Respect de la vie privée et protection des données personnelles
RGPD : le droit d’accès au contenu de la messagerie professionnelle, boîte noire des relations de travail. Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.
En 2024, la CNIL fait du droit d’accès l’une de ses thématiques prioritaires de contrôle. La mise en œuvre de ce droit est souvent discutée, car il permet aux salariés de se constituer des preuves dans le cadre d’un contentieux, lorsque l’accès à leurs e-mails leur a été coupé. À l’opposé, il impose parfois de lourdes obligations aux employeurs. L’imagination permet de concevoir que le droit d’accès peut être utilisé ou refusé dans de nombreux cas de figure. (...)20 mai 2024 lire la suite
IA et données personnelles : question sensible. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) est grande consommatrice de données personnelles, lors de son entraînement comme de son utilisation. Comment les systèmes d’IA peuvent-ils se développer tout en se conformant au RGPD et au futur IA Act ? Article actualisé par son auteure en septembre 2024.15 mai 2024 lire la suite
Les bases légales du RGPD : décryptage de la mission d’intérêt public. Par Alexandre Le Borgne, Juriste.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a érigé à son article 6 que toute collecte et traitement de données à caractère personnel repose sur l’une des six bases légales qu’il énumère. Parmi ces bases légales, on trouve le traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public introduite dans le droit français en 2019. Le présent billet entend proposer un mode d’emploi avec les questions essentielles à se poser et des points de (...)30 avril 2024 lire la suite
Productivité et surveillance des salariés : pensez à la conformité au RGPD ! Par Claudia Weber, Avocat.
La CNIL a sanctionné Amazon France Logistique à une amende de 32 millions d’euros à cause d’outils de surveillance et de vidéosurveillance de l’activité des salariés non conformes au RGPD et impactant excessivement les personnes concernées. Dans un monde professionnel où la technologie façonne nos modes de travail que cela soit en présentiel ou en distanciel, la question de la surveillance des salariés est une question juridique et éthique (...)9 avril 2024 lire la suite
IA et vidéoprotection augmentée : quel cadre ? Par Sabine Marcellin, Juriste.
Les systèmes de vidéoprotection se multiplient, permettant d’identifier ou d’authentifier les personnes grâce à leur image. Couplés à un système d’analyse automatisé, ils sont qualifiés d’ « augmentés ». Déployés dans les villes connectées et pour assurer la sécurité des événements à forte affluence, quel est le cadre juridique applicable ? Quid du dispositif qui a été utilisé à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024 ? Article actualisé par son auteure en (...)3 avril 2024 lire la suite
Affaire IAB Europe : vente de données personnelles aux enchères et conformité au RGPD. Par Cécile Vernudachi, Avocate et Claire Rozuel, Alternante.
Marketing et publicité en ligne et protection des données : un arrêt très attendu par les professionnels dans l'affaire IAB Europe : l'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024.3 avril 2024 lire la suite
Les jumeaux numériques « digital twins » défis juridiques et implications. Par Zakaria Garno, Professeur.
L'avènement des jumeaux numériques (Digital Twins) représente une avancée technologique significative dans divers secteurs, offrant des possibilités inédites de simulation, d'analyse et d'optimisation. Néanmoins, cette innovation soulève plusieurs enjeux juridiques majeurs qu'il convient d'examiner avec précision. Pour ce faire, abordons ces enjeux sous cinq axes principaux. 1. Normes et réglementations 2. Protection de la propriété intellectuelle 3. (...)21 mars 2024 lire la suite
Quel est le cadre légal de l’OSINT ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste Stagiaire.
L’OSINT est un acronyme pour Open Source Intelligence - ou en français « Renseignement d’Origine Sources Ouvertes » (ROSO). Il s’agit d’une méthodologie visant à collecter et exploiter les informations librement accessibles (journaux papiers, réseaux sociaux, sites web, etc.).19 mars 2024 lire la suite
Construire une IA respectueuse des données personnelles : le regard de la CNIL.
Par le biais d'un "bac à sable" [2], la CNIL fait bénéficier des projets innovants de son accompagnement et de son expertise sur des questions juridiques et techniques émergentes. Elle a, en 2023, lancé dans ce cadre un appel à projets dédié à l’Intelligence Artificielle (IA) au bénéfice des services publics, une initiative qu'elle inscrit "dans la volonté de soutenir le développement d’une IA respectueuse des droits des personnes." [3] L'occasion pour Le (...)19 mars 2024 lire la suite
Proposition de loi : l’image des enfants enfin protégée sur internet ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux à leur insu.12 mars 2024 lire la suite
Cyberattaque et fuite massive de données : regards croisés en droit des données personnelles et droit du travail. Par Emilie Pessieau et Sonia Haddad, Avocats.
Concrètement, que faire en cas de cyberattaques ? Quelles sont les précautions à prendre et quelles sont les actions à mener lorsque l’essence même de la valeur de notre entreprise, à savoir nos données informatiques, sont prises en otage par un tiers malveillant ? Chaque année, les chiffres de cyberattaque augmentent de manière exponentielle. Les publications sur la présence d’une cyberattaque ne cessent de nous inonder. Notons qu’en outre, les (...)11 mars 2024 lire la suite
Hébergement : l’information d’OVH sur la localisation du serveur de sauvegarde a-t-elle valeur contractuelle ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste Stagiaire.
OVH une nouvelle fois condamné à indemniser un client pour la perte des données dans l’incendie !4 mars 2024 lire la suite
RGPD et éditeur d’application mobile : pouvez-vous utiliser l’identifiant technique ? Par Claudia Weber, Avocat et Jean-Baptiste Olivo, Juriste.
Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée personnelle.1er mars 2024 lire la suite
Renforcement de la protection des données à caractère personnel en France à la lumière de l’arrêt de la CJUE du 7 septembre 2023. Par Zakaria Garno, Professeur.
Dans l'arrêt en question de la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) du 7 septembre 2023 (aff. C‑162/22), le litige principal concerne une enquête interne ouverte par le Bureau du Procureur Général à l'encontre d'un procureur public en Lituanie, suspecté d'avoir fourni illégalement des informations relatives à une enquête préliminaire au suspect et à son avocat. La conclusion de l'enquête a révélé que le procureur avait effectivement commis une (...)1er mars 2024 lire la suite
RGPD : obligation de communiquer l’identité des destinataires des données personnelles. Par Claudia Weber, Avocat.
Le responsable de traitement est-il dans l’obligation de communiquer aux personnes concernées qui le demandent l’identité des destinataires auxquels les données personnelles ont été transférées ? Telle est la question à laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dû répondre le 12 janvier 2023.28 février 2024 lire la suite
Surveillance des examens à distance et protection des données. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Le 8 juin 2023, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a délibéré en vue d'adopter une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour les examens en ligne. L'enjeu de la présente publication est d'en mettre en lumière les points principaux dans leur contexte réglementaire.14 février 2024 lire la suite
Sous-traitance et violation de données : l’exemple de la fuite de données sensibles de mutuelles. Par Nicolas Milinkiewicz, Avocat.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été récemment informée par les sociétés Viamedis et Almerys de l’attaque informatique dont elles ont été victimes, fin janvier 2024. Ces opérateurs assurent la gestion du tiers payant des complémentaires santé. Ils ont vu les données nécessaires à leurs missions être compromises lors de cette (...)13 février 2024 lire la suite
Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA. Par Jérémie Leroy-Ringuet et Véronique Dahan, Avocats.
L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur (Voir l'article Quel droit d’auteur sur et contre les créations de l’intelligence artificielle) ; mais de nouveaux enjeux se dessinent également en termes de droit à l’image, un des composants du droit au respect de la vie privée. Qu’en est-il, à l’aube de l’adoption de l’IA Act (...)17 janvier 2024 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
