Chômage, embauche et période d’essai
Rupture de la période d’essai : sachez reconnaître un abus. Par Judith Bouhana, Avocat
La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte saisissent régulièrement les juges de ruptures de période d’essai ressenties comme injustes. La preuve de l’abus de droit étant à la charge des salariés, les juges ont en contrepartie élaboré une jurisprudence de la rupture abusive de la période d’essai protectrice des (...)26 septembre 2011 lire la suite
Il convient de respecter toutes ses obligations : attestation "Pôle emploi" et décompte d’heures ! Par Patrica Pernot-Sautetner
Deux jurisprudences sont venues, à la fin de l'année 2010, rappeler quelques principes de base qui sont parfois négligés par les employeurs ou considérés comme des obligations mineures.22 février 2011 lire la suite
Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude. Par David Dupetit, Avocat
La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi) est un mal endémique qu’il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi sont bien évidemment au cœur du dispositif de contrôle des déclarations des personnes privées d’emploi. Toutefois, jusqu’où peuvent aller les prérogatives des agents du Pôle Emploi en cas de soupçon de fraude, et de quelle manière doit être encadrée la (...)11 février 2011 lire la suite
Un écrit qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction constitue une promesse d’embauche valant contrat de travail ! Par Patricia Pernot-Sautetner
Dans cette affaire Mr X a démissionné de l'emploi qu'il occupait au vue de la promesse d'embauche que lui avait adressée son futur employeur le 31 juillet 2006 ... qui se rétracta le 9 août par écrit .24 janvier 2011 lire la suite
Le renouvellement de la période d’essai doit être accepté de façon non équivoque par le salarié, par Frédéric Chhum, Avocat
« Le renouvellement ou la prolongation de la période d’essai doit résulter d’un accord exprès des parties et exige une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié ne pouvant être déduite de la seule apposition de sa signature sur un document établi par l’employeur », décide la Chambre Sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 novembre 2009 (...)29 décembre 2009 lire la suite
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