Le jeudi 8 avril 2010 a été rendu public le rapport "Célérité et Qualité de la justice : les conciliateurs de justice" lors d’un colloque organisé à la cour d’appel de Paris. Ce rapport, rédigé par le groupe de travail mis en place par la Cour d’appel de Paris et l’Ecole Nationale de la Magistrature contient une série de propositions qui a un triple objectif :
• donner aux conciliateurs de justice une formation par des stages organisés conjointement par
l’ENM et les juridictions tant en ce qui concerne le droit que la technique d’entretien.
• renforcer la coopération entre les conciliateurs de justice et les juges d’instance et de proximité
pour augmenter de manière significative le nombre d’affaires pouvant être réglées à l’amiable.
• établir une charte déontologique garantissant aux justiciables un service public de qualité.
Ce rapport de 130 pages dresse un bilan de l’institution des conciliateurs de justice.
A ce jour, on compte en France environ 1800 conciliateurs de justice (138 sur le ressort de la Cour d’appel de Paris) qui sont des bénévoles issus d’horizons très divers avec pour seule exigence commune d’avoir une expérience dans le domaine juridique de trois ans.
Leur bilan est déjà significatif, ils traitent chaque année plus de 125 000 affaires dont plus de la moitié se termine par un accord à l’amiable entre les parties.
Rappelons qu’ils connaissent des litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, litiges entre bailleurs et propriétaires, différends entre consommateurs et commerçants et litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile et fournisseurs d’accès à internet).
Ils exercent leur activité dans les mairies, les tribunaux d’instance et les maisons de la justice et du droit. Ils peuvent être saisis directement par les justiciables ou sur délégation de juge avec accord des parties.
Ils traitent les litiges qui leur sont soumis sans délai, gratuitement, évitant des procédures longues, coûteuses se terminant par des décisions parfois non exécutées.
Source : communiqué de presse de la Cour d’appel de Paris et de l’USM
Vous pouvez télécharger le rapport sur le site de la Cour d’appel de Paris : http://www.ca-paris.justice.fr/inde... ou en pdf ci-dessous.
