Chômage, embauche et période d’essai
Assurance chômage des salariés, intermittents du spectacle : les nouvelles règles 2014/2016 (sous réserve d’extension). Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 5 de l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 modifie sur trois points le régime d’assurance chômage des techniciens (annexe 8) et artistes du spectacle (annexe 10). Les autres dispositions sont inchangées. L’entrée en vigueur de l’accord du 22 mars 2014 au 1er juillet 2014 qui sera applicable pendant deux ans, est subordonnée à son extension de l’accord par le Ministre du (...)17 juin 2014 lire la suite
Abus de période d’essai et rupture abusive pendant la période d’essai, quelle protection et quel recours pour le salarié ? Par Anthony Chhann, Avocat et Réda Bey, Juriste.
En principe, les règles du code du travail qui encadrent la rupture du contrat de travail ne s’appliquent pas pendant la période d’essai. Chacune des parties peut mettre fin à la relation de travail de façon discrétionnaire et sans formalités particulières. Mais cette liberté n’est pas sans limites ; elle doit s’exercer que dans le respect de la finalité de la période d’essai et des droits du salarié, les abus étant sanctionnés par les (...)9 juin 2014 lire la suite
Indemnisation chômage : les changements applicables dès le 1er juillet 2014. Par Aurélie Arnaud, Avocate.
Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 mai 2014 à la suite de l'accord national interprofessionnel du 21 mars dernier. Voici les principaux changements pour les salariés dont le contrat sera rompu postérieurement au 30 juin 2014 :27 mai 2014 lire la suite
Assurance chômage : la renégociation « fer de lance » d’une nouvelle page pour l’emploi. Par Nadia Rakib.
Pour l’heure, la courbe du chômage en France n'arrive toujours pas à s'inverser. On constate une augmentation de 0,9% au mois de février par rapport au mois de janvier. Cette nouvelle augmentation après une quasi-stabilisation à la fin de l'année 2013 est une mauvaise nouvelle et démontre que les politiques de l’emploi engagées par le gouvernement ne portent « pas encore leurs fruits ». En attendant le retour d’une embellie, la mise en œuvre de la (...)16 avril 2014 lire la suite
L’attestation Pôle Emploi doit être remise par l’entreprise au salarié à l’expiration du contrat de travail. Par Nadine Regnier-Rouet, Avocat.
Le départ du salarié de l’entreprise, pour quelque motif que ce soit, s’accompagne de la remise de certains documents prévus par la loi ; leur remise a lieu le jour où le contrat de travail se termine sous peine de sanctions financières pour l’entreprise défaillante.19 mars 2014 lire la suite
Faux diplômes, CV mensongers : quelles conséquences ? Par Xavier Berjot, Avocat.
En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les conséquences ?11 mars 2014 lire la suite
Le travail dissimulé : conditions et répression. Par Sarah Garcia, Avocat.
Le travail dissimulé ou familièrement appelé "travail au noir" est lourde de conséquences pour l'employeur. En raison des implications, et de ses conséquences, toute action en justice doit être faite sur la base d'éléments objectifs et matériellement constatés. Il importe donc de voir les situations dans lesquelles il y a travail dissimulé et la répression en la (...)18 février 2014 lire la suite
Les stagiaires ne sont pas « des bonnes à tout faire ». Par Nadia Rakib.
Le 15 janvier 2014, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l’Assemblée nationale par Chaynesse Khirouni. La finalité de cette initiative de la députée de Meurthe-et-Moselle est d’encadrer le recours excessif aux stages.23 janvier 2014 lire la suite
Mise au point jurisprudentielle sur la période d’essai et son renouvellement. Par Sabine Haddad, Avocat.
Cet article a pour vocation théorique et pratique de faire une mise au point sur la période d'essai et les conditions légales et jurisprudentielles liées à son renouvellement6 décembre 2013 lire la suite
Période d’essai : attention « au compteur » des employeurs. Par Nadia Rakib, Consultant.
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.18 novembre 2013 lire la suite
Une « assurance chômage à rechargement » pour désamorcer la bombe à retardement du chômage. Par Nadia Rakib, Consultante.
L’ANI conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux a prouvé que la France peut se réformer dans une logique de compromis… Quand l’urgence est là ! Cet accord s’est inspiré des constats établis lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Pour l’heure, intéressons nous à l’article 6 de la loi de sécurisation des emplois (LSE) qui a pour finalité de faire baisser le taux de chômage record de la (...)29 mai 2013 lire la suite
Le dispositif du contrat de génération. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, elle contient des dispositions s’appliquant de manière différenciée selon la taille de l’entreprise.18 mars 2013 lire la suite
Un fonctionnaire quittant volontairement l’administration peut-il percevoir l’allocation chômage ? Par André Icard, Avocat.
OUI : l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.4 mars 2013 lire la suite
Les conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement. » La décision était attendue mais laisse une question en suspens. (Cass. soc. 23 janvier 2013, n° 11-23.428)5 février 2013 lire la suite
Pôle Emploi condamné deux fois en 2012 : les chômeurs se rebiffent ! Par Nathalie Lailler, Avocat.
1ère condamnation : 8 février 2012 : Pôle Emploi a l’obligation d’informer complètement les demandeurs d’emploi sur le contenu de leurs droits. 2ème condamnation : 11 septembre 2012 : Pôle Emploi a l’obligation de mettre en œuvre toutes les actions permettant aux chômeurs d’obtenir un emploi dans les meilleurs délais possibles.27 septembre 2012 lire la suite
L’accueil de stagiaires en entreprise. Par Xavier Berjot, Avocat
La période estivale est parfois l’occasion, pour les entreprises, d’accueillir des stagiaires provenant d’horizons divers. Quelle que soit la nature du stage, celui-ci est régi par un statut spécifique, issu principalement du Code de l’éducation.27 juin 2012 lire la suite
Rupture de période d’essai : formalisme allégé mais délai de prévenance exigé. Par Isabelle Kuok et Jean de Bazelaire, Avocats
La période d’essai est définie comme une période durant laquelle l’employeur et le salarié vont s’apprécier et se juger mutuellement. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. En réalité, il s’agit davantage d’une période où le salarié verra son anxiété accroître jusqu’à l’expiration de (...)13 janvier 2012 lire la suite
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