Chômage, embauche et période d’essai
Les stagiaires ne sont pas « des bonnes à tout faire ». Par Nadia Rakib.
Le 15 janvier 2014, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.23 janvier 2014 lire la suite
Mise au point jurisprudentielle sur la période d’essai et son renouvellement. Par Sabine Haddad, Avocat.
Cet article a pour vocation théorique et pratique de faire une mise au point sur la période d'essai et les conditions légales et jurisprudentielles liées à son renouvellement6 décembre 2013 lire la suite
Période d’essai : attention « au compteur » des employeurs. Par Nadia Rakib, Consultant.
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.18 novembre 2013 lire la suite
Une « assurance chômage à rechargement » pour désamorcer la bombe à retardement du chômage. Par Nadia Rakib, Consultante.
L’ANI conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux a prouvé que la France peut se réformer dans une logique de compromis… Quand l’urgence est là ! Cet accord s’est inspiré des constats établis lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Pour l’heure, intéressons nous à l’article 6 de la loi de sécurisation des emplois (LSE) qui a pour finalité de faire baisser le taux de chômage record de la (...)29 mai 2013 lire la suite
Le dispositif du contrat de génération. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, elle contient des dispositions s’appliquant de manière différenciée selon la taille de l’entreprise.18 mars 2013 lire la suite
Un fonctionnaire quittant volontairement l’administration peut-il percevoir l’allocation chômage ? Par André Icard, Avocat.
OUI : l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.4 mars 2013 lire la suite
Les conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement. » La décision était attendue mais laisse une question en suspens. (Cass. soc. 23 janvier 2013, n° 11-23.428)5 février 2013 lire la suite
Pôle Emploi condamné deux fois en 2012 : les chômeurs se rebiffent ! Par Nathalie Lailler, Avocat.
1ère condamnation : 8 février 2012 : Pôle Emploi a l’obligation d’informer complètement les demandeurs d’emploi sur le contenu de leurs droits. 2ème condamnation : 11 septembre 2012 : Pôle Emploi a l’obligation de mettre en œuvre toutes les actions permettant aux chômeurs d’obtenir un emploi dans les meilleurs délais possibles.27 septembre 2012 lire la suite
L’accueil de stagiaires en entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat
La période estivale est parfois l’occasion, pour les entreprises, d’accueillir des stagiaires provenant d’horizons divers. Quelle que soit la nature du stage, celui-ci est régi par un statut spécifique, issu principalement du Code de l’éducation.27 juin 2012 lire la suite
Rupture de période d’essai : formalisme allégé mais délai de prévenance exigé. Par Isabelle Kuok et Jean de Bazelaire, Avocats
La période d’essai est définie comme une période durant laquelle l’employeur et le salarié vont s’apprécier et se juger mutuellement. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. En réalité, il s’agit davantage d’une période où le salarié verra son anxiété accroître jusqu’à l’expiration de (...)13 janvier 2012 lire la suite
Rupture de la période d’essai : sachez reconnaître un abus. Par Judith Bouhana, Avocat
La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte saisissent régulièrement les juges de ruptures de période d’essai ressenties comme injustes. La preuve de l’abus de droit étant à la charge des salariés, les juges ont en contrepartie élaboré une jurisprudence de la rupture abusive de la période d’essai protectrice des (...)26 septembre 2011 lire la suite
Il convient de respecter toutes ses obligations : attestation "Pôle emploi" et décompte d’heures ! Par Patrica Pernot-Sautetner
Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l'année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations mineures.22 février 2011 lire la suite
Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude. Par David Dupetit, Avocat
La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi) est un mal endémique qu’il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi sont bien évidemment au cœur du dispositif de contrôle des déclarations des personnes privées d’emploi. Toutefois, jusqu’où peuvent aller les prérogatives des agents du Pôle Emploi en cas de soupçon de fraude, et de quelle manière doit être encadrée la (...)11 février 2011 lire la suite
Un écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail ! Par Patricia Pernot-Sautetner
Dans cette affaire Mr X a démissionné de l'emploi qu'il occupait au vue de la promesse d'embauche que lui avait adressée son futur employeur le 31 juillet 2006 ... qui se rétracta le 9 août par écrit .24 janvier 2011 lire la suite
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