Respect de la vie privée et protection des données personnelles
Vers un assouplissement du RGPD ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est la prochaine cible d'une vaste initiative de simplification réglementaire menée par la Commission européenne. Cette démarche, portée par la Présidente Ursula von der Leyen, vise à réduire la surréglementation perçue comme pesant sur les entreprises européennes. L'objectif affiché est de renforcer la compétitivité des entreprises de l'Union face à leurs concurrentes mondiales et de leur permettre (...)26 juin 2025 lire la suite
Données personnelles du salarié : en fait d’e-mails, envoyer ou recevoir vaut titre ! Par Henri Guyot, Avocat.
L’e-mail est devenu un outil de travail. Dans la vie réelle, un mécanicien ne part pas avec sa caisse à outils, l'infirmier avec les perfusions ou le réceptionniste avec les lits de l'hôtel. Est-ce qu’il en va différemment dans la vie numérique ? Oui, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 18 juin 2025, n° 23-19.022) : un salarié est licencié puis saisit le conseil de prud’hommes de différentes demandes indemnitaires. Il sollicite notamment la (...)24 juin 2025 lire la suite
Facturation électronique et données personnelles : quels enjeux ? Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.
L’obligation de facturation électronique [1], étendue à toutes les entreprises d’ici 2026, bouleverse l’architecture des flux comptables et fiscaux. Derrière l’impératif d’efficience se profile une problématique juridique cruciale : celle de la protection des données personnelles. Le recours à des plateformes partenaires agréées (PDP) implique un traitement de masse de données potentiellement sensibles [2]. Quelle conformité attendre ? Et surtout, qui (...)12 juin 2025 lire la suite
Application mobile : la mise à jour des recommandations de la Cnil pour une meilleure protection de la vie privée. Par Debora Cohen, Avocat.
Le 8 avril 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis à jour ses recommandations relatives aux applications mobiles afin de permettre une meilleure protection de la vie privée.7 juin 2025 lire la suite
Vérification d’identité en ligne : quel cadre juridique ? Par Maxime Kokou Djondo, Juriste.
À l’heure où les démarches en ligne se multiplient telles que l'ouverture de compte bancaire, la signature électronique, l'accès à des services publics ou privés, la vérification d’identité numérique est devenue un enjeu central. Mais ce processus, censé sécuriser les échanges, soulève de nombreuses interrogations juridiques : qui peut collecter les données d’identité ? Selon quelles modalités ? Quels risques pour les droits fondamentaux, notamment la vie (...)3 juin 2025 lire la suite
Captation de l’image de Marine Le Pen dans le cadre de sa vie privée et diffusion sur TikTok. Par Jonathan Pouget, Avocat.
Le 18 mai 2025, une vidéo virale publiée sur TikTok montrait Marine Le Pen recevant un colis à son domicile, filmée à son insu par une livreuse. Cette vidéo, qui cumule plusieurs millions de vues, soulève une problématique juridique de taille : filmer une personne dans un lieu privé et diffuser ces images sans son consentement est-il légal ? Quelles sont les responsabilités pénales, civiles et professionnelles de l’auteur de cette captation et de son (...)29 mai 2025 lire la suite
La protection des données personnelles dans le domaine pharmaceutique. Par Chadha Abidi, Doctorante.
À l’heure où la révolution numérique transforme profondément le secteur pharmaceutique, l’exploitation des données personnelles, notamment des données de santé, se révèle à la fois une opportunité majeure pour l’innovation médicale et un défi crucial en matière de protection juridique. Entre avancées scientifiques, exigences éthiques et risques liés à la confidentialité, comment garantir un cadre rigoureux et efficace pour préserver les droits des patients tout (...)23 mai 2025 lire la suite
Anonymisation et pseudonymisation : deux méthodes, une grande différence dans le cadre du RGPD ! Par Jean Mindaa, Juriste.
Dans le contexte du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les concepts d’anonymisation et de pseudonymisation sont parfois considérés, à tort, comme des synonymes. Mais en réalité, ces deux techniques/procédés sont loin d'être interchangeables et les confondre peut entraîner des conséquences juridiques et pratiques bien plus graves que ce que l'on imagine. La clé de la conformité passe aussi par la compréhension de ces concepts et de (...)12 mai 2025 lire la suite
Le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL : IA, mineurs, cybersécurité. Par Gerard Haas, Avocat.
Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages numériques. Ce plan repose sur une approche équilibrée mêlant prévention, accompagnement et répression afin de garantir la protection des droits fondamentaux des (...)9 mai 2025 lire la suite
L’encadrement juridique du démarchage téléphonique : vers un « ouf » de soulagement pour les consommateurs à partir de août 2026. Par Alain Tamalgo, Juriste.
Depuis une dizaine d’années, le démarchage téléphonique s’est imposé comme l’un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l’explosion du volume d’appels commerciaux, les consommateurs voient leur vie privée mise à mal : sollicitation non désirée, horaires inappropriés… Pour remédier à cette intrusion croissante, la règlementation française ne cesse d’évoluer dans le but de mieux encadrer cette pratique commerciale (...)3 mai 2025 lire la suite
Les droits des personnes concernées sur leurs données personnelles. Par Debora Cohen, Avocat.
Les personnes concernées disposent de droits sur leurs données à caractère personnel. Ces droits sont d’ailleurs prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et protégés par la Commission Nationale de l’informatique et des libertés en tant qu’autorité de contrôle. L'autorité de contrôle pourra sanctionner l’organisme à hauteur de 4% du chiffre d’affaires et d’une amende administrative de 20 millions d’euros s’il ne respecte pas les droits de (...)24 avril 2025 lire la suite
Vote électronique : la CNIL dévoile ses exigences de sécurité pour 2025. Par Gerard Haas, Avocat.
La CNIL a publié un projet de recommandation concernant la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE) [3]. La recommandation vise à remplacer et mettre à jour les dispositions de la précédente recommandation sur le sujet datant de 2019.16 avril 2025 lire la suite
Vers une atteinte à la vie privée généralisée ? Par Victor Cabras, Juriste.
Outre les problèmes de droits d’auteur que soulèvent les rendus visuels inspirés par les œuvres de Hayao Miyazaki et des studios Ghibli, l'utilisation d'images personnelles pour générer des rendus visuels soulève également des enjeux majeurs en matière de protection de la vie privée.10 avril 2025 lire la suite
Lutte contre le narcotrafic et protection des données personnelles : quel équilibre ? Par Sonia Bernonville, Avocate.
Le cadre juridique applicable aux infractions liées au trafic de stupéfiants fait l’objet d’évolutions régulières afin d’adapter les outils d’enquête et de répression aux réalités contemporaines. Dans ce contexte, la proposition de loi du 12 juillet 2024 (n° 735) entend renforcer les outils juridiques et techniques à la disposition des autorités. Parmi les mesures envisagées figure l’extension des pouvoirs d’investigation et le recours accru aux (...)18 mars 2025 lire la suite
Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses. Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Mehdi Mankouri, Elève-Avocat.
La violation de données à caractère personnel, définie comme une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée de telles données, constitue un risque majeur pour les entreprises, aux conséquences financières et réputationnelles potentiellement dévastatrices. Si les cyberattaques externes sont souvent médiatisées, les menaces internes, souvent sous-estimées, représentent une part significative des (...)11 mars 2025 lire la suite
Empreinte neuronale et souveraineté cognitive : vers un cadre juridique pour la protection des données mentales. Par Zakaria Garno, Professeur.
À l’ère des interfaces cerveau-machine et de l’intelligence artificielle, l’empreinte neuronale devient une donnée précieuse, à la croisée des neurosciences et du droit numérique. Alors que ces technologies offrent des opportunités inédites en médecine, éducation et communication, elles soulèvent des défis éthiques et juridiques majeurs. Qui détient nos pensées lorsqu’elles deviennent exploitables ? Comment garantir la souveraineté cognitive face à (...)4 mars 2025 lire la suite
Les multinationales, WhatsApp, Facebook et la violation des données personnelles : enjeux et défis juridiques. Par Safouene Ouni, Avocat.
Les grandes multinationales du secteur technologique, telles que WhatsApp et Facebook (aujourd'hui opérant sous la société mère Meta), sont au centre de préoccupations juridiques majeures en matière de protection des données personnelles. Les scandales liés aux violations de données et aux pratiques en matière de confidentialité soulèvent des interrogations concernant la conformité des entreprises aux normes légales en vigueur et leur responsabilité (...)25 février 2025 lire la suite
Les transferts de données vers les Etats-Unis sont-ils à nouveau compromis ? Par Céline Dogan, Avocat.
À la suite du sommet sur l’intelligence artificielle, les tensions entre l’Europe et les États-Unis ont atteint un niveau inédit, relevant un profond clivage sur des concepts fondamentaux liés à la régulation. Pourtant, ces vives oppositions ne sont pas nouvelles et nous rappellent les débats récurrents sur la protection des données personnelles, que l'on pensait terminés après l'adoption le 10 juillet 2023, par la Commission européenne, d'une nouvelle (...)20 février 2025 lire la suite
Le règlement européen sur la gouvernance des données : objectifs et enjeux. Par Debora Cohen, Avocat.
Le règlement 2022/868 sur la gouvernance des données ou Data Governance Act, est entré en application le 24 septembre 2023. Ce règlement vise à établir un cadre juridique européen pour le partage des données, en renforçant la confiance dans les intermédiaires de données et en promouvant des mécanismes de partage sécurisés.18 février 2025 lire la suite
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
