisateur Togolais face aux nouvelles conditions générales d’utilisation de whatsapp. Par Brice de Souza, Etudiant.
Les Togolais doivent être vigilants quant au partage de leurs données sur internet. L'IPDCP (Instance de protection des données à caractère personnel) doit être mis en place rapidement afin qu'elle puisse jouer pleinement son rôle d'autorité de protection des données.15 janvier 2021 lire la suite
[Côte d’Ivoire] L’adresse IP, une donnée à caractère personnel au sens de la loi ivoirienne de 2013 ? Par Ariel Dehi, Juriste.
Les adresses IP, dont le but est d'identifier indirectement une personne physique, constituent des données à caractère personnel dont la collecte constitue un traitement de données à caractère personnel devant faire l'objet, au sens de la loi de 2013, d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (...)14 janvier 2021 lire la suite
RGPD et indemnisation du préjudice : les juridictions allemandes font-elles fausse route ? Par Nikola Kadić, Juriste.
L’indemnisation du préjudice subi par les personnes concernées au titre de l’article 82 du RGPD a une fonction réparatrice. L’article 83 du RGPD permet quant à lui aux autorités de contrôle d’imposer des amendes administratives et a, par conséquent, une fonction punitive. Aussi, on ne peut qu’être surpris à la lecture de certaines décisions récentes qui semblent effectuer un mélange des genres (...)11 janvier 2021 lire la suite
Jouets connectés, jouets intelligents, quels sont les risques, comment se protéger ? Par Claudia Weber, Avocat.
En cette période de Noël et de crise sanitaire nous contraignant au télétravail, faisons un point sur les jouets connectés, les jouets intelligents, encore nommés les Smart Toys : quels sont les risques et comment se protéger ?25 décembre 2020 lire la suite
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